Taxe sur les riches : une nouvelle taxe sur le patrimoine prévue dès 2026 ? Zoom la contribution différentielle sur le patrimoine ?
Alors que le projet de « taxe Zucman » a animé les débats parlementaires, Bercy avance discrètement sur une réforme fiscale d’un tout autre genre.
Objectif : renforcer la justice fiscale et combler les failles de l’actuelle fiscalité du patrimoine, sans pour autant ressusciter l’impôt sur la fortune (ISF).
Le ministère de l’Économie planche ainsi sur une « contribution différentielle sur le patrimoine », un dispositif inédit qui pourrait voir le jour dès 2026.
Qui serait concerné par cette taxe ?
Contrairement à une taxe universelle, cette nouvelle contribution viserait uniquement les détenteurs de patrimoines très élevés.
Le seuil envisagé ?
Un patrimoine net supérieur à 2 millions d’euros. Selon les premières projections, cela concernerait près de 60 000 foyers fiscaux, soit une fraction infime des contribuables français. Mais une part significative de la “richesse nationale”.
Comment fonctionnerait la contribution différentielle ?
Le principe est simple : garantir que chaque foyer fiscal très aisé paie au minimum 0,5% de son patrimoine net en impôts.
Pour le calcul, l’administration additionnerait l’ensemble des prélèvements déjà acquittés :
- impôt sur le revenu,
- IFI,
- prélèvement forfaitaire unique,
- contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Si ce total n’atteint pas le seuil de 0,5%, le contribuable devrait régler la différence.
Une assiette fiscale modernisée et des exonérations ciblées
Inspirée de l’ancien ISF mais adaptée aux enjeux actuels, la base taxable intégrerait de nombreuses exonérations pour encourager l’investissement productif et la détention d’actifs favorables à l’économie :
- Exonération totale des actifs professionnels,
- Exonération des participations dans les jeunes entreprises innovantes ou PME, sous conditions de durée de détention,
- Exonération pour les investissements dans les forêts, bois et œuvres d’art,
- Abattement de 75% sur les actifs sous pacte Dutreil,
- Abattement de 30% sur la résidence principale,
- Exonération partielle sur les participations minoritaires importantes, sous conditions.
Cette architecture vise à préserver l’esprit entrepreneurial et à éviter l’exil fiscal.
Egalement, pour ne pas fragiliser la trésorerie des ménages concernés, le gouvernement envisage d’autoriser un paiement échelonné sur cinq ans. Cette mesure d’accompagnement limiterait les effets de seuil et rendrait la contribution plus “acceptable”.
Quid de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ?
Instaurée dans la loi de finances pour 2025, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) visait à garantir un taux minimal d’imposition de 20 % pour les contribuables les plus aisés. Elle concernait les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence dépassait 250 000 € pour une personne seule (500 000 € pour un couple). L’idée : corriger certaines situations d’optimisation fiscale où des foyers très riches s’acquittent, en proportion, de moins d’impôts que d’autres.
Mais en pratique, la CDHR n’a pas produit les effets attendus. Sur près de 60 000 foyers ciblés, seuls environ 24 000 ont réellement été imposés, pour un rendement estimé à 1,5 milliard d’euros, loin des 2 milliards espérés initialement. En cause : un mécanisme complexe, un champ d’application étroit et une anticipation des contribuables.
Conçue comme une mesure temporaire, la CDHR ne sera normalement pas reconduite en 2026. Le gouvernement privilégie désormais un dispositif plus pérenne, reposant sur le patrimoine net plutôt que les seuls revenus. C’est dans cette logique qu’il prépare la mise en place de la contribution différentielle sur le patrimoine, et intégrée dans le projet de loi de finances pour 2026.
Un retour de l’ISF redouté en 2026 ?
Certains chefs d’entreprise redoutent un “retour déguisé de l’ISF”, avec le risque de voir remis en cause les avantages fiscaux sur les biens professionnels. D’autres s’interrogent sur la sécurité juridique du dispositif, et sur la capacité de la France à rester attractive pour les investisseurs et entrepreneurs.
Une mise en place dès 2026 ?
Le gouvernement s’est engagé à présenter une mesure de lutte contre l’optimisation patrimoniale dans le PLF 2026. Le défi sera de taille : concilier justice fiscale, rendement budgétaire et acceptabilité politique. Les prochains mois s’annoncent décisifs pour l’architecture finale de la réforme.
Toutefois, le gouvernement n’a pas encore tranché définitivement.
D’autres pistes sont à l’étude : durcissement des dispositifs anti-abus, fiscalité spécifique sur les holdings patrimoniales, adaptation de la fiscalité sur les hauts revenus…
Mais l’exécutif insiste : la réduction des dépenses publiques reste la priorité, même si une contribution accrue des plus fortunés s’impose dans le contexte budgétaire.
Besoin d’un conseil ?
Si la contribution différentielle sur le patrimoine voit le jour, cela marquerait une nouvelle étape dans l’évolution de la fiscalité en France.
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