Suppression de la taxe d’habitation : quel impact sur la fiscalité de l’immobilier ?
La suppression de la taxe d’habitation, qui sera effective pour tous les contribuables français à compter de 2021, va coûter environ 26 milliards d’euros. Une somme considérable à une période où la France ne roule pas sur l’or ! Impossible donc d’imaginer que ce cadeau se fera sans contrepartie. Diverses pistes ont d’ores et déjà évoquées. Découvrons à quelle sauce fiscale nous allons, sans doute, être mangés !
Suppression de la taxe d’habitation : un manque à gagner majeur
Supprimer la taxe d’habitation est, certes, une bonne nouvelle pour les contribuables, mais n’est pas du tout du goût des acteurs locaux. Encaissée par les communes ou les groupements de communes, la taxe d’habitation représente en effet une source de financement majeure, qui est donc amenée à disparaître.
Et le manque à gagner est conséquent ! La mesure devait initialement toucher uniquement les 80% des ménages les plus modestes. Or, à présent, tous les foyers vont être concernés. Résultat : la note est passée de 10 milliards d’euros à 26 milliards d’euros environ !
Afin de limiter la casse, nos politiques devraient toutefois maintenir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Bruno Le Maire a récemment déclaré qu’il ne se sentait pas capable de justifier la suppression de la taxe d’habitation sur ces résidences. Gérald Darmanin a d’ailleurs justifié son maintien le 25 juin, au cours d’une réunion avec des élus locaux de la Somme : « Emmanuel Macron n’a jamais promis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, mais sur les principales ». Un enjeu important, puisque les impôts locaux concernant les résidences secondaires représentent 3,5 millions de foyers et 2,5 milliards d’euros.
Le grand remplacement de la taxe d’habitation
Le gouvernement a promis de compenser la perte pour les acteurs locaux sans créer de nouvel impôt ! Mais nous venons de voir que la promesse initiale de suppression de la taxe d’habitation ne devait toucher au départ que 80% des ménages français…
Dans les pistes envisagées à ce jour, l’Etat pourrait permettre aux communes de recevoir l’équivalent du montant de la taxe d’habitation en puisant dans la taxe foncière. Mais ce sont alors les départements qui seraient lésés. Dans ce cas, une partie de la TVA (1%) pourrait être attribuée aux régions et aux départements… et ce seraient au final les comptes de l’Etat qui seraient touchés. Comment déshabiller Pierre pour habiller Paul…
Quoiqu’il en soit, sans créer de nouvel impôt, la fiscalité pourrait s’alourdir pour les contribuables. L’augmentation des frais de mutation a par exemple été évoquée. Ceux que l’on nomme les frais de notaire pourraient ainsi augmenter de 0,2 %. Tous les propriétaires seraient alors impactés dans le cadre d’un achat. Un temps évoqué, cette mesure irait toutefois à l’encontre des préconisations du rapport sur la fiscalité locale. Ces droits de mutation sont en effet accusés de pénaliser l’économie en « rigidifiant les marchés immobiliers et du travail ».
Par ailleurs, les acteurs locaux s’organisent et la fiscalité locale s’alourdit déjà pour anticiper la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires flambe par exemple déjà dans plusieurs villes, depuis la loi de finances de 2017 qui permet aux maires d’augmenter librement la part communale de la taxe d’habitation de 60%.
Dans tous les cas, nous pouvons faire confiance à nos politiques : à moins que l’État ne réduise drastiquement ses dépenses, Pierre sera au final le contribuable !
Une fiscalité de l’immobilier toujours plus lourde
Depuis l’accession au pouvoir d’Emmanuel Macron, l’immobilier subit les foudres du locataire de l’Elysée.
La création de l’IFI a recentré l’ISF sur les actifs immobiliers des Français et les revenus fonciers ont été exclus de la flat tax, tout en subissant l’augmentation de la CSG. La suppression de la taxe d’habitation, qui se voulait être une bonne nouvelle pour les propriétaires, ne le sera donc probablement pas pour ceux qui ont la chance de posséder plusieurs biens immobiliers et qui verront même probablement leur fiscalité s’alourdir.
A présent, le patrimoine et les revenus immobiliers sont donc globalement beaucoup plus taxés que les revenus financiers. En définitive, être propriétaire immobilier ne semble pas être du goût de notre Président.
Quoiqu’il en soit, attendons tout de même la version définitive du projet de compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour prendre les bonnes décisions. Comme a indiqué Gérald Darmanin, il y a du travail !
