Le Plan d’Epargne Retraite (PER), a vu le jour en octobre 2019 avec la Loi Pacte. Notre précédent article vous présentait comment et pourquoi transférer votre épargne retraite au sein d’un PER.
Pour résumer, dans un PER, le souscripteur peut effectuer des versements sur 2 types de fonds :
- Du fonds en euros à capital garanti,
- Des unités de compte, qui présentent un risque de perte en capital.
Votre contrat peut alors être géré soit en gestion libre soit en gestion pilotée.
Les versements sur votre PER ne sont pas inclus dans vos niches fiscales et vous permettront de bénéficier d’un complément de retraite. Les versements que vous pouvez déduire de votre impôt sont limités à 10% de vos revenus annuels chaque année ou à 10 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 4113€ en 2021, selon le scénario le plus favorable.
Les plafonds d’épargne retraite non utilisés au cours des trois dernières années sont également déductibles. Cela est intéressant dès lors que vous êtes fortement imposé.
Quels sont les avantages d’un PER ?
Le PER bénéficie de nombreux avantages :
- A l’entrée, les sommes versées peuvent être déductibles du revenu imposable.
- Pendant la durée de vie du contrat : l’impôt économisé vous permet de faire fructifier votre patrimoine en le plaçant sur des supports plus ou moins rentables, créant du rendement durant la durée de vie du contrat.
- A la sortie : Une fois à la retraite, vous pouvez débloquer la totalité de votre épargne (sortie en capital) ou effectuer une sortie en rente viagère. Ces rentes seront reversées jusqu’au décès. L’épargne libérée sera imposée, à une tranche d’imposition souvent inférieure à celle en vigueur lors des versements initiaux.
- Lors de la transmission (hors cas du conjoint survivant) : le PER bénéficie d’une transmission avantageuse grâce à un abattement de 152 500€ par bénéficiaire lors de la transmission (mutualisé avec celui de l’assurance-vie toutefois) en cas de décès avant 70 ans. Dans le cas contraire, le montant du contrat est réintégré à l’actif successoral. En ce qui concerne le conjoint survivant, il est exonéré de droits.
Pour résumer, un Plan d’Épargne Retraite (PER) vous offre 3 avantages : réduire votre impôt, préparer votre retraite et transmettre votre patrimoine. Toutefois, le PER peut également s’avérer un outil patrimonial dans la structuration du patrimoine familial.
Quels sont les avantages d’ouvrir un PER à mon enfant ?
Comme vu précédemment, le PER peut être vu comme un placement d’épargne pour préparer votre retraite.
Néanmoins, chaque membre du foyer fiscal peut ouvrir un PER. En effet, il vous est possible, en tant que parent, d’ouvrir un PER à vos enfants mineurs ou majeurs rattachés au foyer fiscal. Les enjeux d’une telle ouverture sont multiples.
Tout d’abord, les versements que vous allouez sur le PER de votre enfant sont déductibles de vos revenus. Cependant, vos versements impactent le plafond annuel de vos enfants et non le vôtre directement. Si vous avez atteint votre plafond de versement annuel, cela peut donc être un bon moyen pour réduire davantage votre revenu imposable.
Il s’agit par ailleurs d’un excellent moyen de donner à votre enfant, dans la limite des plafonds de dons tous les 15 ans (i.e. 100 000€ par enfant, ou 31 865€ par petit-enfant). A noter que les versements inférieurs à 15 000€ peuvent s’apparenter à des présents d’usage et ne pas rentrer dans le cadre des plafonds de donation. Mais quel montant peut-on placer pour ouvrir un PER d’un enfant mineur ou majeur rattaché au foyer fiscal ?
Quel montant verser sur un PER pour mineur ?
La déductibilité des versements sur un PER pour un mineur s’applique dans les mêmes limites que pour votre PER. Votre enfant mineur n’étant pas ou peu rémunéré, la déductibilité applicable au mineur sera alors en général plafonnée à 10% du PASS. Ainsi les versements sur le PER du mineur ne pourront excéder 4113 € en 2021.
Ce montant peut être utilisé pour chaque enfant de votre foyer, tant qu’il est rattaché à votre foyer fiscal.
Le report des plafonds non utilisés les 3 années précédentes est également valable pour les enfants. Le cumul des plafonds des 3 dernières années ainsi que du plafond de 2021 vous permettent ainsi dans le meilleur des cas de déduire jusqu’à 16 452€.
Mais comment vos enfants pourront-ils utiliser l’argent sur leur PER dans le futur ?
Le PER, une solution de défiscalisation immobilière pour vos enfants ?
Comme son nom l’indique, le PER a vocation à être débloqué à la retraite et est donc bloqué durant toute la vie active du titulaire du contrat.
Ainsi, votre enfant ne pourra pas débloquer l’épargne présente sur son PER avant sa retraite, à quelques exceptions près ! Et l’une d’elle a de quoi rassurer les parents !
En effet, l’épargne disponible sur le PER pourra être débloquée dans le cadre de l’acquisition, par votre enfant, de sa résidence principale ! Bien des parents seront rassurés que leur enfant ne dépense pas cette épargne autrement.
Cette nouveauté, provenant de la loi PACTE de 2019, vient s’ajouter aux conditions historiques de déblocage des fonds, comme l’invalidité du titulaire, le surendettement ou la perte du conjoint par exemple.
En résumé :
- Vous déduisez de vos impôts les versements sur les PER de votre enfant.
- Au moment de faire le grand saut et uniquement à ce moment-là, votre enfant dispose d’un apport financier pour acheter sa résidence principale.
- Cette année-là, le capital récupéré depuis son PER sera fiscalisé. Votre enfant devra donc s’acquitter de cet impôt. Néanmoins, son taux d’imposition sera très probablement bien moins élevé que votre taux d’imposition au moment où vous avez déduit de vos impôts le montant versé sur le PER de votre enfant.
Votre impôt sert donc concrètement à aider votre enfant à acheter sa résidence principale ! En attendant que cet argent soit débloqué, celui-ci fructifie également à l’intérieur du PER. Ainsi, cet investissement consiste en une solution patrimoniale idéale pour aider vos enfants à se lancer dans la vie active.
Pour aller plus loin dans la structuration du patrimoine familial, les grands-parents du mineur peuvent également effectuer des versements sous forme de dons sur le PER du mineur. Voici les conséquences d’un tel placement :
- La déduction fiscale concernant ce versement est acquise au foyer fiscal auquel appartient l’enfant mineur. En somme, en effectuant un don à vos petits-enfants via un PER, les parents du mineur vont bénéficier de la déduction fiscale liée à ce versement. Il s’agit là d’un montage redoutablement efficace pour votre famille pour faire plaisir à la fois à ses enfants et ses petits-enfants ! Rares sont les produits sur le marché proposant une telle solution.
- Vos petits-enfants bénéficient d’une épargne pour leur future résidence principale grâce au don effectué versé au sein du PER.
Le PER nous semble donc d’un réel intérêt dans la planification de l’acquisition de la résidence principale du mineur. Le PER pourrait-il ainsi être un sévère concurrent aux principaux supports d’épargne logement ?
Le PER, placement miracle pour acquérir une résidence principale ?
Le PER pourrait ainsi être vu comme de l’épargne logement au même titre qu’un PEL (Plan d’Epargne Logement). Il s’agirait alors d’une version plus performante que le PEL pour les raisons suivantes :
- Le rendement actuel d’un PEL est limité à deux fois le rendement du livret A, soit 1% en 2021, et le CEL rapporte 0.25%. En commençant tôt à placer tous les ans sur le PER de votre enfant, le rendement à long terme du PER sera très probablement meilleur que le PEL, bien que corrélé aux performances des marchés financiers.
- De plus, le PEL et le CEL sont respectivement bloqués à 61 200 € et 15 300 €. En ce qui concerne le PER, l’apport annuel de 10 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 4113 € en 2021, permet également de pouvoir apporter davantage de liquidités sur le PER de votre enfant (maximum de 4 113€ sur 24 ans soit 98 700€).
- Vient s’ajouter à ces arguments l’avantage premier du PER, qui reste l’avantage fiscal dont bénéficient les parents à l’entrée.
Le PER nous semble ainsi un réel outil de défiscalisation à titre personnel et dans une dimension plus familiale du patrimoine et de sa transmission en vue de l’acquisition de la résidence principale de vos enfants ou petits-enfants. N’hésitez pas à contacter nos conseillers en gestion de patrimoine, si vous souhaitez en savoir plus sur le Plan d’Épargne Retraite (PER).
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