Transmettre son patrimoine

Optimisez dès à présent la transmission de votre patrimoine financier et immobilier

Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Mais, au moment où ces derniers reçoivent l’héritage, ils doivent payer des frais de succession à l’administration fiscale : ce sont les fameux frais de succession (ou droits de succession). Et ils peuvent coûter cher… très cher !

De la même manière que l’impôt sur le revenu, la taxation du patrimoine lors d’une succession est une imposition progressive. Le montant du patrimoine, après certains abattements, est ainsi soumis à un barème progressif. Et la dernière tranche atteint 45% du patrimoine !

A titre d’exemple, un enfant qui reçoit en héritage de son père un actif net de 900.000€ aura 182.962€ de frais de succession à payer, soit 20% du patrimoine hérité ! Une belle part du gâteau…

Dans ces conditions, les héritiers peuvent être contraints de se séparer d’une partie du patrimoine constitué par leurs parents ou leurs proches. C’est d’ailleurs régulièrement le cas en matière d’immobilier.

Vous cherchez les meilleurs moyens pour transmettre votre patrimoine ? Vous souhaitez optimiser la fiscalité applicable à votre patrimoine dans le cadre d’une succession ou d’une donation ? Découvrez dès maintenant les principales options possibles.

8 solutions pour réduire son impôt sur le revenu

Effectuer des donations

L’un des moyens les plus simples pour transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant est d’effectuer une donation à vos proches.

A condition de respecter certains seuils, le transfert de patrimoine peut bénéficier d’une absence totale de fiscalité. Pour bénéficier de l’abattement fiscal, il faut respecter un délai de 15 ans entre deux donations.

Chaque parent peut aujourd’hui donner, tous les 15 ans, jusqu’à 100.000€ par enfant, sans aucun frais de succession. Ainsi, un couple peut transmettre jusqu’à 200.000€ à chacun de ses enfants sans frais de succession.

Afin de conserver son patrimoine, il est également possible de réaliser une donation de la nue-propriété uniquement. A titre d’exemple, des parents peuvent donner à leurs enfants la nue-propriété de leur résidence principale, mais en conserver l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance, tant qu’ils sont vivants. A leur décès, les enfants récupèrent l’usufruit du bien, qui est également exonéré de frais de succession. Ce mécanisme, appelé démembrement de propriété, permet de limiter encore davantage les frais de succession qui pèsent sur le patrimoine.

En tant que grand-parent, il est également possible de réaliser une donation non imposable à hauteur de 31.865€ par petit-enfant. L’abattement s’élève à 5.310€ par arrière-petit-enfant. Enfin, pour une donation consentie à son conjoint, ce seuil est de 80.724€.

Une dérogation existe pour les dons d’argent. Tous les 15 ans, une personne peut ainsi donner 31.865€ à son enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant ou neveu et nièce (sous conditions). Il s’agit ici d’espèces. Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire au moins 18 ans.

Permet de transmettre un important patrimoine, exonéré de fiscalité, tous les 15 ans

Nécessité d'attendre 15 ans pour bénéficier de cette exonération de fiscalité

Ouvrir une assurance-vie

Vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine dans des conditions très favorables en souscrivant un contrat d’assurance-vie.

En effet, l’épargne logée dans le contrat ne fait pas partie de la succession et est soumise à une fiscalité spécifique très avantageuse, qui explique en partie le succès de l’assurance-vie en France.

En cas de décès, l’assurance-vie bénéficie ainsi d’un abattement fiscal de 152.500 € par bénéficiaire, s’appliquant à tous les versements effectués jusqu’à 70 ans. Concrètement, en ouvrant des contrats d’assurance-vie, vous pouvez transmettre, à votre décès, à chaque bénéficiaire que vous aurez désigné, jusqu’à 152.500€ sans aucun frais de succession.

Au-delà des 152.500€, les primes d’assurance-vie font l’objet d’un prélèvement de 20%. Dans certains cas, ce taux est inférieur au taux d’imposition du patrimoine soumis aux frais de succession, dont le barème peut atteindre 45% du patrimoine transmis. Il peut donc parfois être intéressant de dépasser le seuil de 152.500€ par bénéficiaire.

Les primes versées sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans sont pour leur part soumises au barème des frais de succession, après un abattement de 30.500€ (contrats souscrits après le 20 novembre 1991). Mais attention, pour apprécier ce seuil de 30.500€, l’ensemble des contrats souscrits par l’assuré doivent être pris en compte. Il ne s’agit donc pas d’un seuil par bénéficiaire !

Si vous souhaitez profiter de sa fiscalité avantageuse de l’assurance-vie, nous vous encourageons donc vivement à ouvrir vos contrats et à placer votre épargne avant 70 ans.

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Bénéficie d'un abattement fiscal important lors du décès du souscripteur

Des rendements en berne sur les fonds en euros

Investir dans la forêt ou les vignes

Vous pouvez investir dans différents types de biens à caractères ruraux pour réduire votre imposition. Le plus simple est d’investir directement dans des groupements fonciers.

  • Le Groupement Foncier Forestier : en investissant dans des parts de GFF, vous contribuez au développement des forêts françaises tout en déléguant la gestion à une société spécialisée. Les droits de succession et de donation sont réduits de 75% du montant investi. Bonne nouvelle : cette niche fiscale vous permet par ailleurs de réduire votre impôt sur le revenu de 18% du montant investi. Cet avantage est cependant plafonné à 9.000€ pour un célibataire et à 18.000€ pour un couple (soit 50.000€ d’investissement maximum pour un célibataire et 100.000€ pour un couple). 
  • Le Groupement Foncier Viticole (GFV) : proche du GFF, le GFV permet d’investir dans des vignes françaises tout en réduisant sa fiscalité. Les droits de succession et de donation seront également réduits à hauteur de 75% de leurs valeurs taxables, mais dans la limite de 101.897€ (50% au delà). Seuls certains GFV agréés permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18%.

Une exonération pouvant atteindre 75% du montant investi

Des rendements relativement faibles

Créer une SCI

Afin de transmettre votre patrimoine immobilier, vous pouvez créer une Société Civile Immobilière (SCI).

Cette SCI va notamment permettre de posséder et gérer des biens immobiliers à plusieurs, généralement entre membres d’une même famille, mais surtout de faciliter la transmission de ce patrimoine immobilier.

Ainsi, lors de la création de la SCI, les parents vont apporter un bien immobilier à la SCI et confieront par la suite la nue-propriété de ce bien à leurs enfants. Les parents conserveront tout de même l’usufruit de ce bien, ce qui leur permettra de pouvoir continuer à habiter ce bien immobilier ou toucher des revenus issus de la location de ce bien. Au moment du décès des usufruitiers, les enfants récupéreront la pleine propriété du bien sans aucune fiscalité.

Les statuts de la SCI peuvent prévoir de confier la gestion du bien aux parents.

Mais attention, vous ne serez plus directement propriétaires du bien, mais de parts de la SCI. Et la gestion peut se complexifier en cas de mésentente des associés.

Permet de transmettre en démembrement un patrimoine immobilier

Peut créer des tensions et des complications dans la gestion des biens
Création de la SCI relativement complexe

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