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Société de libre partenariat (SLP)
Qu’est-ce qu’une Société de Libre Partenariat (SLP) ? Pourquoi investir dans le non coté et le Private Equity avec une SLP ?
Il est possible d’investir dans des fonds de Private Equity tout en profitant d’une fiscalité avantageuse grâce aux SLP (Sociétés de Libre Partenariat).
Dans le paysage des investissements non cotés, les SLP se distinguent par leur flexibilité et leur accessibilité.
Introduites en France par la loi Macron de 2015, ils ont rapidement séduit une clientèle d’investisseurs professionnels à la recherche de diversification et de potentiel de rendement élevé.
Les SLP exigent un ticket d’entrée minimal de 100 000 euros.
Découvrez dans ce guide, tout ce qu’il faut savoir sur les SLP :
- Définition et caractéristiques,
- Avantages et risques,
- Notre sélection.
Notre sélection de SLP
SLP Alpha Opportunities
SLP
- Stratégie : “value-added” dans l’immobilier qui vise à acquérir des actifs immobiliers présentant un potentiel d’amélioration et de création de valeur.
- Thématiques d’investissement : Immobilier, principalement des propriétés de premier choix à Paris et Lyon.
- Société de gestion : Mata Capital
Qu’est-ce qu'une SLP ?
Une Société de Libre Partenariat (SLP) est un véhicule d’investissement créé en France par la loi Macron de 2015 pour favoriser le financement des entreprises innovantes.
Les SLP permettent à plusieurs investisseurs de s’associer pour investir dans des actifs spécifiques, généralement des entreprises non cotées en bourse. Elles sont souvent utilisées dans le cadre d’investissements en Private Equity, où les investisseurs mettent en commun leurs capitaux pour acquérir des participations majoritaires dans des sociétés à fort potentiel de croissance.
L'investissement dans les SLP
L’investissement dans les SLP est souvent accessible à partir de 100 000 euros, ce qui cible principalement les investisseurs professionnels ou avertis.
Ce type d’investissement est généralement envisagé sur le long terme, avec un horizon de 5 à 10 ans.
Les investisseurs apportent leur capital, qui est ensuite investi par les gestionnaires dans des entreprises cibles.
Le processus d’investissement dans une SLP est le suivant : les gestionnaires de fonds utilisent le capital collecté pour acquérir des participations dans diverses entreprises. Ces entreprises sont soigneusement sélectionnées pour leur potentiel de croissance et de rentabilité. Les investissements sont surveillés et gérés activement par les gestionnaires afin de maximiser les rendements.
Lors de la revente des participations, si des plus-values sont réalisées, elles sont redistribuées aux investisseurs. Ce modèle permet potentiellement de générer des rendements élevés. Cependant, il comporte également des risques spécifiques.
La fiscalité des SLP
Elles peuvent être classées en deux catégories selon leur régime fiscal : les SLP “fiscales” et les SLP “non fiscales”.
Fonds fiscal
Les SLP fiscales doivent respecter un quota d’investissement d’au moins 50% de son actif dans des titres de sociétés européennes non cotées ou de petite capitalisation.
Les investisseurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux significatifs, notamment :
- Pour les personnes physiques : exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values et distributions, sous réserve de conserver les parts pendant au moins 5 ans.
- Pour les personnes morales : taux réduit d’IS à 15% sur les plus-values de cession de titres détenus depuis au moins 5 ans.
Conditions pour bénéficier de la fiscalité d'une SLP
Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par les Sociétés de Libre Partenariat (SLP), il est nécessaire de respecter trois conditions principales :
- Conservation des titres pendant 5 ans :
Les parts de la SLP doivent être détenues pendant au moins 5 ans pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values et les distributions.
Certaines exceptions s’appliquent à cette règle. En effet, la loi stipule que l’avantage fiscal ne sera pas annulé, même si les titres sont conservés moins de 5 ans, dans les situations suivantes (applicables aux deux conjoints mariés soumis à imposition commune) : invalidité de deuxième ou troisième catégorie, décès, départ à la retraite, licenciement.
- Réinvestissement des revenus perçus :
Les revenus générés par les investissements de la SLP doivent être réinvestis dans le fonds et non distribués aux investisseurs. Cela permet de capitaliser les gains et de maximiser les bénéfices à long terme.
En pratique, cette condition est généralement respectée car les SLP sont des fonds de capitalisation où les dividendes et autres revenus sont réinvestis jusqu’à la dissolution du fonds.
- Niveau d’engagement limité :
Ni l’investisseur, ni son conjoint, ni ses ascendants ou descendants ne doivent détenir ensemble plus de 25% des titres de la SLP ou des sociétés dans lesquelles elle a investi. Le non-respect de cette condition entraîne la perte de l’exonération fiscale, et les gains sont alors soumis au régime d’imposition classique sur les valeurs mobilières.
Ces conditions visent à encourager les investissements à long terme et à garantir que les avantages fiscaux profitent aux investisseurs engagés dans le développement durable des entreprises.
Fonds non fiscal
Voici les principaux aspects des fonds non fiscaux également appelés “fonds juridiques”.
Les revenus et plus-values des investisseurs sont ainsi soumis au régime d’imposition classique sur les valeurs mobilières. Ainsi, vous avez le choix entre :
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : les revenus et plus-values sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également connu sous le nom de “flat tax“, au taux global de 30%. Ce taux se décompose en 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu.
- Le barème progressif : les investisseurs peuvent également opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les revenus sont ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal et imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent également.
En résumé, les SLP non fiscales sont soumises à une fiscalité plus lourde et moins avantageuse que les SLP fiscales, avec une imposition classique sur les revenus et plus-values, soit via le PFU à 30%, soit via le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux.
Pourquoi investir dans une SLP ?
Rendements potentiellement élevés
Les SLP offrent l’opportunité de générer des rendements supérieurs à ceux des marchés boursiers traditionnels, grâce à l’expertise des gestionnaires et à la nature des actifs sous-jacents.
Diversification du portefeuille
Cela permet de diversifier son portefeuille d’investissement en s’exposant à des actifs non cotés, complémentaires aux actions et obligations.
Accès à des entreprises à fort potentiel
Les SLP offrent l’opportunité d’investir dans des entreprises non cotées, souvent des PME innovantes et à forte croissance, qui sont généralement inaccessibles aux investisseurs particuliers.
Les risques liés aux SLP
L’investissement dans les SLP (Société de libre partenariat) comporte des risques :
- Risque de liquidité : ces investissements sont généralement illiquides, avec une période de blocage des fonds de 5 à 10 ans. Il est donc important de bien évaluer ses besoins de liquidité avant d’investir.
- Risque de performance : les performances des SLP dépendent de la capacité des gestionnaires à identifier et à faire fructifier les investissements. Un mauvais choix d’investissement peut impacter négativement les rendements. C’est pour cela qu’il est nécessaire de bien choisir son véhicule et faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine Grisbee Gestion Privée.
- Risque de concentration : elles investissent généralement dans un nombre limité d’entreprises, ce qui peut entraîner une concentration du risque. Il est donc important de bien diversifier son portefeuille d’investissement.
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Connaissant parfaitement ces problématiques, ils vous apportent des conseils financiers adaptés à votre situation et à vos objectifs.
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