Comment optimiser la rémunération du dirigeant ?

En tant que dirigeant d’entreprise, la question de la rémunération soulève de nombreuses interrogations. Voici quelques-unes des questions fréquemment posées par les chefs d’entreprise à nos conseillers financiers :

Quelles solutions pour se rémunérer en tant que dirigeant ?
Comment fixer ma rémunération en tant que dirigeant d'entreprise ?
Que se passe-t-il si je choisis de ne pas me rémunérer ?
Quel impact aura ma rémunération sur les coûts totaux de l'entreprise ?
Quel est le traitement fiscal de ma rémunération ?
Rémunération vs dividendes : que choisir ?

A défaut de conseil sur la rémunération, les dirigeants d’entreprise optent souvent pour la facilité et se versent ainsi un salaire. Toutefois, ils ne connaissent pas l’étendue des possibilités pour se rémunérer.

Les différentes solutions de rémunération pour un chef d'entreprise

Le dirigeant d’une société peut combiner différentes solutions pour se rémunérer :

Se verser un salaire

Un chef d’entreprise peut choisir de se rémunérer grâce à un salaire. Cette rémunération peut être fixe, basée sur un montant mensuel, annuel ou variable, en fonction des performances de l’entreprise.

En France, les cotisations patronales et salariales pèsent lourd sur les rémunérations. La part patronale inclut des cotisations de santé, de chômage, d’allocations familiales et d’assurance vieillesse, réduisant le salaire distribué. Les charges patronales représentent entre 25% et 42% du salaire brut.

Une fois le salaire versé, il est soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif en vigueur.

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Se rémunérer grâce aux dividendes

Si vous êtes dirigeant d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez opter pour la rémunération via un salaire soumis aux cotisations sociales, ou pour la distribution de dividendes.

Pour distribuer des dividendes, il faut que la société réalise des bénéfices.

Dans certains cas, une assemblée générale exceptionnelle peut autoriser le versement de dividendes sans bénéfice.

En fonction de la structure juridique de la société, les dividendes pourront être soumis, ou non, à cotisations sociales :

En SARL ou EURL : Les dividendes versés inférieurs à 10% du capital social seront soumis au prélèvement forfaitaire unique, soit 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu du capital social. Les montants excédant les 10% du capital social seront soumis à cotisations sociales correspondant à environ 45% du montant versé.
En SA, SAS ou SASU : Le versement des dividendes n’est pas corrélé au montant du capital social. Ils feront directement l’objet d’un prélèvement forfaitaire correspondant à 12,8% d’imposition et 17,2% de prélèvements sociaux.

💡 Attention, les dividendes ne procurent pas les mêmes droits chômage ni retraite. Il est donc important d’équilibrer la rémunération et le versement des dividendes afin de garder une bonne protection sociale.

En savoir + sur les dividendes

Optimiser sa rémunération grâce à l'épargne salariale

L’épargne salariale est un avantage majeur pour les dirigeants. En effet, ils bénéficient des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les salariés. Cela en fait un outil essentiel pour l’optimisation fiscale !

Les dirigeants d’entreprise peuvent accéder à l’épargne salariale s’ils sont salariés de l’entreprise ou dans la plupart des cas, même s’ils ne le sont pas.

Cependant, s’il y a plus de 249 salariés dans l’entreprise pendant 5 années consécutives, le dirigeant ne pourra plus profiter de l’épargne salariale.

Les dirigeants d’entreprise ont accès à l’intéressement, la participation et l’abondement.

Les sommes versées dans l’épargne salariale sont moins fiscalisées que les salaires classiques car la plupart des cotisations sont supprimées.

En effet, seules la CSG (9.2%) et la CRDS (0.5%) sont appliquées. Les sommes versées sont bloquées pendant 5 ans, sauf pour certains événements de la vie (mariage, acquisition résidence principale, etc.). Ces sommes bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu. Les plus-values sont soumises uniquement aux prélèvements sociaux lors de la sortie.

En savoir + sur l'épargne salariale

Utiliser la réduction de capital non motivée par des pertes

La réduction de capital non motivée par des pertes peut être utilisée comme un mécanisme de rémunération pour le chef d’entreprise. Elle consiste à réduire le capital social de l’entreprise sans qu’elle ait enregistré de pertes. Cela permet à un associé de recevoir des liquidités.

Cette méthode est souvent utilisée pour faciliter la sortie d’un associé ou pour couvrir les impôts lors de la transmission de l’entreprise.

La décision de cette réduction de capital est prise par l’assemblée générale. Les associés ont le choix entre une diminution de la valeur nominale des parts sociales ou du nombre de parts sociales.

Lors d’une réduction de capital, l’assiette taxable est calculée de manière distincte. Contrairement aux dividendes qui sont taxés dès le premier euro versé, l’assiette taxable lors d’une réduction de capital correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des titres.

Exemple :

Je me verse 100 000€ de dividendes, je serai taxé du PFU à hauteur de 30%, soit 30 000€.
Je me verse 100 000€ dans le cadre de réduction de capital non motivée par des pertes. Les parts avaient été acquises pour 50 000€. Je pourrai opter pour le PFU calculé sur 50 000€, soit 15 000€ d’impôt, ou pour le barème progressif de l’impôt, qui peut être avantageux dans certains cas.

Fiscalité d’une réduction de capital non motivée par des pertes :

Elle dépend du montant de la réduction de capital et du régime fiscal choisi par le bénéficiaire.

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : le taux est de 30% (12.8% d’impôt sur le revenu + 17.2% de prélèvements sociaux) pour les réductions de capital inférieures à 300 000€. Pour les montants dépassant 300 000€, le taux est de 31.25% (12.8% d’impôt sur le revenu + 18.65% de prélèvements sociaux).
Barème progressif de l’impôt sur le revenu : le bénéficiaire peut choisir d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, notamment s’il se trouve dans une tranche marginale d’imposition inférieure au taux du PFU, ce qui peut être plus avantageux.
L’abattement pour durée de détention pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 :
- L’abattement est de 50 % pour les titres détenus depuis au moins 1 an et moins de 4 ans.
- L’abattement est de 65 % pour les titres détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans.
- L’abattement est de 85 % pour les titres détenus au moins 8 ans.
Il est important de noter que l’abattement pour durée de détention ne s’applique qu’aux titres acquis avant le 1er janvier 2018. Pour les titres acquis après cette date, l’abattement est de 40 % pour les titres détenus depuis au moins 2 ans et de 65 % pour les titres détenus depuis au moins 8 ans.

💡 Attention, le cash out via cette opération peut entraîner des sanctions si elle est utilisée uniquement dans un but fiscal.

En savoir +

Dirigeant salarié ou non salarié : que choisir ?

Faut-il choisir le statut de dirigeant assimilé salarié ou de travailleur non salarié (TNS) ?

Le choix du statut juridique (SARL, SA, EURL, etc.) d’une entreprise a un impact sur le régime social du dirigeant. Il est donc essentiel de prendre en compte les conséquences sociales associées à chaque forme juridique. Toutefois, cela ne doit pas être le seul critère déterminant. Il n’existe pas de meilleur statut du chef d’entreprise. Chacun présente ses avantages et ses inconvénients.

Dirigeant assimilé salarié

Un dirigeant salarié ou assimilé salarié exerce une activité professionnelle non salariée mais qui relève du régime social des salariés.

Affilié au régime général de la Sécurité Sociale, il bénéficie d’une couverture sociale plus élargie que celle d’un travailleur non salarié (TNS).

En effet, ce régime permet de bénéficier des mêmes droits et avantages sociaux que les salariés, notamment en matière de retraite, de chômage et de maladie.

En contrepartie, il s’acquitte de cotisations patronales et salariales auprès de l’URSSAF.

Le chef d’entreprise est automatiquement rattaché au statut de “assimilé salarié” quand il est :

Avantages

Une meilleure :
- protection sociale (identique aux salariés),
- couverture en cas de chômage,
- couverture en cas de maladie.
Des droits à la retraite plus élevés.

Inconvénients

Des cotisations sociales élevées. Considérés comme des salariés, ils doivent payer à la fois la part salariale et patronale.
L’absence de certaines déductions fiscales.
Une impossibilité de cumuler certains régimes (selon la forme juridique de l’entreprise et la nature de l’activité).

En savoir + sur le statut dirigeant assimilé salarié

Travailleur non salarié (TNS)

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un dirigeant d’entreprise qui n’a pas le statut de salarié. Il ne reçoit pas de bulletin de paie tous les mois.

Les TNS sont considérés comme des travailleurs indépendants. Pour exercer leur activité, ils doivent s’immatriculer auprès de la Chambre dont dépend leur secteur d’activité. Par exemple, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre des Métiers, en fonction de leur domaine d’activité.

Cette immatriculation permet aussi de bénéficier de certains droits et protections propres aux travailleurs indépendants. En effet, les TNS sont soumis à des règles spécifiques en matière de cotisations sociales, d’imposition et de régime de retraite. Ils bénéficient d’une protection sociale différente : la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Le chef d’entreprise est automatiquement rattaché au statut de Travailleur non-salarié quand il est :

Avantages TNS

Le choix de se rémunérer sous forme de salaire, de dividendes ou de bénéfices.
Des charges sociales inférieures de 30% à 50% à celles prélevées pour chef d’entreprise salarié (compte tenu de leur couverture sociale moindre).
La possibilité de choisir son régime fiscal (régime micro-entreprise, régime réel simplifié ou le régime réel normal).
Un accès aux différents dispositifs d’épargne salariale (PEE, PER collectif, etc.).

Inconvénients TNS

Une couverture sociale moins étendue que le chef d’entreprise salarié :
- pas d’indemnités de congés payés,
- pas d’assurance chômage.
Les TNS doivent souvent gérer eux-mêmes la comptabilité, les déclarations fiscales et sociales, ce qui peut être chronophage et nécessiter des connaissances spécifiques.

En savoir + sur le statut TNS

Optimiser ma rémunération de chef d'entreprise

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