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Quotité disponible et réserve héréditaire

Quotité disponible et réserve héréditaire

Réserve héréditaire et quotité disponible : deux notions essentielles pour la transmission de votre patrimoine

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Lorsque vous envisagez de transmettre votre patrimoine, il est important de comprendre les notions de réserve héréditaire et de quotité disponible.

Ces deux notions sont essentielles pour prendre des décisions éclairées et pour garantir que vos volontés soient respectées après votre décès.

Dans ce guide, vous découvrirez :

  • Ce que signifie quotité disponible et réserve héréditaire,
  • Comment calculer la quotité disponible et la réserve héréditaire.

Qu'est-ce que la réserve héréditaire et la quotité disponible ?

Lorsque vous rédigez votre testament, vous devez respecter les règles successorales imposées par la loi.

L’exemple le plus connu est que vous ne pouvez pas priver vos enfants d’héritage.

Les héritiers ont le droit à une part minimale de la succession, quelle que soit la volonté du défunt.

Ils sont classés en deux catégories :

  • Les descendants : les enfants, les petits-enfants, etc.
  • Les ascendants : les parents, les grands-parents, etc.

En d’autres termes, la réserve héréditaire représente la part de la succession qui revient aux héritiers.

La quotité disponible, quant à elle, représente la part de la succession dont le défunt peut librement disposer.

Calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire

La proportion entre la réserve héréditaire et la quotité disponible varie selon votre situation de famille :

  • 1 seul enfant :
    • la réserve héréditaire : la moitié de la succession
    • la quotité disponible : l‘autre moitié.
  • 2 enfants :
    • la réserve héréditaire :  2/3 de la succession
    • la quotité disponible : 1/3.
  • 2 enfants ou plus :
    • la réserve héréditaire :  3/4 de la succession
    • la quotité disponible : 1/4.

💡 En l’absence d’héritiers réservataires, la quotité disponible est donc de 100% du patrimoine du défunt.


 Voici un schéma récapitulatif de la quotité disponible selon le nombre d’enfants :

Transmission réserve héréditaire quotité disponible

Comment donner et utiliser sa quotité disponible ?

Comme expliqué précédemment, vous pouvez utiliser librement votre quotité disponible.

Ainsi, vous pouvez : 

  • Favoriser les personnes que vous aimez.
  • Soutenir une association qui défend une cause qui vous tient à cœur.
Pour en savoir plus, découvrez notre guide dédié sur les legs

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