Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne destiné aux particuliers et aux personnes morales (entreprises, associations).

Le contrat de capitalisation a un fonctionnement très proche de l’assurance-vie :

• Il permet de placer son épargne sur des supports variés : des fonds en euros à capital garanti ou des supports en unités de compte non garanties. En fonction de vos objectifs et de votre profil d’investisseur, vous pouvez ainsi choisir une allocation plus ou moins dynamique.
• L’argent est disponible. Le souscripteur peut en effet effectuer des rachats partiels à tout moment pour retirer de l’argent.
• La fiscalité des revenus est identique à la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.

Un contrat d’assurance-vie peut être transmis par donation mais peut également être conservé par les héritiers en cas de décès (comme un bien immobilier par exemple).

Enfin, un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale et utilisé par de nombreuses entreprises pour placer leur trésorerie.

Comme expliqué ci-dessus, l’assurance-vie et le contrat de capitalisation ont de nombreux points communs.

La principale différence entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie concerne les règles de transmission du contrat.

En cas de décès, une assurance-vie est en effet transmise grâce à une clause bénéficiaire, choisie par l’assuré, qui indique précisément le ou les héritiers du contrat. Le contrat est alors fermé et l’épargne distribuée. La fiscalité lors de la transmission est très avantageuse, puisque chaque bénéficiaire dispose notamment d’un abattement de 152 500 euros avant d’être taxé (pour les primes versées par l’assuré avant ses 70 ans). 

Contrairement à l’assurance-vie, un contrat de capitalisation ne possède pas de clause bénéficiaire et ne se dénoue pas en cas de décès du souscripteur. Le contrat rentre dans le patrimoine taxable du défunt, selon les règles de droit commun, et est transmis à ses héritiers, qui peuvent le conserver.

Avantage : le contrat de capitalisation peut être démembré (au moment du décès ou par donation), ce qui n’est pas possible avec une assurance-vie.

Enfin, un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale, ce qui n’est également pas prévu dans le cadre d’une assurance-vie.

En synthèse, vous devez vous intéresser au contrat de capitalisation principalement si :

• Vous avez fait le plein d’assurances-vie, c’est-à-dire atteint les 152 500 euros par bénéficiaire (ou 30 500 euros au total après 70 ans) ;
• Vous avez reçu un héritage en démembrement ;
• Vous représentez une entreprise ou une association dont vous souhaitez placer la trésorerie.

Pour un particulier, la fiscalité des revenus d’un contrat de capitalisation est la même que celle de l’assurance-vie.

Les gains du contrat ne sont ainsi taxés que lors des rachats effectués par le souscripteur (rachat partiel ou rachat total). Ils sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% et à l’impôt sur le revenu.

Les modalités d’imposition ont évolué avec la mise en place de la célèbre « flat tax », prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).

Ainsi, pour les versements effectués après le 26 septembre 2017, le taux d’imposition est de 12,8% pour les contrats de capitalisation de moins de 8 ans.

Pour les contrats de 8 ans et plus, les gains bénéficient d’un abattement de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple. Sur la part des versements inférieure à 150 000 euros pour un célibataire et 300 000 euros pour un couple (tous contrats d’assurance-vie et de capitalisation confondus), les revenus sont ensuite soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5%.

Il est toujours possible de choisir l’imposition au taux de la tranche marginale d’imposition si cela est plus avantageux.

A noter : pour les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont retenus à la source lors du versement des intérêts.

Nous vous invitons à regarder différents critères pour choisir votre contrat de capitalisation :

• Le nombre et le rendement historique des fonds en euros disponibles sur le contrat. Vous pouvez consulter notre comparateur ci-dessous, qui présente les rendements 2022 des fonds en euros des principaux contrats du marché ; 
• Le nombre d’unités de compte et leur variété : SCPI, OPCI, ETF…
• La solidité de l’assureur ;
• Les frais du contrat : frais d’entrée, frais de gestion… 
• La facilité de gestion, avec la possibilité de souscrire et de gérer le contrat en ligne notamment.

Les contrats de capitalisation sont distribués par de nombreux acteurs : banques, courtiers en assurance, conseillers en investissements financiers.

Les experts de Grisbee ont sélectionné pour vous les meilleurs contrats de capitalisation du marché. Vous pouvez très facilement souscrire un contrat de capitalisation dans de très bonnes conditions en passant par nous.

Avant toute souscription, il est essentiel de faire le point avec un conseiller, afin de vérifier que la mise en place d’un contrat de capitalisation est en adéquation avec votre situation personnelle et familiale, vos objectifs et votre profil d’investisseur.