Guide produit – Contrat de capitalisation

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

La solution d'épargne pour les successions (et les personnes morales)

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement très proche de l’assurance-vie, notamment en ce qui concerne la gestion du contrat et les supports proposés : fonds en euros garantis, OPCVM, SCPI…

Mais, contrairement à une assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être conservé par les héritiers en cas de décès.

Il peut également être donné par le souscripteur de son vivant et démembré, solution potentiellement avantageuse dans le cadre de la préparation de la transmission de son patrimoine.

Enfin, un contrat de capitalisation peut être mis en place par une personne morale (entreprise ou association) et peut représenter une très bonne solution pour placer sa trésorerie.

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Quelles sont les différences avec l’assurance-vie ? Comment choisir son contrat ? C’est ce que vous allez découvrir ci-dessous.

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Tout savoir sur le contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne destiné aux particuliers et aux personnes morales (entreprises, associations).

Le contrat de capitalisation a un fonctionnement très proche de l’assurance-vie :

  • Il permet de placer son épargne sur des supports variés : des fonds en euros à capital garanti ou des supports en unités de compte non garanties. En fonction de vos objectifs et de votre profil d’investisseur, vous pouvez ainsi choisir une allocation plus ou moins dynamique.
  • L’argent est disponible. Le souscripteur peut en effet effectuer des rachats partiels à tout moment pour retirer de l’argent.
  • La fiscalité des revenus est identique à la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.

Un contrat d’assurance-vie peut être transmis par donation mais peut également être conservé par les héritiers en cas de décès (comme un bien immobilier par exemple).

Enfin, un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale et utilisé par de nombreuses entreprises pour placer leur trésorerie.

Comme expliqué ci-dessus, l’assurance-vie et le contrat de capitalisation ont de nombreux points communs.

La principale différence entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie concerne les règles de transmission du contrat.

En cas de décès, une assurance-vie est en effet transmise grâce à une clause bénéficiaire, choisie par l’assuré, qui indique précisément le ou les héritiers du contrat. Le contrat est alors fermé et l’épargne distribuée. La fiscalité lors de la transmission est très avantageuse, puisque chaque bénéficiaire dispose notamment d’un abattement de 152 500 euros avant d’être taxé (pour les primes versées par l’assuré avant ses 70 ans). 

Contrairement à l’assurance-vie, un contrat de capitalisation ne possède pas de clause bénéficiaire et ne se dénoue pas en cas de décès du souscripteur. Le contrat rentre dans le patrimoine taxable du défunt, selon les règles de droit commun, et est transmis à ses héritiers, qui peuvent le conserver.

Avantage : le contrat de capitalisation peut être démembré (au moment du décès ou par donation), ce qui n’est pas possible avec une assurance-vie.

Enfin, un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale, ce qui n’est également pas prévu dans le cadre d’une assurance-vie.

En synthèse, vous devez vous intéresser au contrat de capitalisation principalement si :

  • Vous avez fait le plein d’assurances-vie, c’est-à-dire atteint les 152 500 euros par bénéficiaire (ou 30 500 euros au total après 70 ans) ;
  • Vous avez reçu un héritage en démembrement ;
  • Vous représentez une entreprise ou une association dont vous souhaitez placer la trésorerie.

Pour un particulier, la fiscalité des revenus d’un contrat de capitalisation est la même que celle de l’assurance-vie.

Les gains du contrat ne sont ainsi taxés que lors des rachats effectués par le souscripteur (rachat partiel ou rachat total). Ils sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% et à l’impôt sur le revenu.

Les modalités d’imposition ont évolué avec la mise en place de la célèbre « flat tax », prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).

Ainsi, pour les versements effectués après le 26 septembre 2017, le taux d’imposition est de 12,8% pour les contrats de capitalisation de moins de 8 ans.

Pour les contrats de 8 ans et plus, les gains bénéficient d’un abattement de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple. Sur la part des versements inférieure à 150 000 euros pour un célibataire et 300 000 euros pour un couple (tous contrats d’assurance-vie et de capitalisation confondus), les revenus sont ensuite soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5%.

Il est toujours possible de choisir l’imposition au taux de la tranche marginale d’imposition si cela est plus avantageux.

A noter : pour les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont retenus à la source lors du versement des intérêts.

Nous vous invitons à regarder différents critères pour choisir votre contrat de capitalisation :

  • Le nombre et le rendement historique des fonds en euros disponibles sur le contrat. Vous pouvez consulter notre comparateur ci-dessous, qui présente les rendements 2021 des fonds en euros des principaux contrats du marché ; 
  • Le nombre d’unités de compte et leur variété : SCPI, OPCI, ETF…
  • La solidité de l’assureur ;
  • Les frais du contrat : frais d’entrée, frais de gestion… 
  • La facilité de gestion, avec la possibilité de souscrire et de gérer le contrat en ligne notamment.

Les contrats de capitalisation sont distribués par de nombreux acteurs : banques, courtiers en assurance, conseillers en investissements financiers.

Les experts de Grisbee ont sélectionné pour vous les meilleurs contrats de capitalisation du marché. Vous pouvez très facilement souscrire un contrat de capitalisation dans de très bonnes conditions en passant par nous.

Avant toute souscription, il est essentiel de faire le point avec un conseiller, afin de vérifier que la mise en place d’un contrat de capitalisation est en adéquation avec votre situation personnelle et familiale, vos objectifs et votre profil d’investisseur.

Notre sélection de contrats de capitalisation

Primonial Sérénipierre Capi

  • Accès à l’un des meilleurs fonds en euros du marché (Sécurité Pierre Euro : 2,50% en 2021)
  • Large palette de supports financiers disponibles
  • 2 garanties de prévoyance également disponibles

Version Absolue 2 Capi

  • Proposition de fonds en euros « nouvelle génération »
  • Qualité de la gamme de supports patrimoniaux accessibles
  • Possibilité d’ouvrir le contrat à partir de 1 000 euros.

Himalia Capi

  • Accès à 3 fonds en euros dont un fonds Euro-Croissance 
  • Un large choix de supports d’investissements (OPCVM, OPCI, SCI, SCPI, produits structurés)
  • Gestion en ligne 
  • Accès à une option PEA (nouveau ou par transfert)

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Foire aux questions

Comme expliqué ci-dessus, ouvrir un contrat de capitalisation peut-être une très bonne solution pour un particulier qui a déjà utilisé tout le levier successoral de l’assurances-vie ou qui souhaite optimiser sa transmission grâce au démembrement?

Le contrat de capitalisation s’adresse aussi aux personnes morales et, à ce titre, est souvent considéré comme « l’assurance-vie des entreprises ».

Ce placement s’adresse aux particuliers aussi bien qu’aux sociétés ou aux associations.

Il existe de nombreuses offres de contrats de capitalisation. Grisbee a sélectionné pour vous les meilleures offres, proposant un univers d’investissement large et des coûts faibles.

Si vous étudiez les frais des contrats, la qualité des fonds en euros proposés, l’univers d’investissement en unités de compte ou encore la facilité de gestion, certains contrats de capitalisation sont plus compétitifs que d’autres.

Nous vous invitons à découvrir la sélection de Grisbee.

Non, le contrat de capitalisation est une enveloppe proche de l’assurance-vie, en matière de fiscalité des revenus et de fonctionnement.

En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation rentre dans la succession.

Contrairement à l’assurance-vie, qui est close et bénéficie d’un régime spécifique lors d’une succession, le contrat de capitalisation rentre dans le patrimoine taxable et est transmis aux héritiers prévus (soit légalement, soit dans le cadre d’un testament).

L’épargne du contrat peut donc être soumise à des droits de succession, selon le barème des frais de succession en vigueur, au même titre que les autres biens détenus et transmis aux héritiers.

Contrairement à l’assurance-vie, il n’est donc pas nécessaire de regarder les dates de versements des primes : les primes peuvent être versées après les 70 ans du souscripteur, sans impact sur la fiscalité du contrat.

L’épargne détenue sur un contrat de capitalisation est disponible et peut-être retirée à tout moment : on parle dans ce cas de rachats (les retraits étant réservés aux comptes bancaires).

Il existe des rachats partiels, qui permettent de conserver le contrat, ou des rachats totaux, qui entraînent la clôture de ce dernier.

L’argent peut être mis à votre disposition en plusieurs semaines, en fonction des supports détenus.

Attention : Certains supports prévoient parfois des pénalités en cas de sortie anticipée. Nous vous conseillons d’accorder une attention particulière à ces éléments lors du choix de vos supports.

Le niveau de risque de votre contrat va dépendre des supports dans lesquels vous allez investir.

Au sein de cette enveloppe, l’univers d’investissement est large et vous pouvez choisir des supports peu volatils et donc peu risqués (fonds immobiliers tels que les SCPI ou les SCI) ou des fonds actions plus dynamiques, davantage soumis aux aléas des marchés financiers.

L’allocation que vous mettrez en place doit prendre en compte votre appétence pour les risques et votre durée d’investissement.

De très bons contrats de capitalisation sont disponibles à partir de montants d’investissement faibles.

Nous proposons par exemple le contrat Version Absolue Retraite, disponible dès 1 000 euros.

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