• Produit d’épargne permettant d’obtenir un revenu complémentaire à la retraite
• Investissement bloqué jusqu’au départ à la retraite, sauf exceptions
• Possibilité d’investir sur des fonds sécurisés ou des supports plus dynamiques
• Versements annuels déductibles des revenus imposables, dans les limites légales
• Rente viagère pouvant être versée à un bénéficiaire en cas de décès
• Produit non soumis au plafonnement des niches fiscales

Le Plan d’Epargne Retraite (PER) est un produit d’épargne à long terme qui permet de disposer d’un complément de revenus à partir de la retraite.

Il a été créé par la loi Pacte en 2019, pour inciter les Français à anticiper la baisse de leurs revenus à la retraite. Il remplace les PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), PERCO et Article 83.

C’est un investissement accessible à partir de quelques centaines d’euros et il est possible de mettre en place des versements réguliers (ou programmés) afin d’épargner progressivement pour sa retraite.

Lorsque vous avez atteint l’âge de la retraite et que vous n’avez pas opté au préalable pour la rente viagère, vous pouvez demander que l’épargne accumulée dans votre PER individuel soit versée :

• soit en capital,
• soit en rente,
• ou partiellement en capital et en rente.

Il est possible de récupérer son épargne en capital de façon anticipée, sous certaines conditions.

Comme une assurance-vie, l’épargne investie dans un PER peut être placée sur des supports garantis (fonds en euros) ou des supports plus risqués (unités de compte).

Le PER bénéficie d’un statut fiscal très avantageux : il est possible de déduire de son revenu imposable les cotisations versées, sous certaines conditions.

Il existe 3 types de PER, un à destination des particuliers (salariés, fonctionnaires, TNS…) et deux à destination des entreprises : 

• Le PER individuel pour les particuliers a remplacé le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) en 2019 ;
• Le PER d’entreprise collectif, qui s’adresse aux collaborateurs des entreprises, a remplacé le PERCO ;
• Le PER d’entreprise obligatoire a succédé à l’article 83.

Chaque PER possède 3 compartiments d’épargne, qui déterminent l’origine des versements et la fiscalité applicable :

• Le compartiment “individuel” permet d’isoler les versements volontaires ;
• Le compartiment “collectif”, qui permet d’isoler les sommes perçues dans le cadre de l’entreprise, comprenant notamment l’intéressement et la participation ;
• Le compartiment “obligatoire”, qui correspond aux cotisations versées dans le cadre d’un contrat retraite d’entreprise.

Ces compartiments peuvent accueillir des transferts de sommes en provenance d’un autre plan d’épargne retraite.

Comme les assurances-vie ou les contrats de capitalisation, les PER ont des performances variables, qui dépendent avant tout des supports choisis en gestion libre (fonds en euros ou unités de compte).

Vous pouvez aussi opter pour une gestion pilotée du contrat : dans ce cas, la performance dépendra du gérant retenu.

L’avantage d’un PER est de pouvoir gérer le contrat en fonction d’un horizon de placement connu. L’épargne étant placée et bloquée jusqu’au départ à la retraite de l’épargnant, la gestion à horizon consiste à sécuriser progressivement l’épargne de l’assuré en fonction de son âge. Grâce à des arbitrages automatiques, plus l’assuré approchera de la retraite, plus l’épargne sera arbitrée vers des fonds sécurisés. 

Les frais du contrat retenu sont également à prendre en compte, car ils peuvent peser sur les performances. A titre d’exemple, les contrats que propose Grisbee Gestion Privée n’ont généralement pas de frais de d’entrée et des frais de gestion compétitifs.

Il est à noter que l’univers d’investissement des PER s’est beaucoup enrichi ces dernières années, ce qui permet de diversifier son investissement sur des supports variés (fonds euros, SCPI ou SCI, fonds actions, ISR…).

Le choix du type de gestion et des supports d’investissement associés dépend avant tout de votre profil d’investisseur. Les conseillers de Grisbee Gestion Privée sont à votre disposition pour vous aider à mettre en place un contrat adapté à vos besoins et exigences.

Les versements volontaires versés sur un PER sont déductibles du revenu imposable du contribuable.

L’économie réalisée dépend donc de la tranche marginale d’imposition de l’épargnant.

Ainsi, avec une TMI de 30%, l’économie d’impôt est de 30% des montants versés sur le PER au cours de l’année. Plus la TMI est élevée, plus la réduction d’impôt est élevée. Cette réduction n’est pas soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros.

Le montant déductible est tout de même plafonné et dépend du statut de l’épargnant.

Pour un salarié ou un fonctionnaire (et assimilés), ce plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants :

• 10% des revenus professionnels de 2021, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 909 euros (8 fois le PASS, Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) pour les versements réalisés en 2022 ,
• ou 4 114 euros (10% du montant annuel du PASS), si ce montant est plus élevé. 

Pour un travailleur non salarié (TNS), les versements sont déductibles dans une limite égale au plus élevé des montants suivants :

• 10% du bénéfice imposable, dans la limite 32 909 euros (soit 10% de 8 fois le PASS), auxquels s’ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 PASS. Cette dernière est comprise entre 1 et 8 PASS, soit 43 192 euros en 2022. Soit un montant maximum de 76 101 euros ;
• ou 4 114 euros (10% du montant annuel du PASS), si ce montant est plus élevé. 

Bon à savoir : vous avez la possibilité de ne pas déduire les versements volontaires que vous réalisez. Si vous ne déduisez pas ces versements de votre revenu imposable, vous aurez un avantage fiscal au moment de la sortie du PER.

Lorsque vous récupérez l’épargne de votre PER, sous forme de rente ou de capital, une fiscalité s’applique et dépend du mode de sortie retenu.

Si vous choisissez de transformer votre épargne en rente, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu, selon les règles applicables aux pensions et retraites (après abattement plafonné de 10%). La rente perçue est également soumise à des prélèvements sociaux de 17,2 %, après un abattement qui dépend de votre âge lors de la transformation en rente.

Si vous optez pour une sortie en capital, la part de capital qui correspond à vos versements est soumise au barème de l’impôt sur le revenu. La part de capital correspondant aux produits générés par le contrat est quant à elle imposée au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8%, + 17,2% de prélèvements sociaux) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu si vous retenez cette option.

A noter : si vous choisissez de ne pas déduire le montant versé sur votre PER de vos revenus imposables, en cas de sortie en capital, la part correspondant aux versements effectués est exonérée à la fois d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. 

L’intérêt fiscal du PER consiste donc principalement à différer la fiscalité qui pèse sur les revenus et à imposer son épargne à une TMI inférieure lors de son départ à la retraite.

Les versements sur un PER sont libres ou programmés (versement mensuel par exemple).

La plupart des contrats peuvent être mis en place à partir de quelques centaines d’euros.

L’épargne versée sur un plan d’épargne retraite est bloquée jusqu’au départ à la retraite.

Il est toutefois possible de récupérer son épargne en capital de façon anticipée dans différents cas :

• Acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires),
• Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de Pacs,
• Décès de l’époux ou l’épouse ou du partenaire de Pacs,
• Expiration des droits aux allocations chômage,
• Surendettement (dans ce cas, c’est la commission de surendettement qui doit faire la demande),
• Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

Le niveau de risques d’un PER dépend des supports choisis. Il est possible d’investir sur des fonds en euros et de bénéficier ainsi d’une garantie en capital. Il est également possible de choisir des fonds plus risqués en unités de compte, afin d’espérer bénéficier d’un rendement plus élevé.

Sauf demande expresse de l’assuré pour bénéficier d’une gestion dynamique, les capitaux sont sécurisés au fur et à mesure que la retraite approche.