Guide produit – Girardin Industriel

La loi Girardin industriel

Environ 110% de réduction d'impôt en investissant dans les départements et collectivités d'outre-mer

Girardin Industriel DOM TOM impot

© Lifeforstock

La loi Girardin permet de soutenir le développement économique des départements et collectivités d’outre-mer. Ce dispositif consiste en effet à financer l’achat de matériel industriel neuf (Girardin industriel) et la construction de logements sociaux. (Girardin social).

Cette niche fiscale est très spécifique : elle procure en effet une réduction d’impôt supérieure au montant investi. En contrepartie, le contribuable ne récupère par ses fonds. Il s’agit donc d’un investissement « one shot » ou « à fonds perdus ».

A titre d’exemple, un particulier qui investit 10 000 euros dans un Girardin Industriel à 110% en 2022 obtiendra une réduction d’impôt de 11 000 euros en 2023, soit un gain de 10% en quelques mois. L’investisseur n’obtiendra en revanche pas d’autres revenus ou plus-values.

Ce dispositif fait l’objet d’un plafond spécifique de 18 000 euros. Mieux encore, le montant retenu dans ce plafond va de 30% (Girardin Social) à 44% (Girardin Industriel) du montant investi. Pour un Girardin Social, la réduction d’impôt peut ainsi atteindre jusqu’à 60 000 euros.

Découvrez 8 solutions pour réduire votre impôt

Tout savoir sur le dispositif Girardin industriel

  • Investissement dans des matériels industriels neufs et/ou dans des logements sociaux neufs dans les DOM COM

  • Investissement « One Shot » à fonds perdus

  • Avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 120% du montant investi

  • Economie maximum pouvant atteindre 60 000 euros via un Girardin logement social agréé

  • Produit de défiscalisation soumis à un plafond spécifique de 18 000 euros

  • En cas de dépassement du plafond, report possible sur les 5 années suivants l’investissement

La loi Girardin vise à soutenir le développement économique des territoires d’Outre Mer.

Ce dispositif permet d’aider les entreprises à compenser les surcouts liés aux transports et à l’éloignement géographique.

Il existe deux types de Girardin :

  • Le Girardin Industriel investit, comme son nom l’indique, dans du matériel industriel. Le matériel financé par le contribuable doit impérativement être exploité par des habitants ultra marins pendant au moins 5 ans. Il existe deux types d’opérations industrielles : les opérations industrielles de plein droit, dont le montant du projet à financer est inférieur à  250 000 euros et les opérations avec agrément fiscal, pour les projets  supérieurs à 250 000 euros. Les secteurs éligibles au dispositif sont par exemple les transports, la navigation de plaisance, l’agriculture, la pêche, la construction navale, l’industrie automobile ou encore le tourisme. 
  • Le Girardin Social investit dans la construction de logements sociaux dans les Départements et Collectivités d’Outre-mer. Il a pour objectif de compenser la pénurie de logements sociaux dans les DOM-COM.

Tout contribuable français peut bénéficier de l’avantage fiscal procuré par la loi Girardin.

Avec les partenaires de Grisbee, l’investissement requis correspond à un impôt minimum de 2 500 euros.

Un investisseur en Girardin obtient dès l’année qui suit la souscription une réduction d’impôt supérieure au montant investi, de l’ordre de 110%.

A titre d’exemple : en 2022, vous investissez 10 000 euros dans un Girardin à 110%. L’année suivante, l’Etat vous accorde une réduction d’impôt de 11 000 euros. En quelques mois, vous obtenez donc un gain de 1 000 euros.

Le pourcentage de réduction d’impôt dépend de la structuration du produit par la société de défiscalisation. Les sociétés les plus sérieuses proposent des Girardin avec une réduction de 110 à 115% du montant investi. Elles structurent notamment des Girardin avec agrément et proposent souvent des assurances permettant de couvrir certains risques. Méfiez-vous des sociétés qui proposent des réductions d’impôt plus importantes.

Bon à savoir : si le montant de la réduction fiscale excède l’impôt à payer, le surplus est reportable sur les 5 années suivantes.

Avantage important : le Girardin permet de dépasser le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros. Il est en effet soumis à un plafond spécifique de 18 000 euros.

Mieux, le plafond de 18 000 euros retenu pour le Girardin est le montant net de rétrocession de l’avantage fiscal au locataire. L’administration considère en effet que le locataire, bénéficiant d’un bail avantageux, récupère une partie importante de l’avantage fiscal accordé.

Ainsi, seulement 30 à 44% du montant de la réduction d’impôt obtenue est pris en compte dans le plafond des niches fiscales, selon le type d’opération.

Dans le cadre d’un Girardin industriel, pour les projets industriels supérieurs à 250 000 euros, l’investissement est retenu à hauteur de 34% dans le plafond des niches fiscales. La réduction d’impôt peut ainsi atteindre 52 941 euros (soit 18 000 euros après rétrocession de 66% de l’avantage).

La réduction d’impôt acquise au titre des investissements en Girardin logement social peut quant à elle atteindre 60.000 euros. Elle est en effet retenue à hauteur de 30% dans le plafond des niches fiscales.

Le Girardin est donc un produit de défiscalisation particulièrement efficace si vous êtes fortement imposé.

La spécificité de ce dispositif est qu’il s’agit d’un investissement « one shot » ou à fonds perdus.

L’investisseur ne touche aucun loyer et ne retrouve pas son investissement initial. Il s’engage en effet lors de la souscription à revendre ses parts 1 euro au terme de l’investissement.

La seule performance du Girardin est donc associée à la réduction d’impôt obtenue, soit un rendement de l’ordre de 10% en quelques mois.

Compte tenu de l’avantage fiscal accordé, le Girardin est l’investissement qui demande le moins d’effort d’investissement pour réduire son impôt sur le revenu.

L’investissement en Girardin est ainsi accessible à partir de 2 500 euros environ.

La réduction d’impôt est accordée dès l’année qui suit l’investissement. Cela signifie donc que, financièrement, l’investissement est de très courte durée.

Pour autant, cette réduction d’impôt est conditionnée à la location du matériel industriel et / ou du logement social financé durant 5 ans à un exploitant local.

Cela signifie que l’investisseur est engagé légalement pendant cette durée.

Les principaux avantages de la loi Girardin sont les suivants :

  • Faible effort de trésorerie : avec une réduction d’impôt supérieure au montant investi, le Girardin présente le meilleur rapport entre montant investi et économie d’impôt. Mieux, vous investissez en année N et êtes remboursé dès l’année suivante. Cet investissement est accessible dès 2 500 euros d’impôt.
  • Rentabilité attractive : vous pouvez dégager un rendement de l’ordre de 10% en quelques mois (ce taux dépend du produit souscrit). 
  • Facilité de souscription, : la souscription d’un produit Girardin peut être réalisée 100% en ligne.

En termes de risques, le Girardin présente principalement un risque juridique. Si le projet social ou industriel ne respecte pas les critères de la loi Girardin, l’Etat peut demander au contribuable de rembourser l’avantage fiscal accordé. De la même manière, le contribuable peut se voir contraint de le rembourser si un problème majeur survient pendant la période de location de 5 ans.

Afin de couvrir ce risque juridique, il est possible d’investir dans des Girardins qui ont reçu un agrément de l’administration fiscale. Certains dispositifs sont par ailleurs proposés avec des assurances, qui permettent également d’être couvert. Dans tous les cas, il est essentiel de faire appel à une société de référence dans le Girardin.

Notre sélection d'investissements Girardin

Girardin Industriel Inter Invest

  • Une grande expérience dans l’investissement Girardin
  • 1er prix de la catégorie « Promoteur de solutions Girardin » en 2017, 2018 et 2019 décerné par le magazine Gestion de Fortune
  • 80% des clients renouvellent leur souscription chaque année 
  • Risque limité grâce à la garantie G3F proposée qui couvre le risque juridique et fiscal

Girardin Industriel Ecofip

  • 1ère place du Palmarès Gestion de Fortune 2022
  • ECOFIP se caractérise par un enracinement local fort
  • Une expérience de près de 30 ans dans les Dom-Com. Ils ont tissé des liens durables avec les acteurs locaux
  • Risque limité grâce à des assurances et garanties figurant parmi les meilleures du marché en Girardin

Simulation d'impôt et Girardin

Grâce à notre simulateur de défiscalisation, vous allez pouvoir vérifier en quelques clics qu’investir dans un Girardin est une solution adaptée à votre situation.

Après avoir estimé votre prochain impôt sur le revenu, notre simulateur va en effet vous préconiser une ou plusieurs solutions vous permettant de réduire voire d’annuler cet impôt grâce aux différentes niches fiscales en vigueur.

Vous découvrirez en effet 3 recommandations distinctes, en fonction de votre profil d’investisseur (prudent, équilibré ou dynamique).

Si cela est pertinent, l’investissement dans un Girardin pourra ainsi vous être préconisé (à partir de 2 500 euros d’impôt). Nous avons choisi de l’intégrer dans la recommandation « dynamique » de notre simulateur, mais il existe des produits Girardin avec agrément et / ou garanties dont le risque est maîtrisé.

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Dispositif Girardin : foire aux questions

Pour réaliser un investissement Girardin, il est primordial de vous tourner vers une société reconnue.

Cette niche fiscale si incitative a en effet parfois entraîné des abus et des redressements fiscaux ont eu lieu.

Chez Grisbee, nous travaillons exclusivement avec les leaders du marché.

Il est par ailleurs essentiel, avant tout investissement dans un produit de défiscalisation, de faire un point global avec un conseiller en gestion de patrimoine. Au-delà du soutien apporté à nos départements et collectivités d’Outre-Mer, le Girardin ne présente qu’un intérêt fiscal. Il peut donc être judicieux d’étudier d’autres niches fiscales permettant de constituer un patrimoine à moyen ou long terme.

La souscription d’un Girardin est ensuite rapide et fluide, puisqu’elle peut être réalisée 100% en ligne avec Grisbee.

La société de défiscalisation outre-mer crée généralement une société sous la forme :

  • d’une SNC (Société en Nom Collectif), pour les opérations Girardin industrielles de plein droit,
  • d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou d’une SA (Société Anonyme) pour les opérations industrielles avec agrément fiscal.

L’investisseur devient associé de la structure juridique ainsi créée, appelée société de portage, et s’engage à conserver les parts sociales ou actions acquises pendant 5 ans.

Dans le cadre d’un Girardin industriel, la société achète ensuite le matériel dont la PME locale a besoin et le loue à celle-ci, pendant une durée de 5 ans.

Au terme du bail, le locataire a la possibilité de devenir propriétaire du bien. La société de portage est alors dissoute.

Les produits Girardin fonctionnent généralement avec des enveloppes à montants déterminés et ne sont donc pas disponibles toute l’année.

Généralement, les réductions d’impôts sont plus incitatives en début d’année.

Il est donc utile de suivre de près les communications pour pouvoir investir si vous le souhaitez avec les meilleures enveloppes.

 

Si vous réalisez un investissement en Girardin en 2022, vous devrez le déclarer en 2023 dans votre déclaration d’impôt.

Pour cela, vous pourrez le renseigner dans votre déclaration principale (formulaire 2042). Vous devrez également joindre le formulaire 2042 IOM, qui va servir à détailler votre placement réalisé outre-mer.

Les réductions d’impôts telles que le Girardin ne sont par intégrées dans le prélèvement à la source. Cela signifie que l’impôt que vous payez chaque mois sur vos revenus n’intègre pas cet avantage fiscal.

Le paiement de la réduction d’impôt a lieu entre le mois de juillet et de septembre de l’année suivante.

Concrètement, si vous souscrivez un Girardin courant 2022, celui-ci ne réduit pas votre impôt prélevé chaque mois courant 2022. Vous serez remboursé en 2023, après votre déclaration d’impôt sur le revenu et la réception de votre avis d’imposition.

Tout savoir sur la défiscalisation

Comme vous le constatez, la loi Girardin peut être une solution avantageuse pour réduire votre impôt sur le revenu. Mais connaissez-vous les autres dispositifs fiscaux en vigueur ?

Dans ce guide conseils sur la défiscalisation, nous vous présentons 8 investissements qui peuvent vous permettre de défiscaliser tout en répondant à vos autres objectifs patrimoniaux : diversifier et protéger la planète avec l’investissement forestier, préparer votre retraite avec le PER, soutenir les entreprises françaises avec les FCPI ou les FIP, préserver le patrimoine immobilier français avec la loi Malraux…

Le guide présente brièvement chacun de ces produits (1 page par solution) et vous explique à quels types de contribuables ils s’adressent. Les produits de défiscalisation présentent en effet des risques et ne correspondent donc pas à tous les profles d’investisseurs.

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