Assurance-vie : principes et fonctionnement

• Produit d’épargne préféré des Français
• Placement sur des supports variés (fonds actions, SCPI, fonds en euros…)
• Imposition des revenus avantageuse, notamment au-delà de 8 ans
• Abattements importants pour la succession

L’assurance-vie est le produit d’épargne préféré des français. On peut y souscrire auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une banque, qui permet de placer son argent sur des actifs plus ou moins risqués, en fonction de ses objectifs patrimoniaux.

Le contrat multisupport permet ainsi de placer son argent sur des Fonds en euros, dont le capital est garanti, ou sur des unités de comptes (UC), supports plus risqués mais potentiellement plus rémunérateurs car ils présentent un risque de perte en capital.

Chaque offre donne accès à un certain nombre d’unités de compte, qui peuvent être investies dans de l’immobilier (SCPI ou SCI), des actions, des obligations ou encore des produits structurés.

Sauf clauses particulières, l’épargne d’une assurance-vie est disponible à tout moment. Cependant, pour bénéficier d’avantages fiscaux sur la taxation des intérêts, mieux vaut attendre 8 ans.

Enfin, elle bénéficie d’avantages fiscaux notables lors de la succession.

Vous pouvez placer votre épargne sur de nombreux supports d’investissement, classés en deux grandes familles.

• Les fonds en euros

Votre épargne peut être investie sur des fonds en euros à vocation sécuritaire. Ils s’adressent aux épargnants qui recherchent avant tout à sécuriser leur investissement ou qui souhaitent placer leur argent à court terme. Ils sont majoritairement investis sur des obligations « souveraines » (emprunts d’État) et des obligations d’entreprises.

Ces dernières années, dans un contexte économique de faibles taux d’intérêt, les conditions de ces fonds ont évolué :

• • Historiquement garantis en capital… ils ne le sont plus systématiquement. Certains fonds sont à présent garantis bruts de frais de gestion. Cela veut dire que le capital est garanti à 100%, avant déduction des frais de gestion. Avec des frais annuels de 1% par exemple, si le taux de rendement du fonds en euros avant déduction des frais de gestion est de 0%, le capital ne sera donc garanti qu’à hauteur de 99%. A regarder de près lors de la souscription !
  • Dans de nombreuses offres, il n’est désormais plus possible d’investir l’ensemble de l’épargne sur les fonds en euros proposés. Les meilleurs sont souvent accessibles à partir de 30% d’investissement sur des supports en unités de compte qui présentent un risque de perte en capital.

• Les supports en unités de compte

Dans un contrat d’assurance-vie multi-support (c.à.d. proposant plusieurs fonds), vous pouvez également investir sur des supports en unités de compte. Présentant un risque de perte en capital, ces supports visent des performances plus élevées que les fonds en euros, ce qui permet de dynamiser le contrat dans un objectif à long terme. Chaque assurance-vie propose sa propre gamme. Elles permettent d’investir dans de nombreuses classes d’actifs, dans tous les secteurs et toutes les régions du monde, sur des supports plus ou moins risqués. A titre d’exemples :

• • Il existe des fonds thématiques dans le secteur de l’immobilier d’entreprise, l’intelligence artificielle, les nouvelles technologies US ou encore le développement durable.
  • Il est possible d’investir dans des fonds actions, des fonds obligataires, des parts de SCPI /de SCI, fonds indiciels / ETF, FCPR (private equity), dans l’immobilier…

Dans une assurance-vie, chaque fonds choisi délivre un rendement ou une performance.

On parle d’un taux de rendement annuel pour le fonds en euros et d’une performance pour les supports en unités de compte.

La performance globale de votre contrat est donc une performance agrégée et pondérée de l’ensemble des supports que vous avez choisis. Dans un contexte économique de faibles taux d’intérêt, les rendements des fonds en euros baissent en continu depuis plus de 20 ans. En 2021, le taux de rendement moyen se situe autour de 1,10%.

Evolution des taux de rendement des fonds en euros depuis 2000

N’hésitez pas à découvrir notre comparateur, à ce sujet.

Les performances des unités de comptes dépendent quant à elle fortement de leur niveau de risque. Des investissements dans l’immobilier via des SCPI ou des SCI visent des performances annuelles de l’ordre de 3 à 5%, tandis que des unités de compte dynamiques peuvent délivrer des performances plus importantes, en contrepartie d’un niveau de risque plus élevé. Il est enfin important de noter que l’épargne des contrats d’assurance-vie est capitalisée : les intérêts rapportés viennent s’ajouter au capital de l’assurance-vie et sont réinvestis (pour certains supports comme les SCPI, on parle de distribution de coupon qui peuvent être “distribués” sur le fonds en euros du contrat).

Lorsque vous souscrivez une assurance vie, plusieurs acteurs peuvent intervenir dans la vie de votre contrat :

• L’assureur

Acteur principal, il reçoit les fonds épargnés et les place, en fonction des caractéristiques du contrat. Les principaux de la place sont des groupes d’assurance comme Axa, Allianz ou Generali, et des filiales de groupes bancaires telles que Suravenir (filiale de Crédit Mutuel Arkéa), BNP Paribas Cardif (filiale de BNP Paribas) ou encore Spirica (filiale de Crédit Agricole).

• Le distributeur

Les distributeurs vous accompagnent dans le choix de votre contrat et sa mise en place. Il peut s’agir de banques (banques de réseaux, banques privées ou banque en ligne), de courtiers en assurance ou encore de conseillers patrimoniaux tels que Grisbee Gestion Privée. Certains courtiers peuvent proposer des offres dédiées, à leur nom, en partenariat direct avec un assureur. C’est par exemple le cas pour Grisbee avec notre contrat d’assurance-vie maison, Grisbee Vie*, assuré par Suravenir.

• Les sociétés de gestion

Ces sociétés gèrent le choix des supports d’investissement. En gestion pilotée ou sous mandat, elles proposent des allocations et des arbitrages.

• Le producteur

La conception d’une assurance-vie peut faire intervenir un “producteur”, société qui élabore le contrat avec l’assureur et le propose aux réseaux de distributeurs. A titre d’exemple, Vie Plus propose le contrat Patrimoine Vie Plus (assuré par Suravenir) et UAF Life Patrimoine le contrat Version Absolue 2 (assuré par Spirica). Ces 2 offres sont distribuées par les conseillers financiers et en particulier par notre cabinet.

Selon votre connaissance des marchés financiers et le temps que vous souhaitez consacrer pour gérer votre épargne, vous pouvez opter pour deux types de gestion :

• Gestion libre

La gestion libre (ou directe) permet au souscripteur de gérer lui-même la répartition des investissements de son contrat, en choisissant les supports sur lesquels il souhaite investir (immobilier, actions, obligations, produits structurés…). Elle nécessite une fine connaissance des marchés et un suivi attentif.

Afin de faciliter sa mise en place et son suivi, cette gestion libre peut être conseillée. Chez Grisbee, les conseillers patrimoniaux accompagnent ainsi les clients dans le choix de leur allocation et leur propose des arbitrages, en fonction de l’évolution des marchés et des nouvelles opportunités. Le choix reste toutefois totalement à la main du client. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

• La gestion sous mandat (ou pilotée)

En choisissant la gestion sous mandat (ou pilotée), vous confiez la sélection des supports d’investissement à un expert. La société s’occupe des arbitrages, selon des critères préalablement définis : le profil de risque choisi par le souscripteur, classes d’actifs prévues dans le mandat, etc.

A titre d’exemple, il existe des mandats de gestion thématique, qui vont cibler des investissements liés à une classe d’actifs particulière. La gestion sous mandat, qui entraîne généralement des frais annuels plus élevés, est donc recommandée pour les investisseurs ayant peu de connaissances financières ou peu de temps pour suivre leur épargne.

Le montant minimum pour investir dans une assurance-vie démarre à partir de quelques centaines d’€.

Les versements sur une assurance-vie sont appelés primes ou cotisations. Selon les offres, l’assuré pourra généralement épargner de 3 manières distinctes :

• Versement initial

Il s’agit du montant à verser lors de l’ouverture de votre placement. Ils dépendent du contrat choisi.

• Versement programmé

La plupart des offres permettent la mise en place de versements programmés (ou périodiques). Vous pouvez choisir la périodicité (mensuelle, trimestrielle…), le montant à investir et les supports d’investissements, et votre argent sera automatiquement investi.

• Versement libre

Comme son nom l’indique, cela permet d’alimenter librement son assurance-vie, à tout moment.

A titre d’exemple, parmi les offres que proposent Grisbee, le contrat Grisbee Vie* peut être ouvert à partir de 1.000 euros de versement initial. Il est possible de mettre en place des versements programmés à partir de 50 euros par mois, 100 euros par trimestre, 150 euros par semestre et 200 euros par an. Quant aux libres, ils sont également possibles, à partir de 100 euros.

💡 Bon à savoir : Dans le cadre d’un investissement dynamique, les versements programmés permettent de lisser les points d’entrée sur les marchés, solution efficace pour maîtriser les risques, surtout en période de volatilité des marchés.

Le rachat d’une assurance-vie correspond au retrait d’un certain montant. Il peut être partiel ou total. Il s’agit d’un droit inscrit dans le code des assurances qui ne peut être refusé au souscripteur par l’assureur. La liquidité de votre investissement est ainsi garantie, sauf choc économique majeur, pouvant entraîner un blocage de l’assurance-vie dans le cadre de la loi Sapin 2.

Généralement, une demande de rachat est traitée en quelques jours ou quelques semaines, en fonction des supports choisis et de l’assureur retenu. Le rachat total, qui correspond au retrait de la totalité de l’épargne de l’assurance-vie, entraîne la clôture du contrat. Il est donc généralement conseillé de conserver l’assurance-vie ouvert, même avec un montant très faible, afin de ne pas perdre la fiscalité avantageuse du contrat à partir de la huitième année. Lors d’un rachat, un impôt sur les plus-values réalisées sera prélevé, ainsi que des cotisations sociales (cf. partie sur la fiscalité). Attention : certains fonds peuvent prévoir des pénalités en cas de sortie avant une durée déterminée.

L’épargne placée sur une assurance-vie est disponible et peut-être retirée à tout instant (il faut compter sur des délais qui peuvent prendre plusieurs semaines pour les supports en unités de compte).

Cependant, afin de profiter au maximum des avantages fiscaux, il vaut mieux privilégier les rachats après 8 ans de détention du contrat.

En plus de ses nombreuses autres fonctions, l’assurance-vie vous permet de protéger vos proches en prévoyant votre succession. La clause bénéficiaire est en effet une composante obligatoire du contrat, qui indique à qui sera transmis le capital en cas de décès.

Cette clause est très souple : le souscripteur peut choisir librement ses bénéficiaires, qu’ils soient ses héritiers légaux ou non.

Le fonctionnement de la clause est le suivant : l’assuré désigne un ou des bénéficiaires (ses enfants par exemple), puis d’autres bénéficiaires hiérarchisés par le terme « à défaut ». Ainsi, si les premiers bénéficiaires du contrat décèdent en même temps que l’assuré, ce seront les bénéficiaires de rang inférieur qui hériteront du capital. Cette clause est confidentielle.

La clause la plus fréquente stipule : « Mon conjoint, non séparé de corps, ou la personne avec laquelle j’ai conclu un pacte civil de solidarité en vigueur à la date du décès, à défaut mes enfants nés ou à naitre, vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers en proportion de leurs parts héréditaires, y compris les légataires universels ». Si le conjoint décède avant l’assuré, les enfants de l’assuré hériteront du capital. Le capital transmis via la clause bénéficiaire de l’assurance-vie n’entre pas dans le calcul du patrimoine soumis aux frais de succession, mais est soumis à une fiscalité spécifique, très avantageuse, et cette clause mérite d’être choisie avec attention. Sa rédaction peut donc de faire avec l’appui d’un conseiller, qui vous aidera si besoin à l’optimiser.

L’avance correspond à un prêt avec intérêts accordé par l’assureur. Elle permet au souscripteur de se procurer des liquidités, sans prélever d’argent sur son assurance-vie (qui continuera donc à fructifier).

Une avance peut dans certains cas être plus avantageuse qu’un rachat, dont les plus-values sont imposées. La possibilité de demander une avance et ses conditions sont généralement précisées pour chaque offre ou peuvent être demandées au distributeur. Le prêt est souvent limité à 80% du montant des fonds placés, voire 60% pour certaines offres plus risquées. Attention toutefois : les avances doivent rester exceptionnelles. Un crédit vous engage et doit être remboursé.

La fiscalité de l’assurance-vie est avantageuse. Pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, l’imposition dépend de la date des versements.

1. Revenus correspondants aux versements effectués avant le 27 septembre 2017 :

Les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) et à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de :

• 35% pour un contrat de moins de 4 ans,
• 15% de 4 à 8 ans,
• 7,5% de plus de 8 ans, après un abattement de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple marié ou pacsé).

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

2. Revenus correspondants aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017 :

Les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).

Pour les contrats de moins de 8 ans, ces revenus sont ensuite soumis :

• soit à un taux forfaitaire de 12,8%,
• soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.

Pour les contrats de plus de 8 ans, ces revenus sont soumis, après application d’un abattement annuel de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple) :

• soit à un taux forfaitaire, de 7,5% pour les produits correspondant aux primes n’excédant pas 150.000 euros et de 12,8% pour les produits correspondant aux primes excédant 150.000 euros,
• soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.

Les héritiers  sont choisis par le souscripteur dans la clause bénéficiaire de son contrat.

L’imposition dépend du statut de ses bénéficiaires, au moment de la succession.

Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé du défunt, l’assurance-vie bénéficie d’une exonération totale.

Pour les autres bénéficiaires, la taxation dépend de l’âge du souscripteur lors des versements sur le contrat :

1. Versements effectués avant 70 ans

La taxation, par bénéficiaire, dépend du montant détenu sur les assurances-vie (tous contrats confondus) :

• Contrat d’une valeur de 0 euros à 152.500€ euros : 0%,
• De 152.500 euros à 852.500 euros : 20%,
• Au-delà de 852.500 euros : 31,25%.

2. Versements effectués après 70 ans

L’assurance-vie bénéficie d’un abattement global de 30.500 euros répartis entre les bénéficiaires, au prorata de leurs parts.

La taxation dépend ensuite du lien de parenté qui existe entre l’assuré et le bénéficiaire. Il s’agit des droits de mutation classiques par décès.

>> En savoir plus sur la fiscalité de la succession de l’assurance-vie

Ces dernières années, les possibilités d’investissements durables et solidaires se sont multipliées, accompagnant une demande croissante des investisseurs. Ils sont identifiables grâce à des labels délivrés par des organismes indépendants. Les principaux labels actuellement reconnus en France sont les suivants :

• Label ISR (investissement socialement responsable) 

Créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, le label ISR est attribué aux fonds qui mettent en œuvre des méthodologies d’investissement répondant à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : niveau d’émissions de CO2, qualité du dialogue social, transparence de la rémunération des dirigeants, etc. L’attribution du label et les contrôles ultérieurs sont réalisés par trois organismes d’audit externes certifiés : Afnor Certification, EY France et Deloitte.

• Label Greenfin

Créé par le ministère de l’Écologie fin 2015, le label Greenfin garantit la qualité « verte » des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs qui mettent en œuvre des pratiques transparentes et durables. Novethic, EY France et Afnor certification ont été désignés comme organismes chargés de délivrer ce label.

• Label Finansol

Ce label, délivré depuis 1997 par une association, récompense les fonds qui financent le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) comme la lutte contre le chômage, le mal-logement ou encore l’agriculture biologique. Il existe d’autres labels en France, tels que le label Relance, ou encore des labels européens comme le Towards Sustainability en Belgique ou le LuxFlag au Luxembourg.

Regardez notre vidéo “Comment investir de manière responsable grâce aux labels financiers ?” à ce sujet :

Les fonds en euros à vocation sécuritaire, ont moins de risques de perte en capital que les supports en unités de compte. Le risque global dépend donc de la proportion d’unités de comptes et de leur nature.

Il est essentiel de comprendre que le niveau de risque des supports en unités de compte est très variable et intimement lié à la performance attendue ! Le niveau de risque d’un support est noté sur une échelle allant de 1 à 7, appelée SRRI, qui indique une estimation du niveau de risque et du potentiel de rendement du fonds à partir de l’analyse de la volatilité du support sur les 5 dernières années. Lorsque la volatilité est élevée, la possibilité de gain est plus importante, mais le risque de perte l’est aussi.

Pour faire une donation, tout en gardant le contrôle, le don manuel avec pacte adjoint peut être la meilleure option 👀.

Le pacte adjoint vous permet de réaliser et encadrer un don manuel via l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation.

Cette convention écrite est mise à votre disposition par l’assureur du contrat d’assurance-vie.