Groupements Forestiers

• Investissement dans la forêt via un Groupement Forestier d’Investissement (GFI)
• En 2022, réduction d’impôt sur le revenu de 25% (contre 18% habituellement), plafonnée à 12.500 euros pour un célibataire et 25.000 euros pour un couple
• Donations et successions : exonération de 75% des droits de mutation
• Soumis au plafonnement des niches fiscales de 10.000 euros

Un Groupement Forestier d’Investissement (GFI), permet d’investir dans la forêt en devenant propriétaire de parts de massifs forestiers.

Un GFI est une société civile soumise à immatriculation qui a pour principal objet la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers.

Celui qui investit dans un GFI se porte acquéreur de parts et devient associé du groupement. L’associé a les mêmes droits qu’un associé classique, comme la possibilité de voter aux assemblées générales, d’approuver les comptes de l’exercice écoulé ou le plan de gestion de la forêt.

Le GFI nomme un ou plusieurs gérants pour administrer les forêts détenues. Ces gérants rendent compte tous les ans aux associés lors d’une assemblée générale et leur soumettent un rapport d’ensemble sur l’activité de la société ainsi que tous les documents essentiels à leur information.

Les revenus d’un GFI sont issus des ventes de coupes de bois, ainsi que des loyers de la chasse et de la pêche.

Le GFI permet par ailleurs de bénéficier de nombreux avantages fiscaux :

• Une réduction d’impôt sur le revenu de 25% (sous conditions),
• Un abattement de 75% en cas de succession ou de donation.

Enfin, les parts de GFI sont exonérées d’IFI.

Un GFF tire l’essentiel de ses produits d’exploitation des ventes de coupes de bois, ainsi que des loyers de la chasse et de la pêche. Le gérant perçoit un pourcentage sur les produits perçus. Il réalise également des travaux d’entretien, cotise aux assurances, prévoit de nouvelles plantations et s’acquitte des taxes foncières. Net de ces frais de gestion, le rendement distribué aux investisseurs est de l’ordre de 1% par an.

La performance d’un GFF est par ailleurs liée à l’évolution du prix de ses parts, qui dépend de l’évolution du marché forestier. Après une très forte augmentation entre 2001 et 2011, la progression du prix moyen des forêts a ralenti ces dernières années selon la SAFER (+2,7% en 2015, +1,7% en 2016 et +0,2% en 2017)..

Réduction d’impôt sur le revenu

Depuis le 1er janvier 2013, l’investissement dans les forêts et le bois via un GFI permet aux investisseur d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du prix de revient.

Jusqu’au 31 décembre 2022, cette réduction est passée à 25% du montant investi, dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple, soit une réduction d’impôts maximum de 12.500 euros et 25.000 euros respectivement.

Attention : cette réduction d’impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10.000 euros de réductions d’impôt.

Imposition des revenus du GFI

Les revenus issus de la pêche et de la chasse sont classés comme des revenus fonciers et sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Les revenus provenant des coupes de bois sont soumis au forfait cadastral.

Imposition des plus-values

Les plus-values éventuelles réalisées lors de la revente de parts de GFI sont imposées de la même façon que les plus-values immobilières.

Les parts de GFI sont exonérées d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

L’investisseur bénéficie d’un abattement de 75% sur l’assiette imposable des successions et donations.

L’investissement dans des parts de GFF est accessible à partir de quelques milliers d’euros. Le montant minimum est fixé par chaque GFF.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, les parts de GFF doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit l’investissement réalisé.

Un investissement dans un GFF présente un risque de perte en capital (la valeur des parts évolue dans le temps).

C’est un investissement peu liquide. En cas de volonté de revente de parts, l’investisseur doit se préparer à devoir attendre quelques semaines voir quelques mois avant qu’elles ne soient cédées. La vente des parts se fait à un prix indexé sur la valeur de retrait mise à jour tous les 6 mois. Dans un premier temps, les parts sont proposés aux associés du groupement susceptibles de vouloir acheter des parts supplémentaires. Dans un second temps, les parts sont présentés à des tiers susceptibles d’acheter ces parts et profiter ainsi de l’avantage fiscal que procure l’investissement. Si les parts n’ont pas trouvé d’acheteur parmi les associés ou les tiers, le groupement peut racheter les parts si la trésorerie est suffisante. En cas de trésorerie insuffisante, le groupement peut en dernier recours vendre un actif.

Quelles sont les différences entre un Groupement Forestiers d’Investissement (GFI) et un Groupement Foncier Forestier (GFF), mais quelles sont leurs différences ?

Le GFF ne peut avoir que 150 investisseurs / sollicitations contrairement au GFI.

Le GFI et le GFF doivent envoyer ‘leurs dossiers” à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui va les approuver. Toutefois seul, le GFI doit être agréé par l’AMF avec un VISA.

Le GFI fait également un appel public à l’épargne contrairement au GFF.