Guide – Fiscalité de la succession et de la transmission de l’assurance-vie

Fiscalité de la succession de l’assurance-vie

Zoom sur la fiscalité de la transmission et la succession de l'assurance-vie

Succession assurance-vie

L’assurance-vie est un placement financier adapté à tous vos objectifs patrimoniaux et qui offre un fiscalité avantageuse.

En effet, elle permet de répondre à différents objectifs patrimoniaux : faire fructifier votre épargne, préparer votre retraite, transmettre votre patrimoine.

Les sommes placées sur une assurance-vie ne sont pas intégrées dans le patrimoine soumis aux droits de succession.

L’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité spécifique très avantageuse pour la transmission de son patrimoine !

Depuis la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat) du 1er août 2007, si le souscripteur de l’assurance-vie nomme comme bénéficiaire son conjoint ou partenaire pacsé, ce dernier est exonéré de droits de succession

Cela est également vrai pour le reste du patrimoine (mais uniquement en cas de testament pour les couples pacsés).

Montant frais de succession de l'assurance-vie

Plus intéressant, si le souscripteur nomme d’autres bénéficiaires, ceux-ci bénéficient d’un abattement très généreux avant imposition, notamment si les primes sont versées par le souscripteur sur son assurance-vie avant ses 70 ans. Dans ce cas, les frais de succession, par bénéficiaire, dépendent du montant transmis : 

Succession assurance-vie prelevement abattement 152500 852 000

Concrètement, grâce à l’assurance-vie, chaque parent peut ainsi transmettre jusqu’à 152 500 euros à chacun de ses enfants, sans aucun frais de succession, en plus de l’abattement général de 100 000 euros par parent et par enfant sur le reste du patrimoine.

Pour les contribuables fortement imposés sur leur succession, il est également plus intéressant de placer son argent sur une assurance-vie, même au-delà de 152 500 euros, pour éviter les taux d’imposition classiques des frais de succession, pouvant atteindre 45% du patrimoine transmis !

Si les primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur, les bénéficiaires profitent d’un abattement unique de 30 500 euros (à diviser par le nombre de bénéficiaires). Au-delà, les sommes transmises sont comptabilisées dans l’actif successoral taxable.

✏️  A noter : les gains réalisés sur ces versements sont en revanche exonérés de droits de succession.

💡 Bon à savoir :

Afin d’optimiser la fiscalité qui pèse sur les frais de succession, vous pouvez choisir de démembrer la clause bénéficiaire de votre assurance-vie. 

Vous désignez d’une part un usufruitier, qui percevra les revenus du capital en cas de décès, et d’autre part un nu-propriétaire, qui détiendra le capital au décès de l’usufruitier. Le plus courant consiste à désigner son conjoint comme usufruitier et ses enfants comme nu-propriétaires. 

📖  Pour en savoir plus, n’hésitez pas à découvrir notre guide sur les frais de succession.

Téléchargez notre guide sur l'assurance-vie

Le savez-vous ?

L’assurance-vie est un placement “couteau suisse”, qui permet de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux : épargner en vue d’un projet, dynamiser son capital, préparer sa retraite ou encore la transmission de son patrimoine.

Bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, l’assurance-vie permet de placer son épargne sur des supports variés avec un risque de perte en capital, en fonction de ses objectifs et de ses projets.

Si les célèbres fonds en euros ont moins de succès aujourd’hui, compte tenu de leurs rendements en baisse continue, l’assurance-vie conserve de multiples atouts.

Grâce à ce guide, vous allez mieux appréhender le fonctionnement de l’assurance-vie et découvrir comment choisir le contrat d’assurance-vie le plus adapté à votre situation.

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