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Fiscalité de l'assurance-vie au Luxembourg
Découvrez la fiscalité de l'assurance-vie luxembourgeoise et ses avantages : neutralité fiscale, fiscalité rachats, décès
L’assurance-vie au Luxembourg est un outil d’optimisation patrimoniale reconnu pour sa protection de l’épargne.
Avec le triangle de sécurité et le super privilège, elle offre des garanties uniques.
Cependant, la fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise est complexe et dépend du pays de résidence de l’épargnant.
Dans ce guide découvrez :
- la fiscalité des contrats luxembourgeois,
- le principe de neutralité fiscale,
- les règles spécifiques aux résidents fiscaux français.
L’assurance-vie luxembourgeoise présente plusieurs caractéristiques fiscales intéressantes.
Le principe de neutralité fiscale de l'assurance-vie luxembourgeoise
Le Luxembourg applique un principe de neutralité fiscale pour les contrats d’assurance-vie souscrits par des non-résidents.
Qu'est-ce que la neutralité fiscale ?
La neutralité fiscale au Luxembourg est un principe fondamental qui s’applique aux contrats d’assurance-vie souscrits par des non-résidents. Voici quelques points essentiels à retenir.
- Absence d’imposition au Luxembourg
Le Luxembourg n’impose aucune taxe sur les primes versées, les gains en capital lors d’un rachat, ou les capitaux décès versés aux bénéficiaires pour les contrats détenus par des non-résidents.
- Application de la fiscalité du pays de résidence
C’est la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur qui s’applique au contrat. Par exemple, un résident fiscal français sera soumis à la fiscalité française sur son contrat luxembourgeois.
- Adaptabilité fiscale et portabilité du contrat :
En cas de changement de résidence fiscale du souscripteur, la fiscalité du contrat luxembourgeois s’adapte automatiquement à celle du nouveau pays de résidence. Cette caractéristique est particulièrement avantageuse pour les expatriés ou personnes ayant une forte mobilité internationale.
Cette neutralité fiscale permet d’éviter les complications liées aux conventions fiscales internationales et le risque de double imposition.
En résumé, la neutralité fiscale au Luxembourg, appelé aussi “transparence fiscale” permet aux contrats d’assurance-vie de s’adapter à la situation fiscale du souscripteur. Ainsi, la fiscalité de l’assurance-vie au Luxembourg offre une grande souplesse, particulièrement appréciée par les expatriés.
Fiscalité de l'assurance-vie luxembourgeoise pour les résidents français
Pour un résident fiscal français, la fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise est identique à la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie français.
Fiscalité des rachats pour un contrat luxembourgeois pour un résident français
La fiscalité des rachats pour un contrat d’assurance-vie luxembourgeois détenu par un résident français est similaire à celle de l’assurance-vie française. Elle dépend de la durée de détention et du montant des versements, tout en incluant les prélèvements sociaux.
- Avant 8 ans :
- imposition au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur option.
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Après 8 ans :
- abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) puis PFU à 7,5% jusqu’à 150 000 € de versements, 12,8% au-delà.
- Prélèvements sociaux de 17,2%
Fiscalité en cas de décès pour un contrat luxembourgeois pour un résidant français
La fiscalité en cas de décès pour un contrat d’assurance-vie luxembourgeois détenu par un résident français est similaire à celle de l’assurance-vie française.
- Pour les primes versées avant 70 ans :
- exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation de 20% jusqu’à 700 000 € et 31,25% au-delà
- Pour les primes versées après 70 ans :
- intégration à la succession au-delà de 30 500 €
IFI et assurance-vie luxembourgeoise
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont soumis aux mêmes règles fiscales que les contrats français concernant l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour les résidents fiscaux français.
Il n’existe donc pas de solution fiscale avantageuse pour l’IFI en optant pour un contrat luxembourgeois.
Intégration dans l’assiette de l’IFI
La valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois doit être incluse dans l’assiette de l’IFI, mais uniquement pour la portion correspondant aux actifs immobiliers. Ainsi :
- Seule la part investie dans des supports immobiliers (tels que SCPI, OPCI, SCI, etc.) est prise en compte pour l’IFI.
- Les autres investissements en actions, obligations ou fonds non immobiliers ne sont pas inclus dans le calcul de l’IFI.
Déclaration obligatoire de l'IFI
Le titulaire du contrat luxembourgeois doit déclarer la valeur de rachat correspondant aux actifs immobiliers dans sa déclaration d’IFI, de la même manière qu’un contrat français.
IFI pour les expatriés
Il existe un avantage fiscal pour les expatriés de retour en France : le régime des impatriés.
Selon l’article 885 A du CGI, les personnes qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des 5 années précédant leur installation en France bénéficient d’une exonération d’IFI sur leurs biens situés hors de France pendant 5 ans.
Dans ce cadre, un expatrié revenant en France avec une assurance-vie luxembourgeoise investie en fonds immobiliers bénéficierait d’une exonération d’IFI pendant 5 ans, sauf pour la part correspondant à des immeubles situés en France.
Il est important de noter que cette exonération ne s’applique qu’aux biens situés hors de France. Les biens immobiliers situés en France restent imposables à l’IFI, même pour les “impatriés” bénéficiant de ce régime spécial.
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