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Guide objectif – Épargne salariale
Épargne salariale : nos conseils
Intéressement, participation, abondement... Découvrez tous nos conseils pour mettre en place de l’épargne salariale au sein de votre entreprise
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises pour les salariés.
Outil très efficace et polyvalent, l’épargne salariale s’adapte à tous types d’entreprise et propose de très nombreux avantages.
Pour les salariés, l’épargne salariale constitue un excellent outil de développement du patrimoine tout en permettant un complément de rémunération moins imposé.
Pour les dirigeants, ces dispositifs permettent à la fois d’optimiser leur situation personnelle en termes de rémunération mais également de fidéliser les salariés à moindre coût.
Conditions de mise en place de l'épargne salariale
Pour mettre en place l’épargne salariale, votre entreprise doit avoir au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du chef d’entreprise.
L’épargne salariale est soit :
- Négociée en cas de présence d’un Comité Social et Economique (CSE) ou de délégués syndicaux (DS)
- Unilatérale : en cas d’absence de CSE ou DS ; en cas de désaccord (formalisé dans un procès-verbal de séance) avec le CSE ou les DS lors de la négociation).
Les différents plans d'épargne salariale
Plan d’épargne entreprise (PEE), Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) et le Plan d’épargne retraite (PER)… Il existe plusieurs plans d’épargne salariale
Zoom sur chacun de ces dispositifs.
Plan d’épargne Entreprise (PEE)
Le PEE est un système collectif d’épargne qui permet, aux salariés et aux dirigeants d’entreprise, de se constituer une épargne en y versant une partie de leur rémunération.
Cette épargne est investie dans des fonds tels que des actions, des obligations ou des placements monétaires. Les sommes investies dans un PEE sont bloquées pendant une période minimale de 5 ans, à partir de la date de chaque versement effectué.
Il existe cependant plusieurs cas de déblocage anticipé dans le cadre du PEE. Ce déblocage doit intervenir dans les 6 mois suivant les évènements ci-dessous (sauf en cas de cessation du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement) :
- Achat des parts de votre entreprise,
- Acquisition, construction ou remise en état de sa résidence principale,
- Construction, achat ou agrandissement de sa résidence principale,
- Création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint,
- Décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint (d’au moins 80 %),
- Départ de la société : démission, licenciement ou retraite,
- Divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant
- Jugement de liquidation judiciaire ou de cession totale de l’entreprise,
- Mariage ou pacte civil de solidarité,
- Naissance ou adoption du troisième enfant et des suivants,
- Rupture du contrat de travail,
- Surendettement.
Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) permet aux salariés de se constituer une épargne pour la retraite.
Avant la Loi Pacte, les dispositifs d’épargne retraite collectifs étaient très nombreux (Madelin, PERCO, Préfon, Article 83…). Ils sont tous aujourd’hui regroupés au sein d’un Plan Épargne Retraite (PER) qui peut également être utilisé à titre personnel.
Le PER Collectif peut être alimenté soit par l’entreprise, soit par le salarié. S’il est alimenté par ce dernier, il pourra bénéficier de réduction d’impôt sur son versement comme sur un PER individuel.
En principe, le PERCO ne se débloque qu’à la retraite sauf cas de déblocages anticipés (les mêmes que celui du PEE).
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