Épargne salariale : conseils et dispositifs pour les chefs d'entreprise

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises.

Outil très efficace et polyvalent, l’épargne salariale s’adapte à tous types d’entreprise et propose de très nombreux avantages.

Pour les salariés, l’épargne salariale constitue un excellent outil de développement du patrimoine tout en permettant un complément de rémunération moins imposé.

Pour les dirigeants, ces dispositifs permettent à la fois d’optimiser leur situation personnelle en termes de rémunération mais également de fidéliser les salariés à moindre coût.

Conditions de mise en place de l'épargne salariale

Pour mettre en place l’épargne salariale, votre entreprise doit avoir au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du chef d’entreprise.

L’épargne salariale est soit :

Négociée en cas de présence d’un Comité Social et Economique (CSE) ou de délégués syndicaux (DS)
Unilatérale : en cas d’absence de CSE ou DS ; en cas de désaccord (formalisé dans un procès-verbal de séance) avec le CSE ou les DS lors de la négociation).

Les différents plans d'épargne salariale

Plan d’Épargne Entreprise (PEE), le Plan d’Épargne retraite (PER) collectif … Zoom sur ces dispositifs d’épargne salariale.

Plan d’Épargne Entreprise (PEE)

Le PEE est un système collectif d’épargne qui permet, aux salariés et aux dirigeants d’entreprise, de se constituer une épargne en y versant une partie de leur rémunération.

Cette épargne est investie dans des fonds tels que des actions, des obligations ou des placements monétaires. Les sommes investies dans un PEE sont bloquées pendant une période minimale de 5 ans, à partir de la date de chaque versement effectué.

Il existe cependant plusieurs cas de déblocage anticipé dans le cadre du PEE.

Ce déblocage doit intervenir dans les 6 mois suivant les évènements ci-dessous (sauf en cas de cessation du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement) :

Achat, construction ou agrandissement de sa résidence principale
Mariage ou PACS
Naissance ou adoption du troisième enfant et des suivants
Décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint (d’au moins 80 %)
Divorce
Surendettement
Achat des parts de votre entreprise
Création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint
Jugement de liquidation judiciaire ou de cession totale de l’entreprise
Départ de la société : démission, licenciement ou retraite

En savoir + sur le PEE

Plan d'Épargne Interentreprise (PEI)

Pour faciliter l’accès des dispositifs d’épargne salariale aux petites et moyennes entreprises (PME), le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) a été créé en 2001.

En effet, les PME ont parfois des difficultés à mettre en place de l’épargne salariale, car cela peut nécessiter des moyens financiers importants. En partageant ces coûts, les PME peuvent bénéficier d’un plan d’épargne salariale à moindre coût, ce qui les incite à se lancer.

Le PEI est un plan d’épargne salariale commun à plusieurs entreprises soit :

au niveau de toute une branche d’activité au niveau national ;
au niveau local, s’agissant d’un bassin d’emploi ou encore d’une profession au niveau local ;
soit en combinant ces deux derniers critères.

Le PEI est une déclinaison du Plan d’Épargne Entreprise (PEE) au niveau d’entreprises de taille plus petite. Ainsi, le PEI présente les mêmes caractéristiques que le PEE, notamment en termes de fiscalité et d’avantages sociaux.

En savoir + sur le PEI

Plan d'Epargne Retraite (PER) collectif

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) Collectif permet aux salariés de se constituer une épargne pour la retraite.

Avant la Loi Pacte, les dispositifs d’épargne retraite collectifs étaient très nombreux (Madelin, PERCO, Préfon, Article 83…). Ils sont tous aujourd’hui regroupés au sein d’un Plan Épargne Retraite (PER) qui peut également être utilisé à titre personnel.

Le PER Collectif peut être alimenté soit par l’entreprise, soit par le salarié. S’il est alimenté par ce dernier, il pourra bénéficier de réduction d’impôt sur son versement comme sur un PER individuel.

En principe, le PER ne se débloque qu’à la retraite sauf cas de déblocages anticipés (les mêmes que celui du PEE).

En savoir + sur le PER collectif

Alimenter les dispositifs d'épargne salariale

De manière générale, l’épargne salariale une fois mise en place pourra être alimentée soit par le salarié en versements volontaires, soit par l’entreprise grâce à une prime d’intéressement, à la participation mais aussi à l’abondement.

L'intéressement

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés de bénéficier d’une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, mais les entreprises de moins de 50 salariés peuvent également le mettre en place par décision unilatérale de l’employeur. Le montant et les conditions de versement de la prime sont fixés par l’accord d’entreprise ou par la décision unilatérale.

L’accord d’intéressement est : Aléatoire (il dépend de l’atteinte de critères prévisionnels), collectif (concerne tous les salariés) et ne peut se substituer à aucun des éléments du salaire.

L’intéressement est soumis à un plafond collectif (20% des salaires versés) et individuel (75% du PASS).

L’intéressement peut être versé uniformément à chaque salarié mais aussi différemment en fonction d’un certain nombre de critères. Cela permet notamment à l’entreprise d’encourager certains éléments ciblés de l’entreprise (à l’ancienneté par exemple).

Le tableau ci-dessous récapitule le régime social et fiscal pour l’entreprise dans le cadre de l’intéressement.

Régime social

Exonération des cotisations sociales
Forfait social de 20% qui peut, dans certaines conditions, être supprimé (pour les entreprises de moins de 250 salariés) ou être réduit à 10% ou à 16%

Régime fiscal

Déduction du bénéfice imposable
Exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)

En savoir + sur l'intéressement

La participation

La participation permet de verser à chaque salarié une part sur les bénéfices qu’ils ont contribué à réaliser au sein de l’entreprise.

Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés au cours des 5 dernières années. Les entreprises qui ne remplissent pas ces critères peuvent également la mettre en place si elles le souhaitent. La participation est versée une fois par an aux salariés. La participation peut être investie ou perçue immédiatement, en totalité ou en partie. Si elle est perçue immédiatement, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu des salariés.

Le tableau ci-dessous récapitule le régime social et fiscal pour l’entreprise dans le cadre de la participation.

Régime social

Exonération des cotisations sociales
Forfait social de 20% qui peut, dans certaines conditions, être supprimé (pour les entreprises de moins de 50 salariés) ou être réduit à 10% ou à 16%

Régime fiscal

Déduction du bénéfice imposable
Exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)

En savoir + sur la participation

L'abondement

L’abondement est un coup de pouce supplémentaire de l’entreprise qui permet d’encourager les versements des salariés dans leur plan d’épargne salariale. Il est facultatif et les règles d’abondement sont prévues par le règlement du plan d’épargne.

L’abondement peut être défini fonction du montant du versement, de tranches de versement ou de l’ancienneté des salariés.

Cet abondement peut atteindre jusqu’à 300 % des versements issus de la participation, de l’intéressement, est plafonné à :

8 % du PASS pour un PEE (3 519,36 € en 2023)
16 % du PASS pour un PER Collectif (7 038,72 € en 2023)

L’abondement est un avantage non imposable pour le salarié.

Le tableau ci-dessous récapitule le régime social et fiscal de l’abondement versé par l’entreprise dans le cadre d’un PER collectif.

Régime social

Exonération des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés
Forfait social de 20% avec possibilité d’un taux réduit

Régime fiscal

Déduction du bénéfice imposable
Exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)

En savoir + sur l'abondement

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Quels avantages pour les salariés et l'entreprise ?

Avantages pour le salarié

Constituer une épargne à long terme
Bénéficier d’une rémunération moins fiscalisée
Accéder à des placements diversifiés (autres que des livrets) pour certains salariés

Avantages pour l’entreprise

Motiver et fidéliser les salariés
Offrir un complément de revenus à moindre coût
Optimiser la rémunération du dirigeant

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