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Fiscalité : dons aux associations et réductions d’impôt

Fiscalité des dons aux associations

Découvrez la fiscalité des dons aux associations et réduisez vos impôts sur le revenu de 66% ou 75%.

Fiscalité des dons aux associations | Réduire son impôt de 66% ou 75%

Pour soutenir une cause qui vous tient à cœur tout, vous pouvez faire des dons tout en réduisant votre impôt

Les dons réalisés en faveur d’associations peuvent générer une réduction d’impôt sur le revenu, d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ou d’impôt sur les sociétés (IS).

 Dans ce guide, découvrez comment apporter votre soutien financier à des associations via des dons mais aussi 

  • La fiscalité des dons aux associations,
  •  Les associations concernées par la réduction fiscale,
  • La déclaration des dons aux associations,
  • Les dons de titres

La fiscalité des dons aux associations

Les particuliers et les entreprises qui font des dons en faveur des associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu
d’impôt sur les sociétés (IS), ou d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Réduire son impôt sur le revenu en faisant des dons aux associations

Les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en faisant des dons à des associations et à des organismes d’intérêt général.

Il existe 2 catégories d’associations qui vont vous permettre de réduire votre impôt :

  • Les associations d’intérêt général ou d’intérêt publique : 66% de réduction d’impôt
  • Les associations d’aide aux personnes en difficulté : 75% de réduction d’impôt dans la limite de 1 000€ de dons (puis 66% après ces plafonds)
  • Les associations cultuelles : 75% de réduction d’impôt dans la limite de 562€ (puis 66% après ces plafonds)

💡 Le montant maximum pris en compte pour la réduction d’impôt est 20 % de vos revenus imposables.

Par exemple, si vous gagnez 100 000€ par an, le montant maximum que vous pourrez réduire de votre imposition est 20 000€. Si vous dépassez ce plafond, cela n’est pas perdu ! Vous pourrez reportez cet excédent sur les 5 années suivantes.

⚠️ ll faut être vigilant : les dons ne sont pas des crédits d’impôt mais des réductions d’impôts. Ainsi l’Etat ne pourra pas vous rembourser plus d’impôts que vous n’en payez.

Les dons n’entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000€.

Réduire son Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) grâce aux dons

Le saviez-vous ?

Les dons permettent également de réduire votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) 😳

Les dons aux associations permettent de bénéficier de 75% de réduction d’IFI du montant que vous allez donner.

Cette réduction est plafonnée à 50 000 € au maximum.

⚠️ ll faut être vigilant : l’excédent n’est pas reportable sur les années suivantes.

Néanmoins, vous pouvez le transférer pour réduire votre impôt sur le revenu (comme vu dans la partie précédente).

Réduire son impôt sur les sociétés grâce aux dons aux associations

Les personnes morales peuvent également réduire leur impôt sur les sociétés (IS) grâce aux dons

Les sociétés peuvent réduire leur impôt de 60% du montant donné, jusqu’à 2 millions d’euros, puis 40% après cette limite.

⚠️ ll faut être vigilant :

  • La réduction d’impôt ne peut pas excéder 20 000€ ou 0,5% de votre chiffre d’affaires annuels HT.
  • L’excédent du don est reportable sur les 5 exercices suivantes.

Quels justificatifs pour déclarer vos dons ?​

Depuis 2013, vous pouvez déclarer les dons aux associations sans attestation fiscale. En effet, le reçu fiscal, qui est délivré par l’organisme bénéficiaire du don, n’est plus nécessaire pour justifier du montant du don.

Ainsi, un don effectué en 2023 ouvre droit à la réduction d’impôt en 2024, sans avoir besoin de fournir le reçu fiscal à l’administration fiscale.

Il est cependant important de conserver les reçus fiscaux pendant au moins 3 ans, en cas de contrôle fiscal ou de demande d’information de l’administration fiscale.

Faire des dons de titres aux associations

Qu’est-ce que le don de titres ?

Le saviez-vous ? Vous pouvez également faire le don de vos titres financiers à une association !

Comme pour les dons monétaires, un don de titres financiers (actions, OPCVM…) bénéficie d’une réduction d’impôt de 66 ou 75%.

L’avantage du don de titres est qu’il n’y a aucun impôt sur la plus-value 😮

Pour réaliser votre don de titres financiers, vous devez choisir une organisation et ainsi soutenir une cause qui vous tient à cœur. 

💡 Bon à savoir : toutes les associations ne sont pas en mesure de récupérer des titres. Il faut donc se renseigner auprès d’elles.

Exemple pour comprendre l'utilité des dons de titres

Prenons un exemple !

Vous souhaitez donner 2 000€ à une association éligible à une réduction d’impôt de 66%.

Vous possédez 2 000 € d’actions, avec une plus-value de 1 000€.

3 possibilités :

💸 Vendre les actions puis donner le montant obtenu : mauvais choix !

  • Vous payez un impôt sur la plus-value de 30%, soit 300€.
  • Votre don se limite donc aux 1 700€ récupérés.
  • Vous obtenez une réduction d’impôt de 1 122€.

💰 Donner directement les actions à l’association : habile !

  • Vous évitez l’impôt sur la plus-value de 300€.
  • L’association récupère bien 2 000€.
  • Vous obtenez une réduction d’impôt de 1 320€.

💶 Donner 2 000 euros en argent, sans utiliser vos actions : du grand classique !

  • Vous obtenez une réduction d’impôt de 1 320€.
  • Mais vous avez toujours un impôt potentiel de 300€ sur les titres détenus.

Donnez du sens à votre impôt grâce aux associations

Regardez le replay de notre webinaire “Donnez du sens à votre impôt” avec 3 magnifiques associations !

Lire la vidéo sur webinaire associations dons impôts fiscalité

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