Donation avant cession

Si vous êtes chef d’entreprise et que vous cédez vos titres, vous devez payer des impôts sur la plus-value réalisée, à hauteur de 30 %. La fameuse flat tax !

Pour réduire cette imposition, vous pouvez toutefois mettre en place un système peu connu mais très avantageux : la donation avant cession 👀 .

Explications sur ce principe 👇

Qu'est-ce que la donation avant cession ?

Le principe de la donation avant cession

Comment préparer la transmission de son patrimoine et la vente de son entreprise ?

Traditionnellement, un chef d’entreprise cède les titres de sa société et fait ensuite des donations à ses enfants. Dans ce cas de figure, cela engendre une double imposition !

Une fois sur la plus-value réalisée lors de la cession des titres, et une fois sur les donations 😱.

Les plus-values mobilières sont soumises au barème de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).
La donation de liquidités est taxée selon le barème des droits de donation. Il existe toutefois des abattements. Par exemple, les parents peuvent donner jusqu’à 100 000 € par enfant, sans frais de succession.

Pour éviter cette double imposition, il peut être intéressant de mettre en place la donation avant cession.

Comme son nom l’indique, la donation avant cession consiste à donner une partie des titres de sa société à ses enfants avant de la vendre.

Les parts étant cédées à titre gratuit, elles ne sont pas concernées par l’imposition sur les plus-values.

Après avoir donné une partie de ses titres à ses enfants, le chef d’entreprise peut vendre sa société 🤝.

Les enfants n’ayant pas conservé les titres longtemps, ils ne réalisent pas de plus-value et ne sont donc pas imposés !

Le chef d’entreprise, quant à lui, est imposé sur une somme moins importante. En effet, il a donné une partie de son entreprise à ses enfants. Cette opération permet donc de réaliser une économie non négligeable !

Quelles sont les conditions à respecter ?

La donation avant cession, également appelée “donation-cession“, est soumise à certaines conditions :

La donation doit être réalisée avant la cession des titres.
La donation doit être effectuée en faveur de membres de la famille, généralement les enfants.
Les titres doivent être donnés à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie.
La donation doit être réalisée dans la limite des droits de donation disponibles.

En savoir +

Comprendre la donation avant cession avec un exemple

Monsieur Grisbee a fondé l’entreprise “GGP” en 1992.

Pour simplifier les calculs, considérons un prix d’achat initial de 0€ pour les titres.

L’entreprise est cédée pour 1 million d’euros. Ainsi, la plus-value imposable s’élève à 1 million d’euros, entraînant une obligation fiscale de 300 000 euros pour le chef d’entreprise (30%).

Étant père de deux enfants, Monsieur Grisbee aurait pu préalablement donner 100 000 euros en titres à chacun de ses enfants avant la cession (soit 200 000 euros).

Après cette donation, il aurait conservé des titres d’une valeur de 800 000 euros.

Lors de la revente, les titres détenus par les enfants, initialement acquis pour 200 000 euros (la valeur de la donation), auraient également été cédés pour 200 000 euros.

Étant donné l’absence de plus-value, cette cession n’aurait pas été soumise à l’impôt.

De son côté, le chef d’entreprise aurait réalisé une plus-value de 800 000 euros, entraînant un impôt de 240 000 euros. Ce qui représente une économie de 60 000 euros en termes d’impôt sur la plus-value.

De plus, dans une situation plus avantageuse, si Monsieur Grisbee était décédé plus de 15 ans après avoir réalisé cette donation à ses enfants, les frais de succession auraient été réduits. La donation de 200 000 euros aurait été exonérée de frais de succession dans ce scénario, et les deux enfants auraient pu bénéficier d’un nouvel abattement de 100 000 euros chacun.

La donation avant cession en démembrement ou quasi-usufruit

Pour aller plus loin, vous pouvez mettre en place la donation avant cession en démembrement de propriété ou en quasi-usufruit sur le prix de vente 👇

Leurs objectifs : diminuer encore les frais de succession ! 📉

La donation avant cession en démembrement de propriété

Vous pouvez également mettre en place une donation avant cession en démembrement de propriété. En cas de démembrement, le chef d’entreprise (le cédant) conserve l’usufruit de sa société. Il continue donc de jouir de l’entreprise et de percevoir les revenus qu’elle génère.

Cette stratégie de démembrement réduit également l’assiette taxable des droits de donation 😎 En effet, les droits de donation sont calculés sur la valeur en nue-propriété des titres.

🚨 Cependant, il est important de veiller à ce que le prix de vente de l’entreprise soit réparti correctement entre le cédant et le nu-propriétaire, afin d’éviter tout risque d’abus de droit fiscal.

Ce mécanisme doit être manié avec la plus grande prudence ! En effet, il est particulièrement surveillé par l’administration fiscale 🕵️‍♂️.

🔄 Suite à la donation avant cession en démembrement, les titres sont vendus. 🤝

Lorsque les titres sont vendus, le prix de vente doit être réparti entre le cédant et le bénéficiaire en fonction de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété. La valeur de l’usufruit est généralement plus élevée que la valeur de la nue-propriété car le cédant peut percevoir les revenus qu’ils génèrent.

Ainsi, une convention doit être conclue, avant ou au moment de la cession, afin d’établir une répartition précise du prix de vente .📃🖋️

👇 3 solutions s’offrent au cédant et aux bénéficiaires. 👇

La répartition du prix entre usufruitier et nu-propriétaire

Avec cette option, ils récupèrent une quote-part du prix de cession en fonction de la valeur de l’usufruit.

👉 Usufruitier et nu-propriétaire sont redevables chacun de l’impôt sur la plus-value en fonction de leurs durées de détention respectives.

Le remploi du prix de cession en démembrement

Le démembrement est conservé grâce au remploi du prix de cession sur d’autres titres ou un autre bien.

Avec cette option de remploi, seul le nu-propriétaire est redevable de l’impôt sur la plus-value de l’usufruitier. Toutefois, ce dernier perd le bénéfice des abattements pour durée de détention.

👉 La plus-value est donc taxée sans abattement à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

La donation avant cession de titres avec quasi-usufruit

Il est possible de faire un quasi-usufruit sur le prix de cession.

Le quasi-usufruitier peut utiliser les sommes comme il le souhaite, mais il devra les restituer au nu-propriétaire lors de son décès. Ce dernier sera donc détenteur d’une créance de restitution dans la succession du donateur.

👉 Le quasi-usufruitier est le seul redevable de l’impôt de sur la plus-value tout en tenant compte de la durée de détention des titres.

En savoir +

Vous souhaitez mettre en place la donation avant cession ?

Pour vous aider dans ce projet, il est important de vous faire accompagner par des professionnels.

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