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Dons manuels
Définition, montant maximum, fiscalité, déclaration... : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les dons manuels.
Vous voulez transmettre à vos enfants ou vos petits-enfants ?
Le don manuel est une manière simple et efficace de transmettre un capital à ses proches. Cependant, il est important de connaître les règles fiscales.
Dans ce guide, découvrez :
- Qu’est ce qu’un don manuel ?
- Quel est le montant maximum d’un don manuel ?
- Quelle fiscalité pour un don manuel ?
- Faut-il les déclarer ?
- Quelles différences entre un don manuel et un présent d’usage ?
Qu’est-ce qu’un don manuel ?
Le don manuel (ou donation manuelle) est l’une des façons les plus simples de donner un bien (bijou, voiture, tableau, etc.), une somme d’argent ou des valeurs mobilières (actions ou obligations) à une personne.
Cet acte est irrévocable, vous ne pouvez pas reprendre ou annuler votre donation.
Un don manuel ne nécessite pas d’acte notarié 🧑🏻⚖️.
Quel est le montant maximum d'un don manuel ?
Il n’existe pas de montant maximum légal pour un don manuel. Cependant, il existe des limites fiscales.
Fiscalité du don manuel
Lorsque vous transmettez de l’argent à un donataire, vous pouvez bénéficier d’abattements sur les dons effectués, tous les 15 ans.
En fonction de votre lien de parenté avec le donataire, les dons sont exonérés de droits à hauteur de :
- 100 000€ par enfant
- 31 865€ par petit-enfant,
- 5 310€ par arrière-petit-enfant,
- 15 932€ par frère ou sœur,
- 7 967€ par neveu ou nièce,
- 80 724€ entre époux ou partenaires liés par un PACS.
En complément des abattements ci-dessus, vous pouvez aussi bénéficier du cadre du don familial qui vous permet de donner 31 865€ supplémentaires totalement exonérés de droits de donation.
Par exemple : Une mère peut transmettre à chacun de ses enfants 131 865€ (100 000€ de don manuel + 31 865€ de don familial) sans avoir à payer de droit, en une seule ou en plusieurs fois, tous les 15 ans.
💡 Ces abattements peuvent se cumuler entre eux ! En effet, un enfant peut recevoir une donation de ses parents et de ses grands-parents tous les 15 ans sans droit de donation à payer !
Important : Même si la donation n’est pas imposée, elle doit être déclarée à l’administration fiscale.
Quelles différences entre un don manuel et un présent d’usage ?
Le présent d’usage est un cadeau que l’on offre lors d’un événement particulier tel qu’une naissance, un mariage ou un anniversaire 🎁 .
Aucune loi ne fixe le montant pouvant être ainsi offert. Toutefois, les présents d’usage ne doivent pas être disproportionnés par rapport à votre situation financière (vos revenus, votre patrimoine, etc.).
Les présents d’usage ne sont pas à déclarer à l’administration fiscale car ils ne sont pas taxables.
Le don manuel parfois à la source de conflits
Au sein de certaines familles, les dons manuels peuvent parfois être source de conflits ou de malentendus.
Pour cela des solutions ont été créées ! Par exemple, grâce à la mise en place d’un pacte adjoint 👀
Le pacte adjoint est un outil qui vous permet de réaliser et encadrer un don manuel via l’ouverture d’une assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation.
Le pacte adjoint vous permet de choisir :
- le contrat sur lequel les fonds seront placés,
- l’âge auquel le donataire aura le droit de bénéficier des fonds (25 ans maximum),
- le ou les personnes qui auront l’administration du contrat (gestion du contrat, sélection des supports d’investissement…) jusqu’à la majorité de l’enfant.
Nos conseillers patrimoniaux vous accompagnent dans la durée
Les conseillers en gestion de patrimoine de Grisbee Gestion Privée sont en mesure de vous accompagner dans l’ensemble de vos problématiques patrimoniales : épargne, diversification, défiscalisation, préparation de la retraite, réduction de vos frais de succession et transmission de votre patrimoine…
Connaissant parfaitement ces problématiques, ils vous apportent des conseils financiers adaptés à votre situation et à vos objectifs.
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Peu de Français le savent : les frais de succession qui pèsent sur leur patrimoine peuvent coûter cher.
Le montant annuel payé en France était de 12 milliards d’euros en 2019 (Eurostat).
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