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Don manuel

Dons manuels

Définition, montant maximum, fiscalité, déclaration... : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les dons manuels.

Dons manuels : définition et fiscalité

Vous voulez transmettre à vos enfants ou vos petits-enfants  ?

Le don manuel est une manière simple et efficace de transmettre un capital à ses proches. Cependant, il est important de connaître les règles fiscales.

Dans ce guide, découvrez : 

  • Qu’est ce qu’un don manuel ?
  • Quel est le montant maximum d’un don manuel ?
  • Quelle fiscalité pour un don manuel ?
  • Faut-il les déclarer ?
  • Quelles différences entre un don manuel et un présent d’usage ?

Qu’est-ce qu’un don manuel ?

Le don manuel (ou donation manuelle) est l’une des façons les plus simples de donner un bien (bijou, voiture, tableau, etc.), une somme d’argent ou des valeurs mobilières (actions ou obligations) à une personne. 

Cet acte est irrévocable, vous ne pouvez pas reprendre ou annuler votre donation.

Un don manuel ne nécessite pas d’acte notarié 🧑🏻‍⚖️.

Quel est le montant maximum d'un don manuel ?

Il n’existe pas de montant maximum légal pour un don manuel. Cependant, il existe des limites fiscales.

Fiscalité du don manuel

Lorsque vous transmettez de l’argent à un donataire, vous pouvez bénéficier d’abattements sur les dons effectués, tous les 15 ans.

En fonction de votre lien de parenté avec le donataire, les dons sont exonérés de droits à hauteur de :

  • 100 000€ par enfant
  • 31 865€ par petit-enfant,
  • 5 310€ par arrière-petit-enfant, 
  • 15 932€ par frère ou sœur,
  • 7 967€ par neveu ou nièce,
  • 80 724€ entre époux ou partenaires liés par un PACS.

En complément des abattements ci-dessus, vous pouvez aussi bénéficier du cadre du don familial qui vous permet de donner 31 865€ supplémentaires totalement exonérés de droits de donation.

Par exemple : Une mère peut transmettre à chacun de ses enfants 131 865€ (100 000€ de don manuel + 31 865€ de don familial) sans avoir à payer de droit, en une seule ou en plusieurs fois, tous les 15 ans.

💡 Ces abattements peuvent se cumuler entre eux ! En effet, un enfant peut recevoir une donation de ses parents et de ses grands-parents tous les 15 ans sans droit de donation à payer !

Important : Même si la donation n’est pas imposée, elle doit être déclarée à l’administration fiscale.

Quelles différences entre un don manuel et un présent d’usage ?

Le présent d’usage est un cadeau que l’on offre lors d’un événement particulier tel qu’une naissance, un mariage ou un anniversaire 🎁 .

Aucune loi ne fixe le montant pouvant être ainsi offert. Toutefois, les présents d’usage ne doivent pas être disproportionnés par rapport à votre situation financière (vos revenus, votre patrimoine, etc.).

Les présents d’usage ne sont pas à déclarer à l’administration fiscale car ils ne sont pas taxables.

Le don manuel parfois à la source de conflits

Au sein de certaines familles, les dons manuels peuvent parfois être source de conflits ou de malentendus.

Pour cela des solutions ont été créées ! Par exemple, grâce à la mise en place d’un pacte adjoint  👀

Le pacte adjoint est un outil qui vous permet de réaliser et encadrer un don manuel via l’ouverture d’une assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation

Le pacte adjoint vous permet de choisir :

  • le contrat sur lequel les fonds seront placés,
  • l’âge auquel le donataire aura le droit de bénéficier des fonds (25 ans maximum),
  • le ou les personnes qui auront l’administration du contrat (gestion du contrat, sélection des supports d’investissement…) jusqu’à la majorité de l’enfant.

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Les conseillers en gestion de patrimoine de Grisbee Gestion Privée sont en mesure de vous accompagner dans l’ensemble de vos problématiques patrimoniales : épargne, diversification, défiscalisation, préparation de la retraite, réduction de vos frais de succession et transmission de votre patrimoine…

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