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Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ?
Qu'est ce qu'un crédit d'impôt ? Quelles sont les différents crédits d'impôts ?
Chaque année, de nombreux contribuables cherchent des solutions pour réduire leurs impôts.
Pour cela, ils peuvent recourir à des réductions d’impôts, des déductions fiscales ou encore des crédits d’impôt.
Le crédit d’impôt est une disposition fiscale avantageuse. En effet, il permet de réduire directement le montant de l’impôt dû.
Dans certains cas, il permet aussi d’obtenir un remboursement si le crédit dépasse l’impôt à payer.
Dans ce guide découvrez :
- les différents crédits d’impôt disponibles,
- leurs conditions d’éligibilité,
- les démarches à suivre pour en bénéficier,
- les pièges à éviter.
Comment fonctionne un crédit d’impôt ?
Un crédit d’impôt est un avantage fiscal permettant de diminuer directement le montant de vos impôts.
Contrairement à une réduction d’impôts, qui se limite à réduire la somme que vous devez, certains crédits d’impôt sont “remboursables”.
Cela signifie que si le crédit est supérieur à votre impôt dû, l’excédent vous sera restitué.
Par exemple, si vous avez droit à 1 000 € de crédit d’impôt et ne payez que 800 € d’impôts, vous recevrez un remboursement de 200 €. Ce mécanisme rend le crédit d’impôt accessible même aux foyers modestes ne payant pas ou peu d’impôts.
Qui peut bénéficier d'un crédit d'impôt ?
Tous les contribuables domiciliés fiscalement en France, qu’ils soient en activité, sans activité ou retraités, peuvent bénéficier de crédits d’impôt.
Il est nécessaire de conserver les justificatifs car ils peuvent être demandés par l’administration fiscale.
Crédit d'impôt vs réduction & déduction d'impôt : quelles différences ?
Le crédit d’impôt, qui, contrairement à la réduction, est remboursable si son montant dépasse l’impôt dû, à la différence :
- D’une réduction d’impôt, qui réduit le montant de l’impôt sur le revenu.
- D’une déduction d’impôt réduit le revenu imposable avant calcul de l’impôt,
Pour en savoir plus, découvrez notre série de vidéos dédiée à la défiscalisation et les différences entre une réduction, déduction et un crédit d’impôt.
Quels sont les crédits d’impôt possibles ?
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Il s’agit du crédit d’impôt le plus utilisé par les particuliers. Il récompense les employeurs de salariés à domicile pour des services variés.
- Activités éligibles : ménage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées, soutien scolaire, jardinage, etc.
- Montant : Le plafond annuel est de 12 000 € par an, soit un crédit d’impôt maximum de 6 000 € par an et par foyer fiscal. Des majorations du plafond annuel peuvent intervenir en fonction de la situation familiale, de l’âge, ou de la présence d’enfants handicapés, pouvant aller jusqu’à 15 000 € ou même 20 000 € dans certains cas. Depuis janvier 2022, les particuliers peuvent bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt, permettant de ne payer que 50% des sommes à payer (salaires et charges sociales).
- Conditions : les prestations doivent être réalisées à votre domicile.
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans
Ce crédit concerne les dépenses pour la garde d’enfants hors du domicile.
- Frais concernés : crèche, assistante maternelle agréée, garderies scolaires, etc.
- Montant : 50 % des dépenses dans la limite de 3 500 € par enfant et par an, soit un crédit maximum de 1 750 €. En cas de garde alternée, le plafond et le crédit d’impôt sont divisés par deux, soit 1 750 € de dépenses couvertes et 875 € de crédit d’impôt maximum par parent.
- Conditions : l’enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année fiscale. L’enfant doit être à la charge du contribuable demandant le crédit d’impôt. Cela peut inclure les parents ou les grands-parents si l’enfant et le parent majeur sont rattachés au foyer fiscal des grands-parents. Les aides familiales reçues pour la garde de l’enfant doivent être déduites des dépenses avant de calculer le crédit d’impôt.
Quid du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?
Le CITE a été supprimé depuis le 1er janvier 2021 et remplacé par la prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov’.
Avant sa suppression, le CITE permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses de travaux d’amélioration énergétique dans l’habitation principale, sous conditions de ressources.
MaPrimeRénov’ est une aide de l’État pour la rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires, qu’ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location. Les travaux doivent être effectués par des entreprises reconnues garant de l’environnement (label RGE).
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