Guide objectif – Frais de succession

Droits de succession : nos conseils

Découvrez nos conseils pour réduire vos frais de succession et optimiser la transmission de votre patrimoine

transmettre son patrimoine

Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Mais, au moment où ces derniers reçoivent l’héritage, ils peuvent être amenés à payer des droits de succession (aussi appelés frais de succession) à l’administration fiscale . Et ces frais de succession peuvent coûter cher… très cher !

De la même manière que l’impôt sur le revenu, la taxation du patrimoine lors des successions est une imposition progressive. Le montant du patrimoine, après certains abattements, est ainsi soumis à un barème progressif. Et la dernière tranche atteint 45% du patrimoine !

A titre d’exemple, un enfant qui reçoit en héritage de son père un actif net de 900.000€ aura 182.962€ de frais de succession à payer, soit 20% du patrimoine hérité ! Une belle part du gâteau…

Dans ces conditions, les héritiers peuvent être contraints de se séparer d’une partie du patrimoine constitué par leurs parents ou leurs proches. C’est d’ailleurs régulièrement le cas en matière d’immobilier.

Vous cherchez les meilleurs moyens pour transmettre votre patrimoine ? Vous souhaitez optimiser la fiscalité applicable à votre patrimoine dans le cadre d’une succession ? Découvrez dès maintenant les principales options possibles. Les solutions présentées ne constituent pas une recommandation d’investissement personnalisée pour votre réduire vos frais de succession. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller afin de vous assurer que cette solution est adaptée à votre situation et à votre profil d’investisseur.

Télécharger notre guide sur la transmission du patrimoine

Peu de Français le savent : les frais de succession qui pèsent sur leur patrimoine peuvent coûter cher.

Le montant annuel payé en France était de 12 milliards d’euros en 2019 (Eurostat).

Ce guide résume en trois grandes parties les éléments essentiels à connaître pour réussir la transmission de votre patrimoine.

Apprenez en 14 pages qui sont vos héritiers et comment anticiper la transmission de votre patrimoine.

Découvrez le calcul des frais de succession et comment les réduire. En bref, choisissez d’anticiper votre succession !

Comment sont calculés les droits de succession ?

Pour connaître les droits de succession à payer, il s’agit d’abord de faire l’inventaire du patrimoine (l’actif) puis de soustraire les dettes (le passif).

L’actif correspond à l’ensemble des biens et droits du défunt : maison, comptes courants, épargne, bijoux etc.

Le passif correspond aux emprunts, impôts, frais funéraires etc.

La soustraction (actif – passif) donne l’actif net taxable, soit la somme à répartir entre les héritiers.


Les biens sont estimés à leur valeur vénale, sauf exceptions (valeurs mobilières ou objets d’arts par exemple). Il existe également des exonérations partielles ou totales selon le bien transmis, notamment pour la résidence principale ou les bois et forêts (voir plus bas).

Cet actif net taxable est ensuite réparti entre chaque héritier, selon l’ordre établi par la loi, le testament du défunt et les éventuelles donations antérieures.

La part de l’actif net taxable revenant à chaque héritier est appelée l’actif successoral taxable.

Les conjoints mariés ou partenaires de Pacs sont exonérés de droits de succession.

Attention : dans le cas d’un Pacs, un testament est nécessaire pour que les conjoints héritent du patrimoine du défunt !

Les héritiers peuvent bénéficier d’un abattement fiscal avant imposition (à condition de ne pas l’avoir utilisé dans les 15 années précédant le décès).

Cette réduction légale de la base d’imposition varie selon le degré de parenté de l’héritier avec le défunt.

A titre d’exemples :

  • Les enfants et parents bénéficient d’un abattement de 100 000 euros ;
  • Les frères et soeurs bénéficient d’un abattement de 15 932 euros ;
  • Les neveux et nièces bénéficient d’un abattement de 7 967 euros…

Vous pouvez retrouver le détail des abattements dans notre tableau dans la partie suivante.

Si la part transmise est supérieure au montant de l’abattement, les héritiers sont soumis à des frais de succession.

C’est la part taxable : la somme sur laquelle les droits de succession sont calculés (soit actif successoral taxable – abattement = part taxable).

L’imposition diffère selon le lien de parenté de l’héritier avec le défunt. Chaque part ou tranche d’héritage renvoie ainsi à un taux d’imposition.

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Au décès de son père, Paul, son fils unique hérite de 800 000 euros. Il bénéficie de l’abattement de 100 000 euros. Les frais de succession à payer portent donc sur la somme de 700 000 euros.

Dans ce cas, le barème s’applique comme suit :

  1. 8 072€ x 5% = 403,60€
  2. (12 109€ – 8072€) x 10% = 403,70€
  3. (15 932€ – 12 109€) x 15% = 573,45€
  4. (552 324€ – 15 932€) x 20% = 107 278,40€
  5. (700 000€ – 552 324€) x 30% = 44 302,80€

Au total, les frais de succession à payer par Paul s’élèvent à 152 962 euros (cette estimation ne prend pas en compte les frais de notaire et les éventuelles donations).

Les sommes placées sur une assurance-vie ne sont pas intégrées dans le patrimoine soumis aux droits de succession. (sous conditions). L’assurance-vie dispose d’une fiscalité spécifique !

Si le souscripteur de l’assurance-vie nomme comme bénéficiaire son conjoint ou partenaire pacsé, ce dernier est exonéré de droits de succession.

Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité sur les sommes transmises varie selon l’âge du souscripteur lors du versement des primes.

Si les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur, la taxation, par bénéficiaire, dépend du montant détenu sur les contrats d’assurance-vie :

  • Si les sommes transmises (pour chaque bénéficiaire) ne dépassent pas 152 500 euros, elles sont exonérées de droits de succession.
  • De 152 501 euros à 852 500 euros, elles sont taxées à 20%.
  • Au-delà de 852 500 euros, elles sont taxées à 31,5%.

Si votre patrimoine est soumis à un taux d’imposition de plus de 20%, il peut ainsi être intéressant de placer sur une assurance-vie, même au-delà de 152 500 euros.

Si les primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur, les bénéficiaires profitent d’un abattement unique de 30 500 euros (à diviser par le nombre de bénéficiaire) et au-delà, les sommes transmises sont comptabilisées dans l’actif successorale taxable. Bon à savoir : les gains réalisés sur ces versements sont exonérés de droits de succession.

Il existe des cas d’exonération totale. Par exemple, les versements effectués avant le 13 octobre 1998 sur des contrats d’assurance-vie ouverts avant le 20 novembre 1991 sont exonérés de droits de succession.

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie permet de réaliser une double transmission, généralement au profit du conjoint (bénéficiaire de l’usufruit) et des enfants (bénéficiaires de la nue-propriété).

Son avantage principal est de transmettre deux fois un capital sans frais de succession : une première fois à l’usufruitier et une seconde fois aux nus-propriétaires (dans la limite des abattements applicables).

Nos conseils pour réduire vos frais de succession ?

Effectuer des donations

L’un des moyens les plus simples pour transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant est d’effectuer une donation à vos proches.

A condition de respecter certains seuils, le transfert de patrimoine peut bénéficier d’une absence totale de fiscalité.

Chaque parent peut par exemple donner, tous les 15 ans, jusqu’à 100.000€ par enfant, sans aucun frais de succession. Ainsi, un couple peut transmettre jusqu’à 200.000€ à chacun de ses enfants sans frais de succession.

Afin de conserver son patrimoine, il est également possible de réaliser une donation de la nue-propriété uniquement. A titre d’exemple, des parents peuvent donner à leurs enfants la nue-propriété de leur résidence principale, mais en conserver l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance, tant qu’ils sont vivants. A leur décès, les enfants récupèrent l’usufruit du bien, qui est également exonéré de frais de succession. Ce mécanisme, appelé démembrement de propriété, permet de limiter encore davantage les frais de succession qui pèsent sur le patrimoine.

En tant que grand-parent, il est également possible de réaliser une donation non imposable à hauteur de 31.865€ par petit-enfant. L’abattement s’élève à 5.310€ par arrière-petit-enfant. Enfin, pour une donation consentie à son conjoint, ce seuil est de 80.724€.

Une dérogation existe enfin pour les dons d’argent, en espèces. Tous les 15 ans, une personne peut ainsi donner 31.865€ à son enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant ou neveu et nièce (sous conditions). Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire au moins 18 ans.

Permet de transmettre un important patrimoine exonéré de fiscalité, tous les 15 ans

Réduit immédiatement le niveau du patrimoine disponible du donateur

Ouvrir une assurance-vie

Vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine dans des conditions très favorables en souscrivant un contrat d’assurance-vie.

En effet, l’épargne logée dans le contrat ne fait pas partie de la succession et est soumise à une fiscalité spécifique très avantageuse, qui explique en partie le succès de l’assurance-vie en France.

En cas de décès, l’assurance-vie bénéficie ainsi d’un abattement fiscal de 152.500 € par bénéficiaire, s’appliquant à tous les versements effectués jusqu’à 70 ans. Concrètement, en ouvrant des contrats d’assurance-vie, vous pouvez transmettre, à votre décès, à chaque bénéficiaire que vous aurez désigné, jusqu’à 152.500€ sans aucun frais de succession.

Au-delà des 152.500€, les primes d’assurance-vie font l’objet d’un prélèvement de 20%. Dans certains cas, ce taux est inférieur au taux d’imposition du patrimoine soumis aux frais de succession, dont le barème peut atteindre 45% du patrimoine transmis. Il peut donc parfois être intéressant de dépasser le seuil de 152.500€ par bénéficiaire.

Les primes versées sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans sont pour leur part soumises au barème des frais de succession, après un abattement de 30.500€ (contrats souscrits après le 20 novembre 1991). Mais attention, pour apprécier ce seuil de 30.500€, l’ensemble des contrats souscrits par l’assuré doivent être pris en compte. Il ne s’agit donc pas d’un seuil par bénéficiaire !

Si vous souhaitez profiter de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie, nous vous encourageons donc vivement à ouvrir vos contrats et à placer votre épargne avant 70 ans.

Découvrez ici les meilleures assurances-vie du marché !

Bénéficie d'un abattement fiscal important lors du décès du souscripteur

Nécessite de faire le bon choix parmi les très nombreux contrats du marché

Investir dans la forêt ou les vignes

Vous pouvez investir dans différents types de biens à caractères ruraux pour réduire votre imposition. Le plus simple est d’investir directement dans des groupements fonciers.

  • Le Groupement Foncier Forestier : en investissant dans des parts de GFF, vous contribuez au développement des forêts françaises tout en déléguant la gestion à une société spécialisée. Les droits de succession et de donation sont réduits de 75% du montant investi. Bonne nouvelle : cette niche fiscale vous permet par ailleurs de réduire votre impôt sur le revenu de 25% du montant investi en 2021. Cet avantage est cependant plafonné à 12.500€ pour un célibataire et à 25.000€ pour un couple (soit 50.000€ d’investissement maximum pour un célibataire et 100.000€ pour un couple). 
  • Le Groupement Foncier Viticole (GFV) : proche du GFF, le GFV permet d’investir dans des vignes françaises tout en réduisant sa fiscalité. Les droits de succession et de donation seront également réduits à hauteur de 75% de leurs valeurs taxables, mais dans la limite de 101.897€ (50% au delà). Seuls certains GFV agréés permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25%.

Une exonération pouvant atteindre 75% du montant investi

Des rendements relativement faibles

Créer une SCI

Afin de transmettre votre patrimoine immobilier, vous pouvez créer une Société Civile Immobilière (SCI).

Cette SCI va notamment permettre de posséder et gérer des biens immobiliers à plusieurs, généralement entre membres d’une même famille, mais surtout de faciliter la transmission de ce patrimoine immobilier.

Ainsi, lors de la création de la SCI, les parents vont apporter un bien immobilier à la SCI et confieront par la suite la nue-propriété de ce bien à leurs enfants. Les parents conserveront tout de même l’usufruit de ce bien, ce qui leur permettra de pouvoir continuer à habiter ce bien immobilier ou toucher des revenus issus de la location de ce bien. Au moment du décès des usufruitiers, les enfants récupéreront la pleine propriété du bien sans aucune fiscalité.

Les statuts de la SCI peuvent prévoir de confier la gestion du bien aux parents.

Mais attention, vous ne serez plus directement propriétaires du bien, mais de parts de la SCI. Et la gestion peut se complexifier en cas de mésentente des associés.

Permet de transmettre en démembrement un patrimoine immobilier

Création de la SCI relativement complexe

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