Pour connaître les droits de succession à payer, il s’agit d’abord de faire l’inventaire du patrimoine (l’actif) puis de soustraire les dettes (le passif).

L’actif correspond à l’ensemble des biens et droits du défunt : maison, comptes courants, épargne, bijoux etc.

Le passif correspond aux emprunts, impôts, frais funéraires etc.

La soustraction (actif – passif) donne l’actif net taxable, soit la somme à répartir entre les héritiers.

Les biens sont estimés à leur valeur vénale, sauf exceptions (valeurs mobilières ou objets d’arts par exemple). Il existe également des exonérations partielles ou totales selon le bien transmis, notamment pour la résidence principale ou les bois et forêts (voir plus bas).

Cet actif net taxable est ensuite réparti entre chaque héritier, selon l’ordre établi par la loi, le testament du défunt et les éventuelles donations antérieures.

La part de l’actif net taxable revenant à chaque héritier est appelée l’actif successoral taxable.

Les conjoints mariés ou partenaires de Pacs sont exonérés de droits de succession.

Attention : dans le cas d’un Pacs, un testament est nécessaire pour que les conjoints héritent du patrimoine du défunt !

Les héritiers peuvent bénéficier d’un abattement fiscal avant imposition (à condition de ne pas l’avoir utilisé dans les 15 années précédant le décès).

Cette réduction légale de la base d’imposition varie selon le degré de parenté de l’héritier avec le défunt.

A titre d’exemples :

• Les enfants et parents bénéficient d’un abattement de 100 000 euros ;
• Les frères et soeurs bénéficient d’un abattement de 15 932 euros ;
• Les neveux et nièces bénéficient d’un abattement de 7 967 euros…

Vous pouvez retrouver le détail des abattements dans notre tableau dans la partie suivante.

Si la part transmise est supérieure au montant de l’abattement, les héritiers sont soumis à des frais de succession.

C’est la part taxable : la somme sur laquelle les droits de succession sont calculés (soit actif successoral taxable – abattement = part taxable).

L’imposition diffère selon le lien de parenté de l’héritier avec le défunt. Chaque part ou tranche d’héritage renvoie ainsi à un taux d’imposition.

Au décès de son père, Paul, son fils unique hérite de 800 000 euros. Il bénéficie de l’abattement de 100 000 euros. Les frais de succession à payer portent donc sur la somme de 700 000 euros.

Dans ce cas, le barème s’applique comme suit :

1. 8 072€ x 5% = 403,60€
2. (12 109€ – 8072€) x 10% = 403,70€
3. (15 932€ – 12 109€) x 15% = 573,45€
4. (552 324€ – 15 932€) x 20% = 107 278,40€
5. (700 000€ – 552 324€) x 30% = 44 302,80€

Au total, les frais de succession à payer par Paul s’élèvent à 152 962 euros (cette estimation ne prend pas en compte les frais de notaire et les éventuelles donations).

Les sommes placées sur une assurance-vie ne sont pas intégrées dans le patrimoine soumis aux droits de succession. (sous conditions). L’assurance-vie dispose d’une fiscalité spécifique !

Si le souscripteur de l’assurance-vie nomme comme bénéficiaire son conjoint ou partenaire pacsé, ce dernier est exonéré de droits de succession.

Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité sur les sommes transmises varie selon l’âge du souscripteur lors du versement des primes.

Si les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur, la taxation, par bénéficiaire, dépend du montant détenu sur les contrats d’assurance-vie :

• Si les sommes transmises (pour chaque bénéficiaire) ne dépassent pas 152 500 euros, elles sont exonérées de droits de succession.
• De 152 501 euros à 852 500 euros, elles sont taxées à 20%.
• Au-delà de 852 500 euros, elles sont taxées à 31,5%.

Si votre patrimoine est soumis à un taux d’imposition de plus de 20%, il peut ainsi être intéressant de placer sur une assurance-vie, même au-delà de 152 500 euros.

Si les primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur, les bénéficiaires profitent d’un abattement unique de 30 500 euros (à diviser par le nombre de bénéficiaire) et au-delà, les sommes transmises sont comptabilisées dans l’actif successorale taxable. Bon à savoir : les gains réalisés sur ces versements sont exonérés de droits de succession.

Il existe des cas d’exonération totale. Par exemple, les versements effectués avant le 13 octobre 1998 sur des contrats d’assurance-vie ouverts avant le 20 novembre 1991 sont exonérés de droits de succession.

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie permet de réaliser une double transmission, généralement au profit du conjoint (bénéficiaire de l’usufruit) et des enfants (bénéficiaires de la nue-propriété).

Son avantage principal est de transmettre deux fois un capital sans frais de succession : une première fois à l’usufruitier et une seconde fois aux nus-propriétaires (dans la limite des abattements applicables).