Guide – Clause bénéficiaire

Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance-vie

La clause bénéficiaire est un élément essentiel de votre contrat d'assurance-vie. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien la choisir.

Clause bénéficiaire assurance-vie

L’assurance vie est un outil patrimonial indispensable dans la préparation de la transmission.

En effet, ce contrat offre une fiscalité attrayante. Le capital sort de l’actif successoral selon l’âge de l’assuré à l’ouverture des contrats et du versement des primes.

La clause bénéficiaire est choisie par le souscripteur lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie.

Obligatoire, cette clause permet de désigner le ou les bénéficiaires qui hériteront du montant du contrat de l’assurance-vie en cas de décès de l’assuré.

La clause bénéficiaire est donc un élément essentiel du contrat et il faut qu’elle soit rédigée avec attention.

Vous allez découvrir ci-dessous tout ce qu’il faut savoir pour faire le bon choix.

Tout savoir sur la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est rédigée dans le contrat d’assurance vie par le souscripteur. Elle permet de désigner le ou les bénéficiaires qui hériteront du montant du contrat de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré.

Cette désignation doit faire l’objet d’une attention très particulière pour ne pas remettre en cause les avantages du contrat d’assurance vie, à savoir sa fiscalité avantageuse lors de la transmission.

En cas d’absence de clause ou d’une clause inadaptée, les capitaux retombent dans l’actif successoral et seront donc taxés aux droits de succession, d’où l’importance et le fort impact de cette clause et de sa bonne rédaction.

Pour rédiger cette clause, il faut avoir la capacité juridique.

Vous pouvez opter pour la clause dite générale ou une clause libre.

En optant pour la clause générale, le capital sera versé, à votre décès :

  • En totalité à votre conjoint non séparé de corps à la date du décès, ou à votre partenaire pacsé à la date du décès.
  • En l’absence de conjoint non séparé de corps ou de partenaire pacsé à la date du décès, ou si celui-ci est décédé, le capital sera partagé à parts égales entre tous vos enfants, y compris ceux qui sont nés depuis la signature du contrat. Si l’un de vos enfants est décédé au moment du versement du capital, la part qui lui revient sera versée à ses représentants, c’est-à-dire à ses enfants (vos petits-enfants).
  • Enfin, si vous n’avez pas ou plus d’enfant, ni de petit-enfant, le capital sera partagé entre vos autres héritiers en fonction de leur rang dans la succession.

 

Cette clause générale peut-être par exemple formulée de la manière suivante :

« Son conjoint non séparé de corps, ou la personne avec laquelle le souscripteur a conclu un pacte civil de solidarité en vigueur à la date du décès, à défaut ses enfants nés ou à naitre, vivants ou représentés par parts égales, à défaut ses héritiers en proportion de leurs parts héréditaires, y compris les légataires universels. »

En choisissant une clause libre, le souscripteur peut nommer un ou plusieurs bénéficiaires.

Il est important d’indiquer l’identité complète du bénéficiaire c’est-à-dire le nom, prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse.

Aussi, il est important de préciser la quote-part et non une valeur en euros car le contrat est amené à évoluer dans le temps.

Veillez à bien nommer plusieurs bénéficiaires successifs afin d’éviter la réintégration du capital dans la succession, si un bénéficiaire est décédé au moment du règlement du capital.

Bon à savoir : le bénéficiaire peut-être une personne physique mais aussi une association.

 

Exemple de clause libre :

Je désigne comme bénéficiaires de mon contrat :

– Monsieur François Dupont né le 04 septembre 1996 à Vernouillet (78) demeurant au 30 Rue Exelmans, 78000 Versailles, pour 30%, à défaut ses héritiers ;

– Madame Elisa Dupuis née le 18 octobre 1989 à Argenteuil (95) demeurant au 2 Rue Alber de Lapparent 75007 Paris, pour 50%, à défaut ses héritiers ;

– Handicap International France, association loi 1901 (numéro Siret :327 377 966 000 61), 138 avenue des frères lumières 69008 Lyon, pour 20%, à défaut mes héritiers.

Bon à savoir, il est possible de démembrer sa clause bénéficiaire.

A titre d’exemple, il est possible de nommer son conjoint en usufruitier et ses enfants en nus-propriétaires.

Vous pouvez changer la clause bénéficiaire de votre contrat dès que vous le souhaitez. Pour cela, il faudra envoyer un courrier à l’assureur avec la nouvelle clause bénéficiaire.

Vous pouvez aussi changer la clause auprès d’un notaire avec la rédaction d’un testament.

L’évolution de votre situation familiale nécessite une attention particulière. Vous pouvez faire évoluer votre clause bénéficiaire en fonction des événements de type mariage, naissance, divorce, etc.

Le fait d’avantager un enfant par rapport à un autre dans le cadre du contrat d’assurance vie doit rester cohérent par rapport à la règle de la quotité disponible.

La quotité disponible est la partie du patrimoine d’une personne dont celle-ci peut disposer à sa guise par donation, ou par testament en présence d’héritiers réservataires.

Fixée par la loi, cette part de patrimoine s’oppose à la réserve héréditaire, qui désigne la part réservée aux héritiers réservataires.

Selon les articles 909 et 910 du code civil et article L.116-4 du code de l’action sociale et des familles, ne peuvent notamment être désignés : des membres des professions médicales et de la pharmacie ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, le ministre du culte, certaines catégories d’établissements (de santé, sociaux, médico-sociaux, d’utilité publique, fondations, …) sauf établissements ayant autorisation ou capacité à recevoir des dons et legs, d’autres personnes susceptibles d’user de leur proximité avec le souscripteur (personnes liées aux activités de maison de retraite ou établissement hébergeant des adultes handicapés, familles d’accueil de personnes âgées ou handicapées sans lien de filiation, …).

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