Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée

En utilisant le site internet de Grisbee Gestion Privée (ci-après dénommé « le Site »), ainsi que les applications web et mobile associées, l’Utilisateur déclare accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

Cette Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée permet à l’Utilisateur d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations et Données Personnelles collectées et traitées par Grisbee Gestion Privée, à l’occasion de son utilisation du Site, et de l’informer sur ses droits.

Outre la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée, l’utilisation du Site nécessite l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Ces deux documents formalisent une relation contractuelle entre l’Utilisateur et Grisbee Gestion Privée, servant notamment de base juridique à la collecte et au traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur par Grisbee Gestion Privée, dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne plus utiliser le Site de Grisbee Gestion Privée.

Il peut par ailleurs, à tout moment, contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles de Grisbee Gestion Privée.

Grisbee Gestion Privée peut modifier librement la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite modification. Par conséquent, Grisbee Gestion Privée invite les Utilisateurs à s’y référer régulièrement, afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence.

Toutes les informations que l’Utilisateur fournit à Grisbee Gestion Privée lors de ses visites sur le Site sont strictement confidentielles.

En tant que responsable de traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Site, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, applicable à partir du 25 mai 2018, Grisbee Gestion Privée met tout en œuvre pour protéger au mieux la vie privée de l’Utilisateur.

 

2.1 Base légale pour les traitements mis en œuvre

 

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles en vigueur, les traitements désignés dans la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.

Afin d’utiliser le Site de Grisbee Gestion Privée, l’Utilisateur en a accepté les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

Ces documents formalisent une relation contractuelle entre l’Utilisateur et Grisbee Gestion Privée, servant notamment de base juridique à la collecte et au traitement des Données Personnelles par Grisbee Gestion Privée.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les Données collectées sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés :

  • à l’exécution de la relation contractuelle qui lie l’Utilisateur et Grisbee Gestion Privée, dont les finalités sont détaillées ci-après,
  • au respect d’une obligation légale incombant à Grisbee Gestion Privée,
  • ou à la poursuite d’un intérêt légitime par Grisbee Gestion Privée.
 
2.2. Données Personnelles collectées 
 
2.2.1 Données collectées auprès de l’Utilisateur

 

Grisbee Gestion Privée collecte les Données que lui déclare l’Utilisateur volontairement depuis des formulaires de collecte sur le Site, au moment de son inscription comme Utilisateur ou lors de son Utilisation du Site. Il s’agit notamment d’informations sur :

  • Son identité : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, téléphone, email… ;
  • Sa situation personnelle : situation matrimoniale, nombre d’enfants, profession, profession du conjoint, carrière… ;
  • Sa situation financière et patrimoniale : revenus, nature des revenus, composition du patrimoine, crédits en cours, impôts… ;
  • Son profil d’investisseur : connaissance des marchés financiers, attitude face au risque… ;
  • Et plus généralement toute Donnée pouvant être utile à l’Utilisateur dans la gestion de ses finances personnelles et de son patrimoine.

Afin de compléter le profil de l’Utilisateur et de lui apporter des services de qualité, Grisbee Gestion Privée peut également collecter des Données Personnelles auprès de l’Utilisateur lors d’échanges par email, tchat ou téléphone avec des collaborateurs de Grisbee Gestion Privée.

Lors de la Souscription d’un Produit par l’Utilisateur, Grisbee Gestion Privée collecte et traite des données complémentaires :

  • Données sur l’investissement réalisé : nature de l’investissement, objectif recherché, montant investi, financement de l’investissement, origine des fonds… ;
  • Données issues du téléchargement ou de la réception de pièces justificatives : carte d’identité, justificatif de domicile, RIB…

Grisbee Gestion Privée collecte et traite par ailleurs les Données nécessaires au suivi de la relation commerciale avec l’Utilisateur : historique des souscriptions et des prestations de services, correspondances et/ou échanges avec l’Utilisateur, etc.

Sont en outre collectées les Données nécessaires afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur en termes de communications (canal, contenu, fréquence), ainsi que les Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion.

Lors de l’achat d’un Forfait par l’Utilisateur, Grisbee Gestion Privée collecte et traite enfin des informations relatives à la transaction réalisée.

 

2.2.2 Données de synchronisation collectées

 

Lors de son utilisation des applications web et mobile de Grisbee, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, synchroniser les produits qu’il détient dans des établissements financiers (comptes bancaires, épargne, crédits…), via des Applications tierces (Linxo et Budget Insight).

Dans ce cadre, Grisbee Gestion Privée collecte et traite de nombreuses Données relatives à ces produits financiers :

  • produits financiers détenus,
  • nom des établissements,
  • soldes et mouvements des comptes bancaires,
  • soldes, supports détenus et opérations des comptes d’épargne,
  • capital restant du des crédits…

Ces Données sont collectées et intégrées dans Grisbee afin de permettre à l’Utilisateur de suivre ses finances et son patrimoine de manière optimisée.

 

2.2.3 Données des Réseaux Sociaux

 

Grisbee Gestion Privée est présent sur les Réseaux Sociaux, notamment via ses pages internet Facebook, Twitter, Linkedin, YouTube, Google+ et Instagram. Grisbee Gestion Privée rappelle que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par l’Utilisateur de leurs conditions contractuelles, comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment des pages de Grisbee Gestion Privée sur lesdits Réseaux Sociaux.

Afin de lui permettre une inscription ou une connexion plus facile sur le Site de Grisbee Gestion Privée, l’Utilisateur a la possibilité de s’authentifier via le compte d’un Réseau Social Partenaire. Ainsi, il lui suffit de cliquer sur le bouton dédié tel que « Facebook Connect », si l’Utilisateur détient un compte Facebook, de manière à pré-remplir automatiquement son formulaire d’inscription sur le Site avec les informations qu’ils a d’ores et déjà fournies au Réseau Social Facebook.

Grisbee Gestion Privée peut collecter, comme destinataire, des informations lorsque l’Utilisateur navigue dans les pages des Réseaux Sociaux de Grisbee Gestion Privée ou utilise leurs fonctionnalités d’authentification. En fonction du Réseau Social utilisé, l’Utilisateur peut ainsi avoir accès à de nombreuses fonctionnalités telles que l’inscription comme Utilisateur de Grisbee Gestion Privée, le parrainage via recommandation de l’Outil aux contacts du Réseau Social…

A ces fins, Grisbee Gestion Privée pourra être amenée, avec l’accord préalable de l’Utilisateur, à collecter, en fonction de son utilisation, ses noms, prénom, date de naissance, photographie du profil, sexe, carnet d’adresses (pour le parrainage), réseaux, ou encore Identifiant utilisateur du Réseau Social.

 

2.2.4 Autres données collectées de manière automatique

 

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, des Cookies sont susceptibles d’être utilisés et/ou déposés, lesquels enregistrent et/ou lisent des fichiers sur le Terminal de l’Utilisateur, afin de collecter et traiter des informations qui sont relatives à son interaction avec les Services de Grisbee Gestion Privée, et notamment à sa navigation et son comportement sur le Site.

Grisbee Gestion Privée collecte et traite ainsi les Données qui sont relatives à la navigation et au comportement de l’Utilisateur sur le Site : adresse IP, pages visitées, produits qui l’intéressent, etc.

Dans ce cadre, sous réserve de l’accord de l’Utilisateur, lequel peut être exprimé par le paramétrage de son Terminal, Grisbee Gestion Privée peut collecter et traiter tout ou partie des Données suivantes :

  • Des informations en lien avec le Terminal utilisé par l’Utilisateur : type de Terminal (smartphone, tablette, ordinateur, etc.), système d’exploitation (Mac Os, iOS, Android, Windows, etc.), catégories et versions de plug-in de son Terminal, fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.), navigateur utilisé (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.), identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son Terminal, adresse IP de son Terminal, données de géolocalisation de son Terminal, préférences de langues… ;
  • Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site : statistiques sur la consultation des différentes pages du Site, cheminement URL complet vers, via et depuis le Site, confirmation de réception et de lecture des courriers électroniques commerciaux, de prospection ou d’information que Grisbee Gestion Privée serait amené à adresser à l’Utilisateur, sous réserve, le cas échéant, qu’il y a consenti de façon préalable ;
  • Des informations personnelles (âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, centres d’intérêts présumés, etc.) liées à son activité sur Internet et/ou sur le Site (en fonction des pages consultées, des produits visualisés, des recherches effectuées, etc.).

Enfin, Grisbee Gestion Privée peut combiner tout ou partie de ces Données, ce qui est susceptible de générer de nouvelles Données Personnelles même si celles-ci sont strictement d’origine interprétative.

L’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès à ces Données dans les conditions et modalités de l’article 3 ci-après.

 

2.3 Durée de conservation des données

 

Les Données Personnelles collectées sont conservées par Grisbee Gestion Privée pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’Utilisateur, puis en archive pendant une durée de cinq (5) ans.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et de ses données personnelles, conformément à ses droits décrits dans l’article 3. Droits de l’Utilisateur ci-après.

Toutefois, à l’issue de ce délai, en ce compris en tant que de besoin à compter de la demande de suppression des Données par l’Utilisateur, ses Données Personnelles pourront faire l’objet d’un Archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales de Grisbee Gestion Privée et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), mais également afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression du compte de l’Utilisateur ou encore afin de répondre à ses demandes post-clôture de son compte.

En cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement Grisbee Gestion Privée, par exemple à l’égard de l’administration, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d’usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance , nationalité, adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

 

2.4 Utilisation des Données Personnelles de l’Utilisateur

 

Les Données Personnelles collectées et traitées sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier pleinement des Services de gestion de patrimoine proposés par Grisbee Gestion Privée.

Elles permettent notamment à l’Utilisateur de suivre l’ensemble de son patrimoine en ligne, de faire un diagnostic complet de sa santé financière et de souscrire à des placements financiers.

Ces Données permettent par ailleurs à Grisbee Gestion Privée de :

  • Conseiller les Utilisateurs de manière complète et professionnelle, conformément à sa vocation de Conseiller en Investissements Financiers ;
  • Répondre à l’ensemble des contraintes réglementaires relatives à ses statuts (connaissance client et devoir de conseil notamment) ;
  • Effectuer l’ensemble des opérations relatives à la relation commerciale, c’est-à-dire concernant l’inscription aux Services par l’Utilisateur, la gestion de ses Souscriptions, la gestion de ses notifications et de ses inscriptions aux newsletters, le suivi par un conseiller Grisbee Gestion Privée, les factures, la comptabilité, etc. ;
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection, incluant la gestion d’opérations techniques de sollicitations commerciales (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
  • Elaborer des statistiques commerciales et d’analyses marketing (notamment classification, score, etc.) ;
  • Gérer les demandes d’exercice des Droits Spécifiques désignés à l’article 3 ci-après ;
  • Gérer les impayés et les contentieux ;
  • Gérer les commentaires sur le Site et/ou sur les pages internet éditées par Grisbee Gestion Privée et hébergées sur les sites Internet de ses Réseaux Sociaux ;
  • Lutter contre la fraude.

Par ailleurs, les Données Personnelles collectées depuis les Cookies que Grisbee Gestion Privée dépose sur le Terminal de l’Utilisateur dans les conditions de l’article 5 ci-après permettent de :

  • Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services proposés par Grisbee Gestion Privée ;
  • Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du Terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son Terminal comporte ;
  • Mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site (inscription ou accès à son compte) ou à des Souscriptions ;
  • Lui permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site de Grisbee Gestion Privée, tels que son compte, grâce à des identifiants ou des Données qu’il a éventuellement antérieurement confiées à Grisbee Gestion Privée ;
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après un certain laps de temps ;
  • Comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations des espaces de vente et/ou offres promotionnelles, y compris sur des supports électroniques édités par des tiers et/ou Partenaires, d’identifier ces contenus et ces supports, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
  • Calculer les sommes éventuellement dues aux Partenaires de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;

La combinaison des Données de l’Utilisateur est par ailleurs utile afin de faciliter les traitements dont les finalités sont rappelées ci-dessus et ci-dessous.

 
2.5 Lutte contre la fraude

 

Conformément à ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment lors de la Souscription d’un produit financier par l’Utilisateur, Grisbee Gestion Privée pourra être amené à demander à l’Utilisateur un ou plusieurs des documents justificatifs suivants :

  • Document officiel d’identité avec photo en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
  • Justificatif de domicile datant de moins de trois mois (exemples : facture d’énergie type électricité, eau, gaz, téléphonie fixe, internet, dernier avis d’imposition) ;
  • Tout autre document permettant de justifier de l’identité de l’Utilisateur (permis de conduire, carte vitale, titre de séjour, extrait d’acte de naissance de moins de trois mois).

Dans le cas où les documents sont demandés à l’Utilisateur par Grisbee Gestion Privée, la Souscription ne pourra pas être validée tant que lesdits documents ne lui auront pas été transmis. Grisbee Gestion Privée se réserve le droit de demander tout autre document ou information complémentaire visant à lui permettre d’effectuer les vérifications utiles au respect de ses obligations légales, notamment en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux.

L’Utilisateur est informé que ces informations et documents sont conservés par Grisbee Gestion Privée dans les conditions de durée indiquées dans le paragraphe 2.3 ci-avant.

Si l’Utilisateur ne transmet pas les documents sollicités, Grisbee Gestion Privée pourra résilier la Souscription et toute relation contractuelle sans préavis.

 

2.6 Partage d’informations avec des tiers

 

Toutes les Données Personnelles qui ont été collectées par Grisbee Gestion Privée sont strictement confidentielles. En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Grisbee Gestion Privée s’abstient, sauf accord exprès de l’Utilisateur et exceptions listées ci-après, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les Données de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que ses Données pourront être transmises à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle. Elles pourront également être transmises en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Grisbee Gestion Privée, de préserver ses droits et intérêts.

Enfin, Grisbee Gestion Privée peut être amenée à partager certaines Données de l’Utilisateur dans les cas suivants :

  • Dans le cadre de son utilisation des applications tierces mises à sa disposition (ci-après les « Applications ») et notamment les applications Linxo et Budget Insight, qui permettent à l’Utilisateur d’agréger ses comptes bancaires et d’épargne : Grisbee Gestion Privée s’engage à ne transmettre ces Données que dans les cas où l’Utilisateur a donné son accord express lors de l’utilisation de chaque Application. L’Utilisateur est informé que les politiques de confidentialité des partenaires de Grisbee Gestion Privée régissent alors l’utilisation par ces derniers des Données que Grisbee Gestion Privée leur communique avec l’accord de l’Utilisateur ou bien qu’ils collectent directement auprès de lui. Il est également précisé que, pour utiliser ces Applications tierces, l’Utilisateur doit expressément accepter les conditions générales d’utilisation des éditeurs de ces Applications.
  • Lorsque l’Utilisateur a souscrit aux Services du Site par l’intermédiaire d’un partenaire de Grisbee Gestion Privée : Grisbee Gestion Privée peut transmettre certaines Données d’identification à ce partenaire afin (i) d’assurer la bonne exécution de la fourniture des Services du Site par ce partenaire, (ii) de lui permettre d’analyser et d’effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation des Services du Site.
  • Dans le cadre de la Souscription d’un produit financier par l’Utilisateur : Grisbee Gestion Privée transmet au partenaire retenu l’ensemble des éléments nécessaires à la souscription du produit.
  • Dans le cadre de la gestion de son abonnement : certaines Données peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement de son Forfait.
  • Dans le cadre de l’envoi de newsletters ou notifications : certaines Données peuvent être transmises à la société chargée de la gestion, du traitement et de l’envoi des newsletters et notifications de Grisbee Gestion Privée.

Seules les Données strictement nécessaires au bon fonctionnement des Services, principalement des Données d’identification, sont communiquées par Grisbee Gestion Privée, à l’exclusion de toute autre.

Grisbee Gestion Privée est soucieuse du respect des droits de l’Utilisateur et s’est dotée d’un Délégué à la Protection des Données (« Data Protection Officer » ou DPO en Anglais), joignable via l’adresse email dpo@grisbee.fr.

Conformément notamment au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, l’Utilisateur bénéficie des Droits Spécifiques suivants :

  • Droit d’accès à ses données (article 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD)
  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du Traitement (article 18 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • Droit d’opposition (article 21 et 22 du RGPD)
  • Directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)

Pour exercer ses Droits Spécifiques, l’Utilisateur peut choisir d’adresser sa demande :

  • Par courrier électronique en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de Grisbee Gestion privée (dpo@grisbee.fr),
  • En se rendant sur le Site, dans la rubrique « Contact »,
  • Par courrier postal, en s’adressant au délégué à la protection des Données à l’adresse suivante : Grisbee Gestion Privée – Délégué à la Protection des Données, 3 Rue Pétigny 78 000 Versailles.

Une réponse sera adressée à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de sa demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par Grisbee Gestion Privée qui en alertera l’Utilisateur et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de ses Données et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données, Grisbee Gestion Privée pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, conformément à l’article 2.3 de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

L’Utilisateur peut également choisir les types de courriers électroniques qu’il souhaite recevoir. Il peut ainsi se désinscrire, de façon définitive ou temporaire, de chaque catégorie ou de l’ensemble des courriers électroniques reçus. Un lien de paramétrage et de désinscription figure sur chaque courrier électronique que Grisbee Gestion Privée envoie à l’Utilisateur.

 

Grisbee Gestion Privée attache une importance toute particulière à la sécurité des Données de l’Utilisateur et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Compte tenu de la complexité de l’environnement internet et de la téléphonie mobile, Grisbee Gestion Privée ne saurait être tenue d’une obligation de résultat à ce titre.

Grisbee Gestion Privée déclare utiliser des algorithmes de chiffrement 256 bits, SSL et TLS, constituant un standard élevé et éprouvé en matière de sécurité des données.

L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels, ce qu’il reconnaît.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses données et logiciels. A ce titre, il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité du système.

De façon générale, il est vivement recommandé à l’Utilisateur (i) de s’assurer que le mot de passe choisi comprend à la fois des chiffres et des lettres en majuscules et minuscules, de façon à être suffisamment complexe, (ii) de mettre à jour les logiciels dont il dispose et qui permettent, directement ou indirectement, d’utiliser le Service.

Il est fortement déconseillé à l’Utilisateur d’utiliser le Service sur un appareil mobile ou un ordinateur dont il n’est pas propriétaire ou dont l’usage est partagé avec une tierce personne. En ce cas, Grisbee Gestion Privée ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des dommages causés à l’Utilisateur.

Lorsqu’il en a connaissance, l’Utilisateur s’oblige à informer sans délai Grisbee Gestion Privée (à l’adresse suivante : dpo@grisbee.fr) de toute défaillance de son Compte ou de tout doute quant à un éventuel accès frauduleux à son Compte.

L’Utilisateur devra immédiatement informer Grisbee Gestion Privée (à l’adresse suivante : dpo@grisbee.fr) en cas de perte, de vol, de détournement et plus généralement de toute compromission de la confidentialité des Données qu’il a divulguées à Grisbee Gestion Privée.

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son Terminal, à l’occasion de la consultation du Site. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle. Lors de la consultation du Site, des informations indiquées à l’article 2 ci-avant sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur le Terminal de l’Utilisateur, sous réserve des choix qu’il aurait exprimé concernant les Cookies et qu’il peut modifier à tout moment.

Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

5.1 Cookies émis sur le Site

 

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, Grisbee Gestion Privée peut être amenée, sous réserve de ses choix, à installer divers Cookies dans son Terminal permettant de reconnaître le navigateur de son Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Les Cookies émis par Grisbee Gestion Privée sont utilisés aux fins décrites ci-dessus à l’article 2.4, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite du Site. Grisbee Gestion Privée dépose un ou plusieurs Cookies, dont la durée de vie est de trente (30) jours.

Du fait d’applications tierces intégrées au Site, certains Cookies peuvent être émis par les Partenaires de Grisbee Gestion Privée et l’émission et l’utilisation de Cookies par ces Partenaires sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces Partenaires.

Grisbee Gestion Privée informe de l’objet des Cookies dont elle a connaissance et des moyens que l’Utilisateur dispose pour effectuer des choix à l’égard de ces Cookies. Grisbee Gestion Privée est susceptible d’inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de Partenaires, qui permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation par l’Utilisateur ou son opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de Réseaux Sociaux tels que “Facebook”, “Twitter”, etc. Le Réseau Social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même s’il n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au Réseau Social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, du seul fait que son compte au Réseau Social concerné était activé sur son Terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site. Grisbee Gestion Privée n’a aucun contrôle sur le processus employé par ses Partenaires pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux Données Personnelles dont ils disposent. Grisbee Gestion Privée invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces Réseaux Sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces Réseaux Sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces Réseaux.

 

5.2. Les choix de l’Utilisateur concernant les Cookies

 

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, Grisbee Gestion Privée recueille le consentement de l’Utilisateur, en particulier par l’intermédiaire d’un bandeau-cookie, avant de permettre l’enregistrement de Cookie sur son Terminal.

L’Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation de chacun de ses Terminaux de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer le logiciel de navigation de chacun de ses Terminaux de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son Terminal.

Enfin, le mode « Navigation privée », proposé aujourd’hui par tous les navigateurs, permet principalement de naviguer sans conserver d’historique des pages visitées ou des téléchargements. Concernant les Cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant la navigation de l’Utilisateur seront effacés lorsqu’il fermera son navigateur. Il ne s’agit donc pas d’une solution permettant de refuser les Cookies ; cependant leur durée de vie reste alors limitée à la durée de sa navigation.

Pour les besoins de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée, en ce compris les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, et qui ne sont pas définis dans l’un des documents contractuels de Grisbee Gestion Privée, ont la signification suivante :

  • « Archivage intermédiaire » : désigne l’isolement des Données Personnelles qui présentent encore pour Grisbee Gestion Privée un intérêt administratif (comme, par exemple, pour répondre à ses obligations comptables) par une séparation logique (gestion des droits d’accès et des habilitations limités à un service spécifique) et/ou physique. Cet archivage est une étape intermédiaire avant la suppression ou l’anonymisation des Données Personnelles de l’Utilisateur concerné.
  • « Cookies » : désignent les traceurs et/ou des technologies équivalentes, à savoir notamment cookie, cookie « Flash », résultat du calcul d’empreinte du Terminal de l’Utilisateur dit « fingerprinting », local web storage , pixels invisibles, utilisés de façon alternative ou cumulative pour i) faciliter la navigation de l’Utilisateur (Cookies de Navigation), ii) proposer des produits et des services adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur (Cookies Publicitaires), iii) permettre l’élaboration de statistiques (Cookies d’Audiences) et iv) permettre à l’Utilisateur d’accéder à des produits et services personnalisés sur le Site ou via des messages envoyés par Grisbee Gestion Privée (Cookies de Personnalisation) et permettre l’interaction avec les Réseaux Sociaux (Cookies de Réseaux Sociaux), etc.
  • « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que collecte Grisbee Gestion Privée peuvent inclure des données strictement personnelles à l’Utilisateur, en ce qu’elles permettent de l’identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne permettent pas d’identifier directement l’Utilisateur, telle que sa profession ou ses données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.
  • « Droits Spécifiques » : désignent les droits accordés à l’Utilisateur par la Réglementation sur les Données Personnelles.
  • « Forfait » : désigne l’abonnement auquel a souscrit l’Utilisateur, tel que défini à l’article 1 des CGU.
  • « Partenaire(s) » : désigne(nt) différents prestataires de services de Grisbee Gestion Privée que ce soit pour le traitement des Souscriptions de l’Utilisateur, le suivi de celles-ci, la fourniture de services technologiques, de publicité, les Réseaux Sociaux (tels que définis ci-après), etc.
  • Produit(s) : désigne tout produit financier ou immobilier proposé à la souscription par Grisbee Gestion Privée (assurances-vie, SCPI, produits de défiscaliation…).
  • « Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le RGPD, la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application.
  • « RGPD » : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, toute loi qui viendrait à être adoptée en transposition dudit Règlement.
  • « Services » : désigne la définition donnée à l’article 1 des CGU.
  • « Site » : désigne le site Internet exploité par Grisbee Gestion Privée, ainsi que les applications web et mobiles correspondantes.
  • « Souscription(s) » : désigne la souscription à un produit effectuée par l’Utilisateur sur le Site dans les conditions prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, complétées, le cas échéant, par des conditions particulières.
  • « Terminal(aux ) » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour consulter ou voir s’afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers.
  • « Utilisateur » : désigne tout internaute ayant navigué sur le site et/ou renseigné des Données Personnelles sur le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont disponibles en cliquant ici.

Les mentions légales sont disponibles en cliquant ici .

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