Le transfert d’un Article 83 vers un PER : pour qui et pourquoi ?

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transfert Article 83 vers PER

Le lancement du Plan d’Epargne Retraite (PER) en octobre 2019 soulève parmi nos clients de nombreuses questions. Le PER permet en effet de bénéficier d’une sortie en capital à 100%, contrairement aux anciens produits d’épargne, tels que le PERP et les PERE (articles 83).

Mais alors, pouvez-vous aussi profiter de cet avantage en demandant le transfert de vos articles 83 vers un PER ? Cet article vous permettra de répondre à vos principales interrogations avant de vous lancer dans cette procédure.

Qu’est-ce qu’un Article 83 ?

L’article 83 est un contrat de retraite collectif à cotisations définies, aussi connu sous le nom de Plan d’Epargne Retraite Entreprise (PERE). Il permet aux entreprises de constituer une retraite pour leurs salariés, en profitant d’une fiscalité avantageuse sur les montants investis dans ce contrat. En supplément des cotisations patronales obligatoires, le salarié peut aussi réaliser des versements individuels, éligibles à des déductions fiscales.

La sortie d’un article 83 se fait principalement sous forme de rente viagère. La sortie en capital n’est en général pas possible, sauf si l’assuré se retrouve dans une des 5 situations graves autorisant le rachat en capital de ce contrat (invalidité, décès du conjoint…).

En clair, l’article 83 ou épargne retraite entreprise est un contrat avantageux dans la mesure où il permet aux salariés de se constituer une épargne supplémentaire grâce à leur entreprise, mais qui est bloqué jusqu’à la retraite et peu souple en matière de sortie.

Pourquoi transférer un Article 83 vers un PER ?

Vous l’aurez désormais compris, le grand avantage apporté par le PER en 2019 est la possibilité de sortir de ce contrat en capital à 100% et non plus sous forme de rente viagère. Mieux encore, la sortie anticipée d’un PER est possible pour l’achat d’une résidence principale (pour les versements individuels). 

Il est cependant préférable de demander de l’aide auprès d’un de nos conseillers Grisbee avant de procéder au transfert. En effet, certains articles 83 peuvent proposer des conditions avantageuses. A titre d’exemple, certains d’entre eux peuvent comporter des taux minimum garantis très intéressants.

Quelles sont les conditions pour être éligible à ce transfert ?

Le transfert d’un Article 83 vers un PER n’est possible que lorsque l’adhérent n’est plus tenu d’y adhérer, c’est-à-dire dans les cas où :

  • Vous avez quitté l’entreprise, de façon conventionnelle ou non,
  • L’entreprise adhérente dénonce le contrat,
  • L’assureur accepte le transfert sous certaines conditions.

Comment fonctionne le transfert ?

Chez Grisbee, nous procédons tout d’abord au transfert de l’Article 83 vers un PERP, puis au transfert du PERP vers un PER. Cette méthode permet de rendre l’ensemble des cotisations versées sur l’Article 83 (obligatoires ou individuelles) éligibles à une sortie en capital ! Si vous procédez directement au transfert de l’article 83 vers le PER, votre épargne ira se loger dans un compartiment du PER qui comporte les mêmes règles de sortie que l’article 83…

Attention toutefois : le transfert des articles 83 ne seront plus possibles après le 30 septembre 2020 et la procédure peut prendre quelques mois. Nous vous conseillons donc d’y procéder le plus rapidement possible.

N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour plus d’informations et pour bénéficier de conseils quant à votre situation personnelle.

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