Jusqu’à présent, les parents pouvaient ouvrir un Plan d’Épargne Retraite (PER) pour leurs enfants mineurs et bénéficier d’une déduction d’impôt.
Dans son projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a annoncé la fin du PER pour les enfants mineurs mais aussi la création d’un nouveau produit d’épargne : le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC).
Explications 👀
La fin des PER pour les enfants mineurs en 2024
Les interrogations à ce sujets sont nombreuses 🧐.
Pourquoi est-ce la fin du PER pour les enfants mineurs ?
Selon le gouvernent, la raison principale de la suppression des PER pour les enfants mineurs est de “limiter les comportements d’optimisation fiscale liés à la déductibilité des versements volontaires de l’assiette de l’impôt sur le revenu“. En effet, certains parents pouvaient abuser de cette mesure pour bénéficier d’une déduction fiscale, en multipliant les versements sur le PER de leur enfant.
Que se passe-t-il pour les PER ouverts avant 2024 ?
Dès le 1er janvier 2024, il ne sera plus possible, pour les parents, d’ouvrir un PER pour leurs enfants ou d’effectuer des versements sur ceux déjà ouverts.
Les titulaires de ces PER auront alors le choix entre deux options :
- Attendre que le bénéficiaire atteigne la majorité : Une fois que le bénéficiaire aura atteint la majorité, il pourra à nouveau effectuer des versements sur son PER et demander des rachats. Dans l’attente, le PER de l’enfant sera “gelé”.
- Clôturer le PER et transférer l’argent vers un nouveau produit : le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) qui verra le jour en 2024.
Qu’est-ce que le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) ?
Le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) est un nouveau produit d’épargne créé dans le cadre du projet de loi de finances 2024.
Selon le gouvernement, l’objectif de ce produit est de « permettre à ces personnes de constituer une épargne de long terme, largement orientée vers le financement de l’économie productive et de la transition écologique, pour préparer leur entrée dans la vie active ».
Voici un récapitulatif des principales caractéristiques du PEAC :
- Le PEAC est réservé aux personnes âgées de moins de 21 ans.
- Les revenus générés par le PEAC sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
- Le plafond de versements du PEAC sera fixé par arrêté ministériel. Selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, il devrait être identique à celui du Livret A, soit 22.950 euros (hors capitalisation des intérêts).
- Le PEAC est souvent comparé au Livret A, mais contrairement à ce dernier, il n’est pas garanti en capital.
- Le PEAC pourra être clôturé après 5 ans d’ouverture et lorsque le titulaire atteint sa majorité (18 ans).
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