PEA – Nouveautés du projet de loi de juin 2025 : plafond, fiscalité.
C’est un séisme potentiel dans le paysage de l’épargne française.
Un projet de loi, déposé le 24 juin 2025, vise à transformer radicalement le Plan d’Épargne en Actions (PEA), avec des propositions audacieuses : la suppression pure et simple du plafond de versement, la possibilité de détenir plusieurs PEA, ou encore une harmonisation avec les règles successorales de l’assurance-vie.
Si ce texte est adopté, c’est la stratégie patrimoniale des Français qui pourrait être redéfinie.
Est-ce l’opportunité tant attendue pour dynamiser vos investissements en Bourse et soutenir l’économie nationale ?
Décryptons ensemble les implications de ces potentiels changements et ce qu’ils pourraient signifier pour votre patrimoine.
Le PEA : un potentiel sous-exploité ?
Le constat des députés, qui sont à l’origine de ce projet de loi, est édifiant : les Français n’investissent pas suffisamment en Bourse.
Une grande partie de l’épargne en France (environ 60%) “dort” sur des supports aux frais parfois élevés et aux rendements faibles. Tandis que l’encours du PEA s’élève à peine à 116 milliards d’euros, loin derrière les 2 075 milliards de l’assurance-vie.
Pourtant, le PEA est une enveloppe fiscale particulièrement avantageuse pour investir en actions européennes. En effet, il offre une exonération d’impôt sur les plus-values après cinq ans de détention (hors prélèvements sociaux). Mais sa complexité perçue, ses plafonds de versement et ses contraintes ont freiné son essor.
Proposition de loi n° 1627 : une nouvelle ère pour le PEA ?
La proposition de loi n° 1627, déposée le mardi 24 juin 2025, vise à rendre le PEA plus attractif.
En effet, ce projet de loi avance plusieurs mesures :
- La suppression du plafond de versement (actuellement 150 000 €) : C’est la mesure la plus emblématique. En rendant les versements illimités, les députés souhaitent flécher une part plus importante de l’épargne des ménages vers l’économie française et les entreprises cotées en Bourse. Cela ouvrirait des perspectives considérables pour les investisseurs patrimoniaux et les chefs d’entreprise qui souhaitent diversifier et optimiser leurs placements.
- La possibilité de détenir plusieurs PEA : À l’image de l’assurance-vie, cette mesure permettrait de faire jouer la concurrence entre les courtiers et les établissements bancaires, potentiellement au bénéfice des épargnants en termes de frais et de services.
- L’unification des enveloppes (PEA, PEA-PME, PEA Jeunes) : La simplification est au cœur de cette proposition. En fusionnant ces différents dispositifs en un seul produit, l’objectif est de rendre le PEA plus lisible et accessible, facilitant ainsi son adoption par un plus grand nombre d’investisseurs.
- L’extension des règles successorales de l’assurance-vie au PEA : Cette proposition est un véritable “cataclysme” pour le marché de l’assurance-vie. Si le PEA bénéficiait des mêmes avantages en termes de transmission de patrimoine (abattements et fiscalité avantageuse), il deviendrait un concurrent direct et très sérieux pour l’assurance-vie, rebattant les cartes de la planification successorale. En savoir plus sur la fiscalité de l’assurance-vie.
Prochaine étape : rester informé sur le PEA
Il est important de noter que ce n’est qu’un projet de loi.
La route est encore longue avant une éventuelle adoption, et des modifications sont possibles.
💡 Chez Grisbee Gestion Privée, nous suivons cette actualité de très près. Si cette réforme voit le jour, nous serons prêts à vous accompagner pour adapter votre stratégie patrimoniale et tirer le meilleur parti de ces nouvelles opportunités.
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