Mentions légales

Le site internet Grisbee, dont l’adresse est https://www.grisbee.fr (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée et développée par la société Finansemble, SAS au capital de 1.156.950 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 751 623 950 et dont le siège social est au 3 rue Pétigny, 78000 Versailles.

Le Site est exploité par la société Grisbee Gestion Privée, SARL au capital de 10.000 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 819 229 162 – filiale de la société Finansemble – dont le siège social est au 3 rue Pétigny, 78000 Versailles.

Le Directeur des Publications du Site est Maxime Camus,

Le Site  est hébergé par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459. 

Pour plus de renseignements, les Utilisateurs du Site peuvent contacter Grisbee Gestion Privée par email (contact@grisbee.fr) ou par téléphone (01 39 43 32 61).

Grisbee Gestion Privée exerce les activités suivantes :

Intermédiaire en assurance

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr), sous le n°16004389, et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; il peut être communiqué à l’Utilisateur, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Crédit Mutuel Arkéa

Conseiller en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr), sous le n°16004389, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Crédit Mutuel Arkéa

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de la rémunération de Gribee Gestion Privée est communiquée dans la lettre de mission qui est soumise à l’Utilisateur.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr), sous le n°16004389, appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Crédit Mutuel Arkéa

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet : Néant

Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : Néant

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul est communiquée à l’Utilisateur avant toute souscription.

Grisbee Gestion Privée s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1925607.

Conformément à la réglementation, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à la société Grisbee Gestion Privée par mail à l’adresse suivante : contact@grisbee.fr.

L’ensemble des règles relatives au respect de la vie privée de l’Utilisateur et à la protection des données à caractère personnel le concernant, collectées et traitées à l’occasion de son utilisation des Services du Site, sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, disponibles en cliquant ici.

La structure générale du Site, les Services et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, photographies, images, textes…) sont la propriété exclusive de Grisbee Gestion Privée et/ou de ses concédants.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres. L’Utilisateur ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation du Forfait, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Toute représentation totale ou partielle du Site et/ou des éléments le composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Grisbee Gestion Privée, est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation artificielle d’un Compte Grisbee, via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende.

Le Site, les informations et documents qu’il contient, et les Services proposés sont soumis à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation de l’Utilisateur, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

L’Utilisateur peut présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 (dix) jours pour en accuser réception, puis de 2 (deux) mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties peuvent en second lieu informer :

  • le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont disponibles en cliquant ici.

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