Mentions légales

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Le site internet Grisbee, dont l’adresse est https://www.grisbee.fr (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée et développée par la société Finansemble, SAS au capital de 193 438€ immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 751 623 950 et dont le siège social est situé 3 rue Pétigny, 78000 Versailles.

Le Site est exploité par les sociétés du groupe Finansemble, regroupées sous la marque Grisbee (ci-après dénommées « le Groupe » ou « les Sociétés »).

Le Directeur des Publications du Site est Maxime Camus.

Le Site est hébergé par la société Siteground Spain S.L., située Calle Prim 19, 28004 Madrid (Espagne), dont le site internet est https://www.siteground.com/ et l’email legal@siteground.com.

Pour plus de renseignements, les internautes visitant le Site (ci-après « les Internautes ») peuvent contacter le Groupe par email (contact@grisbee.fr) ou par téléphone (01 39 43 32 61).

Le Site vise à informer les Internautes sur les produits et services proposés par le Groupe.

L’Internaute visitant le Site reconnaît que les informations présentes sont uniquement destinées à lui fournir une aide à la gestion financière personnelle.

Ces informations ne représentent pas une recommandation personnalisée et ne remplacent en aucun cas les études qui peuvent être réalisées auprès des services administratifs et fiscaux, d’un notaire ou d’un Conseiller en Investissement Financier par exemple.

L’Internaute reconnaît expressément que toute décision de gestion ou d’investissement qu’il sera amené à prendre à partir des informations fournies sur le Site le sera de manière autonome et indépendante. L’Internaute reconnaît être en capacité de prendre lui-même ce type de décisions et d’en évaluer les risques et conséquences.

Afin d’accompagner l’Internaute dans la gestion de ses finances et de son patrimoine, le Groupe lui propose d’utiliser un outil d’aide à la décision (ci-après l’Outil) et / ou d’être accompagné par un conseiller d’une Société du Groupe (ci-après « le Conseiller »). 

Afin d’utiliser l’Outil, l’Internaute doit accepter sans réserve ses Conditions Générales d’Utilisation et sa Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

Afin d’être accompagné par un Conseiller, l’Internaute sera invité à signer un Document d’Entrée en Relation.

En effet, les Sociétés du Groupe, exerçant notamment sous la marque Grisbee, ont pour principales activités :

  • le courtage en assurance,
  • le conseil en investissements financiers,
  • le courtage en opérations de banque et en services de paiement.

A ce titre, les Sociétés sont enregistrées sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) et sont tenues de respecter un devoir d’information et de conseil.

Grisbee Gestion Privée s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1925607.

Conformément à la réglementation, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à la société Grisbee Gestion Privée par mail à l’adresse suivante : dpo@grisbee.fr.

L’ensemble des règles relatives au respect de la vie privée de l’Utilisateur et à la protection des données à caractère personnel le concernant, collectées et traitées à l’occasion de son utilisation des Services du Site, sont décrites dans la Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée, disponible en cliquant ici.

La structure générale du Site, les Services et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, photographies, images, textes…) sont la propriété exclusive de Grisbee Gestion Privée et/ou de ses concédants.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres. L’Utilisateur ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation du Forfait, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Toute représentation totale ou partielle du Site et/ou des éléments le composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Grisbee Gestion Privée, est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation artificielle d’un Compte Grisbee, via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende.

Le Site, les informations et documents qu’il contient, et les Services proposés sont soumis à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation de l’Utilisateur, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

L’Utilisateur peut présenter sa réclamation à l’adresse de la société Finansemble, à son conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 (dix) jours pour en accuser réception, puis de 2 (deux) mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties peuvent en second lieu informer :

  • le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

Les Conditions Générales d’Utilisation de l’outil Grisbee sont disponibles en cliquant ici.

La Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée de l’outil Grisbee est disponible en cliquant ici.

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