Meilleurs contrats de capitalisation pour les personnes morales

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Fiscalité

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation pour personne morale ?

Le contrat de capitalisation ressemble beaucoup à l’assurance-vie. Toutefois, il s’adresse aussi aux sociétés.

Concrètement, l’entreprise verse des capitaux sur un contrat d’investissement. Ensuite, ces fonds sont placés sur différents supports.

Par exemple :

fonds en euros sécurisés,
fonds obligataires,
ETF,
Fonds non cotés (private equity, fonds de dette privée…),
Fonds immobiliers et SCPI.

Ainsi, l’entreprise diversifie sa trésorerie. De plus, elle peut viser un rendement supérieur aux placements bancaires classiques.

Notre sélection des meilleurs contrats de capitalisation en 2026

Notre sélection pour les personnes morales

Les entreprises cherchent souvent à optimiser leur trésorerie. Pourtant, les placements disponibles restent limités.
Dans ce contexte, le contrat de capitalisation pour personne morale devient une solution très efficace.

Ce support permet d’investir la trésorerie excédentaire. De plus, il offre un cadre fiscal intéressant pour certaines sociétés.

Ainsi, de nombreuses structures utilisent ce placement :

holding patrimoniale,
SCI,
sociétés à l’IS,
associations.

Chez Grisbee Gestion Privée, nous accompagnons les dirigeants dans la sélection des meilleurs contrats de capitalisation.

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Frais négociés
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Quelles sociétés peuvent ouvrir un contrat de capitalisation ?

Plusieurs types de structures peuvent souscrire un contrat de capitalisation. Cependant, certaines conditions doivent être respectées.

D’abord, les holdings patrimoniales peuvent ouvrir ce type de contrat. Elles utilisent souvent ce support pour optimiser la gestion de leur trésorerie. De plus, ce placement facilite la diversification du patrimoine financier.

Ensuite, les sociétés commerciales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent aussi y accéder.

Toutefois, certaines règles s’appliquent. Leur activité principale doit concerner la gestion de patrimoine.

Par ailleurs, leur chiffre d’affaires non opérationnel doit rester inférieur à 10%. Enfin, la souscription doit être prévue dans les statuts ou validée lors d’une assemblée générale.

Par ailleurs, les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent également souscrire un contrat de capitalisation. Ce placement permet alors de gérer une trésorerie temporaire ou de diversifier les actifs.

Enfin, les associations et certains organismes sans but lucratif (OSBL) peuvent aussi utiliser ce support d’investissement.

Dans ce cas, le contrat sert souvent à valoriser une réserve financière sur le long terme.

💡 Plusieurs structures peuvent accéder à ce placement. Toutefois, chaque situation nécessite une analyse préalable. Chez Grisbee Gestion Privée, nous étudions toujours la structure juridique avant toute recommandation.

Fiscalité du contrat de capitalisation pour les personnes morales

La fiscalité du contrat de capitalisation souscrit par une personne morale dépend avant tout de son régime d’imposition (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu). Mais aussi de la nature de la structure : société commerciale, holding patrimoniale, SCI, association ou autre organisme sans but lucratif.

Dans la plupart des cas, les entreprises et holdings relèvent de l’impôt sur les sociétés, tandis que certaines SCI familiales et associations restent imposées à l’impôt sur le revenu.

Personnes morales à l’impôt sur les sociétés (IS)

La grande majorité des holdings patrimoniales, sociétés commerciales éligibles (activité patrimoniale >90% CA), SCI à l’IS et associations soumises à l’IS relèvent de ce régime.

Chaque exercice comptable, la personne morale doit constater un produit financier égal à la revalorisation du contrat, intégrant :

Fonds euros : les intérêts bruts crédités annuellement, imposés au taux effectif de l’IS (15% jusqu’à 42 500 € de bénéfice, 25% au-delà pour 2026).
Unités de compte : plus-values latentes et réalisées annuellement sur actions, obligations, SCPI ou private equity, également imposées à l’IS au même taux.

Personnes morales à l’impôt sur le revenu (IR)

SCI familiales à l’IR, associations à transparence fiscale… les revenus du contrat sont répartis entre associés selon leurs quotes-parts :

Fonds euros : intérêts au barème IR (0-45%) + 17,2% prélèvements sociaux (CSG/CRDS 9,3% + prélèvements 3,3% + CASA 4,6%). Taux marginal effectif : 30-62%.
Unités de compte : plus-values au PFU 30% (12,8% IR + 17,2% PS) ou barème IR avec abattement (50% après 2 ans, 65% après 8 ans).

Vous souhaitez ouvrir un contrat de capitalisation ?

Nos conseillers financiers sont là pour vous accompagner

Nos experts ont le statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF).

Notre activité est placée sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).