Si à l’heure actuelle la fiscalité attachée aux assurances-vie est très intéressante, le programme économique porté par Emmanuel Macron risque de faire perdre cet avantage aux épargnants. En effet, à ce jour, l’assurance-vie présente un avantage fiscal majeur : l’imposition des rachats s’élève à 23% (7,5% de prélèvement forfaitaire + 15,5% de prélèvements sociaux) pour une détention du contrat d’au moins 8 ans, et après un abattement de 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple.
Ce système pourrait être totalement remis en cause par Emmanuel Macron, qui a annoncé une taxation de 30% sur les revenus du patrimoine… s’appliquant aux assurances-vie !
Si François Fillon a également prévu d’imposer les revenus du capital à hauteur de 30%, il a pour sa part pris soin d’exclure du champ d’application de sa proposition l’assurance-vie.
Et devant la levée de boucliers des assureurs et épargnants, le candidat d’En Marche a largement amendé son projet initial.
Tout d’abord, les épargnants pourront choisir de ne pas opter pour le prélèvement forfaitaire de 30% et de soumettre les revenus de leurs assurances-vie au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela leur est favorable. Cette option avantagera donc les contribuables qui ne sont pas imposables (la taxation sera dans ce cas limitée aux 15,5% de prélèvements sociaux) et dans une faible mesure ceux qui sont soumis à la tranche de 14% (et qui auront dans ce cas une taxation globale de 29,5%).
Par ailleurs, seuls les montants déposés en assurances-vie dépassant un plafond, qui pourrait être de 150.000 euros, seraient concernés, ce qui limiterait l’impact de la nouvelle fiscalité proposée.
Dans tous les cas, une telle réforme pourrait fortement diminuer l’avantage fiscal de l’assurance-vie pour tous les contribuables dont le taux marginal d’imposition dépasse 14% !
Néanmoins, tout n’est pas perdu pour ces épargnants… à condition de réagir au plus vite ! En effet, cette disposition ne sera pas rétroactive. Autrement dit, il n’y aura aucun changement pour les versements effectués sur des contrats d’assurance-vie avant la mise en place de cette nouvelle fiscalité. Afin de se prémunir de toute mauvais surprise, il est donc urgent de souscrire dès maintenant à de nouveaux contrats d’assurances-vie ou d’effectuer des versements sur vos contrats existants, afin de bénéficier de l’avantage fiscal actuel !
L’année 2023 touche bientôt à sa fin, et avec elle, votre dernière opportunité de réduire votre prochain impôt sur le revenu ⏰ Vous êtes …
