Loi Spéciale adoptée : une augmentation des impôts confirmée ?
Ce lundi 16 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté une loi spéciale. Emmanuel Macron l’avait annoncée après la censure du gouvernement Barnier. C’est chose faite !
Cette loi garantit la continuité de l’État et le financement de la Sécurité sociale. Elle confirme aussi la suspension de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu pour 2024.
Avec François Bayrou nommé Premier ministre, les prochaines décisions fiscales seront scrutées de près. La loi de finances 2025 sera particulièrement attendue.
Loi spéciale : un cadre budgétaire temporaire
La loi spéciale, adoptée pour répondre aux besoins immédiats de financement de l’État, permet notamment :
- Le recours aux emprunts sur les marchés financiers, afin d’assurer la continuité budgétaire, notamment pour la Sécurité sociale.
- La perception des recettes fiscales, nécessaires au fonctionnement des services publics.
Loi spéciale adoptée : quels impacts fiscaux ?
Le barème de l’impôt n’a pas été indexé sur l’inflation. Cela pourrait avoir des conséquences concrètes pour de nombreux foyers fiscaux en 2024.
En période d’inflation, l’indexation du barème permet généralement d’éviter une hausse mécanique de l’impôt. La suspension de ce mécanisme entraîne :
- Une augmentation de l’impôt pour les contribuables dont les revenus augmentent pour suivre l’inflation.
- Une entrée dans l’imposition pour les ménages jusqu’ici exonérés.
Par exemple, si un contribuable voit ses revenus augmenter de 3 % pour suivre l’inflation :
- Sans indexation, il risque de basculer dans une tranche d’imposition supérieure.
- Son impôt augmentera, même si son pouvoir d’achat réel reste inchangé.
Quelles perspectives fiscales sous le nouveau gouvernement Bayrou ?
Il est encore trop tôt pour le dire ! Toutefois, l’arrivée de François Bayrou au poste de Premier ministre ouvre une nouvelle séquence pour les décisions budgétaires et fiscales à venir. Parmi les enjeux pour 2025 :
- Le retour à l’indexation du barème pour neutraliser l’effet inflationniste.
- Le maintien du gel, afin d’augmenter les recettes fiscales de l’État de manière implicite.
- Des ajustements ciblés, avec des mesures compensatoires pour les ménages les plus modestes.
Le prochain projet de loi de finances sera un rendez-vous clé pour clarifier les orientations budgétaires du gouvernement Bayrou.
Une fiscalité sous vigilance en 2025
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