La loi Industrie Verte, promulguée en octobre 2023 en France, vise à réorienter l’épargne vers des investissements plus durables et à soutenir la transition écologique de l’industrie française.
Découvrez ce que cette loi implique et quels sont ses impacts pour les épargnants.
Qu’est-ce que la loi Industrie Verte ?
La loi Industrie Verte est un texte législatif majeur visant à accélérer la transition vers une économie décarbonée et à renforcer la compétitivité industrielle du pays.
Ses objectifs principaux sont de :
- Faire de la France un leader européen des technologies vertes,
- Soutenir la transition écologique de l’industrie française,
- Stimuler la création de sites industriels,
- Atteindre le plein emploi.
Loi industrie verte : les nouveautés pour votre épargne
Cette loi apporte son lot de nouveautés pour votre épargne. Voici les principaux changements :
Renforcement de la transparence des produits financiers
Les acteurs financiers doivent désormais faire preuve de davantage de transparence quant à l’impact environnemental des produits qu’ils proposent.
La loi Industrie Verte offre ainsi une opportunité d’investir de manière responsable et de soutenir la transition écologique, tout en permettant une meilleure compréhension de l’impact environnemental de nos placements.
Reste à espérer que cette évolution ne complexifie pas à nouveau le paysage financier.
Investissements dans le Private Equity et les actifs non cotés en gestion pilotée
La loi Industrie Verte impose l’investissement en Private Equity ou dans des actifs non cotés, au sein des assurances-vie et des PER, afin de soutenir le financement des PME et des ETI. La part d’actifs non cotés pourra atteindre jusqu’à 15% pour les profils les plus offensifs.
Cette mesure s’applique aux épargnants ayant choisi une gestion pilotée pour leur contrats :
- Pour l’assurance-vie : Les profils équilibrés et dynamiques seront concernés, tandis que les profils prudents en seront exemptés.
- Pour les PER : Tous les profils de gestion pilotée à horizon, y compris les profils prudents, seront impactés.
Découvrez notre article dédié “Private Equity : obligatoire pour votre assurance-vie et PER en gestion pilotée en 2024” pour en savoir plus.
💡Et pour approfondir vos connaissances, consultez notre guide sur le Private Equity. Découvrez également notre série de vidéos sur l’investissement non coté.
Référencement d’unités de compte labellisées
La loi Industrie Verte a également instauré l’obligation d’inclure, dans les contrats d’assurance-vie, des unités de compte labellisées par l’État.
À ce jour, deux labels peuvent être cités, mais cette liste est susceptible d’évoluer et de s’enrichir à l’avenir :
- Label ISR (Investissement Socialement Responsable),
- Label Greenfin.
L’objectif est de diriger les investissements vers des entreprises et projets durables.
Création du Plan Épargne Avenir Climat (PEAC)
La loi Industrie Verte a donné naissance au Plan Épargne Avenir Climat (PEAC), destiné aux jeunes de moins de 21 ans.
La création du PEAC a été initialement évoquée dans la loi de finances 2024, avant d’être concrétisée par cette loi. Cette même loi de finances avait également introduit l’interdiction d’ouvrir des Plans d’Épargne Retraite (PER) aux enfants mineurs, mettant fin à une pratique controversée.
Le PEAC, destiné aux jeunes de moins de 21 ans, se positionne ainsi comme une alternative d’épargne responsable. Ce placement vise à mobiliser les fonds des jeunes vers des investissements favorisant la transition écologique. Et qui comble également le vide laissé par la restriction sur les PER pour mineurs.
Simplification des transferts entre produits d’épargne retraite
La loi Industrie Verte offre une plus grande flexibilité et de nouvelles opportunités pour gérer son épargne retraite.
En effet, elle facilite les transferts entre produits d’épargne retraite, notamment du PERCO vers le PER et entre différents PER. L’objectif est de simplifier la gestion de l’épargne retraite et de permettre aux épargnants de mieux optimiser leurs investissements.
Les frais de transfert des anciens contrats de retraite vers un PER sont désormais limités à 1% des droits acquis pour les contrats de moins de 5 ans, contre 5% précédemment. Cette mesure vise à encourager la mobilité de l’épargne tout en réduisant les coûts pour les épargnants.
La loi favorise également les investissements responsables, permettant de réorienter l’épargne vers des fonds ISR ou thématiques sur la transition écologique. De plus, les délais de transfert sont encadrés, avec un maximum de 4 mois pour effectuer le transfert, offrant ainsi plus de réactivité aux épargnants.
Découvrez notre article dédié : “Epargne retraite : impacts et nouveautés de la Loi industrie Verte“.
Des questions sur votre épargne ?
Cette évolution marque un tournant important dans la gestion de l’épargne française.
Elle offre de nouvelles opportunités aux épargnants, tout en soutenant l’économie réelle et la transition écologique.
Cependant, il est crucial de bien comprendre les implications.
💡N’hésitez pas à contacter un conseiller en gestion de patrimoine de Grisbee Gestion Privée pour adapter au mieux votre stratégie d’épargne à ces nouvelles dispositions.
Découvrez aussi notre sélection de fonds responsables, nos meilleures assurances-vie et meilleurs PER.
