La loi Châtel : comment résilier son contrat d’assurance ?

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
La loi Châtel : comment résilier son contrat d’assurance ?

Vous souhaitez changer d’assureur ? Il vous faut résilier votre contrat d’assurance en cours avant de souscrire une nouvelle formule. Pour ce faire, différentes démarches doivent être accomplies tout en prenant soin de respecter les délais imposés. Avec la loi Châtel, les procédures de résiliation sont facilitées.

La reconduction

Avant la mise en place de la loi Châtel, les contrats d’assurance signés par les particuliers étaient reconduits tacitement. A la date anniversaire du contrat, l’assuré était automatiquement engagé. Ainsi, si l’assuré souhaitait résilier, il devait bien retenir l’échéance de son contrat et envoyer deux mois avant celle-ci un courrier de résiliation à son assureur. En effet, les assureurs ne renseignaient pas toujours leurs assurés quant aux modalités de résiliation. Mais depuis, avec la Loi Châtel, la procédure n’est plus tout à fait la même.

Les formalités de résiliation avec la loi Châtel

Après application de la loi Châtel, les assureurs sont tenus de renseigner les assurés sur la date limite de reconduction. Ils disposent d’un délai s’étendant de trois mois avant, au plus tôt, et 15 jours avant, au plus tard. Dans le cas où l’avis d’échéance arrive moins de 15 jours avant cette date limite, la résiliation reste encore possible durant une période de 20 jours. Et si le courrier ne leur parvient pas à la date anniversaire, les assurés ont la possibilité de résilier à tout moment. A souligner que, dans ce cas, ils ne seront pas pénalisés même en résiliant ultérieurement à la date de reconduction.

L’avis d’échéance

Concernant l’avis d’échéance, il arrive que certains assurés reçoivent un simple courrier, ne mentionnant pas forcément qu’il s’agit de l’« Avis d’échéance ». Par ailleurs, la mention concernant la possibilité de reconduction peut être inscrite en tout petit. La plupart du temps, il s’agit même d’un simple courrier donnant des indications sur les montants des primes applicables pour l’année à venir. De ce fait, les assurés doivent porter une attention particulière à tout courrier venant de leur assureur.
> A voir également : découvrez Grisbee, votre coach financier en ligne

Les dernières actualités de vos finances et de votre patrimoine

Aujourd’hui les placements sans risque offrent des rendements historiquement bas. Afin de dynamiser et diversifier son épargne, le capital-investissement (ou private equity) …

Nous vous souhaitons au nom de toute l’équipe Grisbee, une excellente année financière 2021 ! 2020 a été une année particulière, et …

Maxime Camus, associé-fondateur de Grisbee, s’est penché sur les opportunités d’investissement et sur le marché de l’immobilier en ce début d’année 2021 …

Noel Grisbee

En cette période de Noël, vous avez pensé à tout le monde, enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères, soeurs, neveux, nièces, employeur, employés, …

conference web grisbee

En 30 minutes chrono , découvrez toute la richesse de notre outil et de nos services ! Au sommaire de cette conférence …

Il ne vous reste plus que quelques jours pour réduire votre impôt sur le revenu. Afin de vous guider, Grisbee a organisé une conférence …

Retrouvez tous nos conseils financiers

Conseil

Investir en bourse

Tout savoir pour démarrer en bourse

Voir nos conseils
investir dans l'immobilier
Conseil

Investir dans l'immobilier

L'immobilier : l'investissement préféré des Français

Voir nos conseils
preparer_sa_retraite
Conseil

Préparer sa retraite

Des revenus complémentaires pour votre retraite

Voir nos conseils
Conseil

Placer de l'argent sans risque

Comment épargner en toute sérénité

Voir nos conseils
Investissement et plaisir
Conseil

Associer investissement et plaisir

Quand investir rime avec plaisir !

Voir nos conseils
defiscaliser
Conseil

Les meilleures solutions pour défiscaliser

Réduisez votre imposition

Voir nos conseils
Conseil

Transmettre son patrimoine

Optimisez la transmission de votre patrimoine

Voir nos conseils
Conseil

Placer de l'argent pour ses enfants

Préparez l'avenir de vos enfants

Voir nos conseils
🎙 Retrouvez le replay de notre conférence web : "Investir dans l'économie réelle avec le Private Equity", avec 123 Investment Managers & Oddo BHF
This is default text for notification bar