La loi Denormandie est un nouveau dispositif (de plus…) dans l’immobilier. Son objectif : redynamiser les centres des villes de taille moyenne.
Concrètement, ce dispositif élargit les dispositions de la loi Pinel à l’investissement dans l’ancien avec travaux. Présentation de cette nouvelle niche fiscale (de plus…).
Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?
A l’instar du dispositif Pinel, le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cas d’un investissement locatif.
Du nom du ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ce dispositif entre en vigueur en 2019.
Il cible les biens à rénover dans le centre des villes de taille moyenne. Le bien doit ainsi être situé dans l’une des 222 villes intégrées au plan “Action cœur de ville”. Ce plan vise à accompagner des communes qui ont besoin d’être redynamisées.
Afin que l’investissement soit éligible, l’investisseur doit acheter un logement ancien et effectuer des travaux à hauteur de 25% minimum du coût d’acquisition.
Au-delà de ces conditions s’appliquent les désormais classiques plafonds de loyer et de ressources du locataire, déjà applicables dans le cadre de la loi Pinel,
Dispositif Denormandie : quelle réduction d’impôt ?
De la même manière que la loi Pinel, la réduction d’impôt sur le revenu obtenue dépend de la durée de location du bien.
Cette réduction d’impôt est de 2% par an pendant les 9 premières années de location, puis de 1% par an pendant les 3 dernières années. Un investissement locatif sur 12 ans permet ainsi d’obtenir la réduction d’impôt maximum de 21%.
Bonne nouvelle : cette réduction s’applique sur le prix de revient du bien immobilier, qui intègre les travaux et les frais de notaire.
Un avantage fiscal réellement attractif ?
Attention : en contrepartie de la réduction d’impôt obtenue, les travaux ne devraient pas être déductibles des revenus fonciers.
En revanche, les travaux de rénovation réalisés devraient pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA de 10% et même de 5.50%.
Dans ces conditions, plus la part des travaux à réaliser est importante et votre tranche marginale d’imposition élevée, plus vous avez intérêt à opter pour le déficit foncier.
En revanche, pour des travaux à hauteur de 25% de la valeur du bien par exemple, le Denormandie présente un avantage fiscal certain.
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