Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur en 2019… mais il faut l’anticiper dès maintenant ! Cette réforme pose de nombreuses questions quant à sa mise en place, mais aussi quant à la confidentialité des données. Surtout pour les salariés qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse toutes leurs sources de revenus !
Heureusement, votre compte en ligne sur le site des impôts vous permet de gérer votre futur prélèvement à la source, en fonction de votre situation. Explications !
Prélèvement à la source : petit rappel
Dès le 1er janvier 2019, la France entrera dans le cercle des pays européens qui prélèvent l’impôt sur le revenu à la source. Et ce n’est pas trop tôt ! Car, hormis la Suisse, la France était le seul pays du vieux continent à ne pas avoir mis en place ce système… et l’Allemagne l’a mis en place dès 1920 !
Cette réforme fiscale consiste à ne plus avoir un décalage d’un an entre les revenus perçus et leur imposition, une situation qui met en péril certains foyers qui voient leurs revenus baisser d’une année sur l’autre (départ à la retraite, chômage…).
A partir de l’année prochaine, nous serons donc imposés directement sur les revenus perçus. Ainsi, pour les salariés par exemple, l’impôt sera prélevé chaque mois et apparaitra directement sur le bulletin de salaire. Une véritable révolution !
L’employeur fait figure de tiers payeur pour les salariés, tandis que ce sont les caisses de retraite et l’assurance chômage qui se chargeront de gérer l’impôt pour les retraités et les personnes sans emploi. Les indépendants, de leur côté, pourront verser un acompte mensuel ou trimestriel.
Cette réforme modifie donc les modalités de paiement de l’impôt, mais il y aura toujours une déclaration à faire chaque année. Elle servira à calculer votre taux de prélèvement à la source et vous permettra de continuer à bénéficier par exemple de vos réductions d’impôt.
Un téléservice pour gérer son prélèvement à la source
Lors de votre déclaration en ligne de 2018, vous avez pu découvrir le taux d’imposition qui sera appliqué l’année prochaine dans le cadre du prélèvement à la source. Vous avez également du vérifier les informations concernant votre état civil et les données bancaires qui seront utilisées pour réaliser ce prélèvement.
Dans votre compte en ligne, il est également possible de gérer différentes options pour la mise en place du prélèvement à la source. Vous avez jusqu’au 15 septembre 2018 pour choisir ces options en vous rendant sur la page “gérer mon prélèvement” dans votre espace personnel.
- Individualiser votre taux de prélèvement
Cette option vous permet, si vous êtes marié ou pacsé, de choisir un taux de prélèvement pour chaque conjoint. Par défaut un taux unique est en effet appliqué.
Si le montant total des impôts du foyer reste inchangé quelle que soit l’option retenue, cela permet toutefois de répartir de manière différente l’imposition entre les conjoints. Eventuellement utile lorsqu’il y a d’importants écarts de rémunération entre eux.
- Ne pas transmettre votre taux de prélèvement personnalisé
L’un des points d’achoppement au sujet du prélèvement à la source réside dans le fait que les salariés ne souhaitent pas forcément que leur employeur connaisse leur taux d’imposition. Celui-ci peut en effet donner à l’employeur une indication sur la situation personnelle et financière de son employé.
L’administration vous permet donc de ne pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur. Un taux non personnalisé sera alors appliqué par l’employeur, au regard du montant du salaire qu’il vous verse. Dans la plupart des cas, ce taux sera supérieur au taux personnalisé, car il ne prend pas en compte la situation familiale du contribuable.
Mais cette option peut vous intéresser si, au sein de votre foyer fiscal, vous percevez d’importants revenus, en plus des salaires, et si vous ne souhaitez pas que votre employeur ait connaissance d’un taux personnalisé supérieur au taux non personnalisé.
Attention ! Dans ce cas, vous devrez verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec le taux personnalisé et celui calculé par l’employeur. Et si vos versements sont insuffisants, vous risquez une pénalité…
- “Trimestrialiser” vos acomptes
Enfin, si vous percevez des revenus fonciers ou des revenus d’activité autres qu’un salaire (BIC, BNC, etc.), vous pouvez opter pour un prélèvement trimestriel de vos acomptes.
Vous connaissez à présent les principales options qui concernent le futur recouvrement de votre impôt. Si vous souhaitez en savoir plus sur le prélèvement à la source, sur son application ou sur la confidentialité, rendez-vous sur le site dédié à cette réforme.
Et si vous souhaitez optimiser votre impôt, découvrez en quelques clics des niches fiscales adaptées à votre situation grâce à notre simulateur de défiscalisation 😉
