L’épargne salariale permet à toute entreprise d’optimiser la rémunération du dirigeant et de fidéliser ses salariés. Dans un marché de l’emploi concurrentiel, c’est d’ailleurs un atout qu’il ne faut pas négliger 😎
Incontournable, elle est fortement encouragée par les gouvernements successifs.
Un projet de loi prévoit ainsi de rendre obligatoire, dès 2024, la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur pour les entreprises rentables de 11 à 49 salariés : épargne salariale (participation, intéressement, abondement) et / ou prime de partage de la valeur.
Cette loi accélère également la mise en place de la participation dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Pour en savoir davantage sur les implications de cette réglementation et ses avantages concrets nous avons organisé un webinaire : “Épargne salariale : un dispositif incontournable pour optimiser sa rémunération et fidéliser ses salariés“, avec Eres, un acteur majeur.
Au sommaire de ce webinaire :
- Les avantages de l’épargne salariale pour les salariés et pour les chefs d’entreprises ✅
- Les évolutions règlementaires à venir 📜
- Des exemples concrets de mise en place de dispositifs d’épargne salariale 🔍
- L’accompagnement personnalisé de Grisbee pour votre entreprise. 🌟
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un dispositif d’épargne mis en place par l’entreprise pour ses salariés. Elle permet aux salariés de se constituer un capital tout en profitant d’une fiscalité avantageuse.
Les deux grands plans d’épargne salariale
Il existe deux grands plans d’épargne salariale :
- Le plan d’épargne entreprise (PEE) : il permet de se constituer un capital à court ou moyen terme, avec la possibilité de le débloquer à partir de 5 ans ou selon certaines conditions (achat résidence principale…).
- Le plan d’épargne retraite (PER) : il permet de se constituer un capital pour la retraite, avec des avantages fiscaux importants. Ce plan est bloqué jusqu’à la retraite.
Les modalités d’alimentation des plans
Ces plans d’épargne peuvent être alimentés soit par l’employeur ou par les salariés.
- L’employeur peut alimenter les plans d’épargne salariale de différentes manières :
- Par la participation qui est une part des bénéfices de l’entreprise versée aux salariés. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- Par l’intéressement qui est une prime versée aux salariés en fonction des résultats de l’entreprise. Il est facultatif.
- Par l’abondement qui est un complément de versement versé par l’employeur sur le plan d’épargne salariale du salarié. Il est facultatif, mais il est cumulable avec la participation et l’intéressement.
- Les salariés peuvent alimenter leurs plans d’épargne salariale par des versements volontaires.
Quels sont les plafonds que les entreprises peuvent verser ?
Le plafond des sommes que peuvent verser les entreprises sont les suivantes :
- Plafond d’abondement du plan d’épargne interentreprises (PEI) : 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 3 519 € en 2023. Il est possible de verser un abondement de 0 à 300 % du versement du salarié.
- Plafond d’abondement du plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECOI) : 16% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 7 038 € en 2023. Il est possible de verser un abondement de 0 à 300 % du versement du salarié.
- Plafond d’intéressement :
- 75% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 32 994 € en 2023.
- Le plafond d’intéressement collectif est de 20 % de la rémunération brute globale.
- Plafond de la participation :
- 75% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 32 994 € en 2023.
Pourquoi s’intéresser à l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un dispositif qui présente de nombreux avantages pour les entreprises et les salariés.
L’intérêt pour les salariés
Pour les salariés, l’épargne salariale permet :
- De diminuer la pression fiscale personnelle et professionnelle : les sommes versées sur un plan d’épargne salariale sont exonérées de cotisations sociales et d’impôts, sous certaines conditions.
- De constituer un patrimoine financier : il est possible d’obtenir jusqu’à 76 000€ de rémunération sans impôt ni charges (hors CSG et CRDS de 9,7%).
- Financer son complément de retraite grâce à l’entreprise.
L’intérêt pour l’employeur
Pour les chefs d’entreprise, elle permet :
- D’optimiser le coût de la rémunération grâce aux primes d’épargne salariale.
- De diminuer l’impôt sur les sociétés car cela est considéré comme une charge de personnel.
- De recruter, de fidéliser et de motiver les salariés pour le développement de l’entreprise.
- D’accompagner les salariés dans la constitution d’un capital pour leurs projets personnels.
Partage de la valeur : les nouvelles règlementations à venir en 2024
Le projet de loi “l’accord national interprofessionnel” (ANI) prévoit de nouvelles règles sur le partage de la valeur. Ces changements visent à renforcer l’implication des salariés dans la réussite de leur entreprise et à leur permettre de bénéficier davantage de ses performances.
Voici les principales mesures prévues dès 2024 :
- Obligation pour les entreprises, rentables de 11 à 49 salariés, de mettre en place un dispositif de partage de la valeur : épargne salariale (participation, intéressement, abondement) et / ou prime de partage de la valeur (PPV).
- Un versement facilité de la prime de partage de la valeur (PPV), ancienne “Prime Macron” : cette prime pourra être “attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale“.
Vous l’avez compris, au lieu de vous limiter à la simple mise en place de l’épargne salariale, considérez-la comme un puissant outil. Elle peut être pleinement intégrée à la stratégie de votre entreprise lorsqu’elle est gérée efficacement ! 🚀
Exemple concret de mise en place d’un dispositif d’épargne salariale
Pour illustrer la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale, prenons l’exemple d’une entreprise fictive : “TechComponents Inc.” Cette entreprise compte 12 salariés et affiche un résultat annuel de 200 000€. Elle vend des composants électroniques de pointe, avec un personnel réparti en 6 salariés cadres et 6 salariés non-cadres. La clôture de l’exercice comptable est fixée au 31 décembre. Il est important de connaître la date de clôture de l’exercice comptable pour après dresser la temporalité des différents dispositifs qui seront mis en œuvre.
Objectifs : le dirigeant souhaite optimiser la rémunération et motiver ses salariés 💼🤝
Question du dirigeant : “Quel montant maximum de primes d’épargne salariale pourra être versé ?“
Solutions proposées par Grisbee
Pour l’exercice 2024, nous recommandons la mise en place d’un accord d’intéressement, complété par un abondement basé sur l’ancienneté. Cet abondement serait déclenché par les primes d’intéressement et serait conditionné par la réalisation de certains critères, en l’occurrence, l’atteinte de résultats.
Intéressement
- Critère de l’accord d’intéressement : atteinte de résultats
- Si les résultats sont supérieurs à 200K€ : on distribue 20% de ce qui excède 200K€.
- Si les résultats sont inférieurs à 200K€ : pas d’intéressement.
Tout ce qui concerne l’intéressement et l’abondement n’entraîne pas nécessairement une allocation de budget supplémentaire. Le mécanisme que nous proposons de mettre en place est simple à comprendre :
Au cours des trois dernières années, l’entreprise a généré une moyenne de 200 000€ de résultat. En tant que critère principal, nous proposons que l’intéressement soit déclenché lorsque le résultat dépasse les 200 000€. En ce qui concerne la règle de distribution, nous leur proposons d’envisager le versement de 20 % de l’excédent au-dessus de ce seuil de 200 000€.
Abondement
Le couplage de l’abondement et de l’intéressement est un moyen efficace de motiver les salariés.
L’abondement est versé sous réserve que l’intéressement soit atteint. Cela signifie que les salariés doivent contribuer à la performance de leur entreprise pour bénéficier de l’abondement. Cela permet de responsabiliser les salariés et de les associer aux résultats de l’entreprise.
Ainsi, l’intéressement et l’abondement que nous recommandons ne nécessitent pas nécessairement de budget supplémentaire car ils reposent sur l’utilisation des bénéfices excédentaires de l’entreprise au-delà de ce seuil de 200 000€. Cette approche devrait permettre de motiver les employés et de récompenser leur contribution aux performances de l’entreprise.
Montant des primes
En 2024, l’entreprise a atteint un résultat de 250K€. Comme les résultats sont supérieurs à 200K€, on distribue 20% de ce qui excède 200K€.
Soit 50K€ x 20% = 10 000€.
En conséquence, l’entreprise peut verser un intéressement de 10 000 €.
Grisbee étoffe son offre à destination des chefs d’entreprise
Aujourd’hui, nos conseillers accompagnent de plus en plus de chefs d’entreprise. Constatant que les TPE et PME sont confrontées à un manque d’accompagnement, nous avons décidé de renforcer notre engagement en élargissant notre offre.
Un accompagnement financier à 360°
Au service des entreprises, nos conseillers accompagnent principalement les dirigeants de TPE et PME dans l’élaboration d’une stratégie financière globale et la mise en place de solutions concrètes :
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L’accompagnement de Grisbee de l’épargne salariale pour votre entreprise
L’épargne salariale est un outil puissant pour votre entreprise. Chez Grisbee Gestion Privée, nous vous accompagnons dans la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale sur mesure, adapté à votre stratégie et à vos objectifs.
Nos conseillers vous accompagnent dans toutes les étapes, de la définition de vos besoins à la mise en place. Ils vous aideront à choisir les dispositifs les plus adaptés à votre situation, à les configurer et à les piloter.
Nous intervenons main dans la main avec Eres, un acteur majeur en France. Cette collaboration nous permet de vous proposer une offre complète, même pour les situations les plus complexes.
Replay de notre webinaire
Si vous l’avez manqué, le replay de notre dernier webinaire est disponible sur notre chaine YouTube ou sur toutes les plateformes de podcast 🎙️👇
