Si vous êtes chef d’entreprise et que vous cédez les titres de votre société, vous serez normalement imposé sur la plus-value réalisée et ce, à hauteur de 30% (flat-tax) ! Pour réduire cette imposition, vous pouvez toutefois mettre en place un système peu connu mais très avantageux : la donation avant cession.
Explications !
Le principe de la donation avant cession
Comme son nom l’indique, la donation avant cession consiste à donner une partie des titres de sa société à ses enfants. La loi française permet notamment de donner jusqu’à 100.000 euros à chacun de ses enfants, sans frais de succession, tous les 15 ans. Les parts étant cédées à titre gratuit, elles ne sont pas concernées par l’imposition sur les plus-values.
Une fois le don effectué aux enfants, la société peut être vendue. Les enfants n’ayant pas conservé les titres longtemps, ils ne réalisent pas de plus-value et ne sont donc pas imposés. Le chef d’entreprise est pour sa part imposé sur une somme moins importante, puisqu’il a donné une partie de son entreprise à ses enfants. Une économie non négligeable donc à la clé !
Donation avant cession : prenons un exemple
M. Georges a créé une entreprise en 1990. Pour simplifier le calcul, considérons que le prix d’achat des titres de la société par M. Georges est de 0 euro.
Cette entreprise est revendue 1 million d’euros. La plus-value imposable est donc de 1 million d’euros et le chef d’entreprise doit payer 300.000 euros d’impôt !
Ayant 2 enfants, M. Georges aurait pu donner 100.000 euros de titres à chacun de ses enfants avant la cession, soit 200.000 euros au total. Il aurait détenu après la donation 800.000 euros de titres. A la revente, les titres des enfants, acquis 200.000 euros (valeur de la donation), auraient été revendus 200.000 euros également. N’ayant pas réalisé de plus-value, cette cession n’aurait pas été imposée. De son côté, le chef d’entreprise aurait dégagé une plus-value de 800.000 euros et son impôt aurait été de 240.000 euros, soit une économie de 60.000 euros d’impôt sur la plus-value.
Mieux encore, si M. Georges était décédé plus de 15 ans après cette donation à ses enfants, les frais de succession auraient été allégés, puisque la donation de 200.000 euros aurait dans ce cas été exonérée de frais de succession et que les 2 enfants auraient pu bénéficier d’un nouvel abattement de 100.000 euros chacun.
Bonus : la donation en démembrement de propriété
Pour aller encore plus, il est également possible de mettre en place une donation avant cession en démembrement de propriété.
L’objectif de ce montage est de diminuer encore davantage la fiscalité sur la succession.
Dans ce cas, le chef d’entreprise donne la nue-propriété des titres à ses enfants mais en conserve l’usufruit. Il continue donc à percevoir des revenus. Bonne nouvelle : la valeur des parts en usufruit est exonérée de droits de succession.
Ses enfants acquièrent la nue-propriété des titres. Les droits de donation à payer sont réduits, car ils ne portent que sur la valeur de la nue-propriété. Si cette donation est inférieure ou égale à 100.000 euros par enfant, elle peut même être exonérée de frais de succession.
Lors de la vente de l’entreprise, les enfants devraient être redevables de l’impôt sur les plus-values … sauf si le chef d’entreprise a fait le choix du quasi-usufruit. Cette astuce permet à l’usufruitier de récupérer le produit de la vente des parts en nue-propriété et devenir le seul redevable de l’impôt sur la plus-value. Il peut disposer comme bon lui semble du produit de la vente mais devra être en mesure de restituer cette somme à ses enfants à la fin de l’usufruit.
Reprenons notre exemple. M. Georges donne à ses enfants 200.000 euros de titres en nue-propriété. Il conserve donc de son côté 600.000 euros de titres en pleine propriété et 200.000 euros de titres en usufruit (âgé de 55 ans, la valeur de l’usufruit est de 50%), soit 800.000 euros au total. Lors de la cession, l’imposition sur la plus-value est toujours de 240.000 euros. En revanche, si M. Georges décède, le patrimoine de 200.000 euros détenu en usufruit transmis à ses enfants est exonéré de frais de succession.
Vous l’aurez compris, la donation avant cession est une stratégie particulièrement intéressante pour qui souhaite optimiser la fiscalité de la cession de son entreprise et commencer à transmettre son patrimoine à ses enfants.
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