Niches fiscales : tout comprendre de la défiscalisation
Si vous faites partie des 37% des Français qui considèrent l’impôt sur le revenu comme une « extorsion de fonds », vous serez heureux de l’apprendre : vous pouvez fortement réduire voire annuler votre prochaine note fiscale !
Dons à des associations, investissements dans des petites et moyennes entreprises (PME), dans la forêt ou dans l’immobilier… : de nombreuses solutions sont possibles pour réduire son impôt tout en soutenant l’économie réelle de notre pays.
Pour autant, il n’est pas simple de s’y retrouver, entre les déductions fiscales, les réductions d’impôts et les crédits d’impôt, le plafonnement des niches fiscales, le calendrier…
Tour d’horizon d’un sujet qui fait couler beaucoup d’encre : la défiscalisation !
Niches fiscales : en fait, koi kès ?
La défiscalisation regroupe l’ensemble des dispositifs légaux qui permettent de réduire ses impôts. Ces dispositifs sont communément appelés niches fiscales. Une niche fiscale est une dérogation fiscale qui permet – sous certaines conditions – de payer moins d’impôts ou d’éviter l’impôt ; en France, ces dérogations sont classées en « dépense fiscale » dans la comptabilité nationale des finances publiques, car elles correspondent à une perte de
revenu, qui doit être compensée dans le budget de la nation.
Au total, plus de 450 niches fiscales (y compris celles sur les sociétés, la TVA…) vont amputer les recettes de l’État de 100 milliards d’euros en 2018 !
Concernant l’impôt sur le revenu, nous pouvons classer ces niches fiscales en 4 grandes familles :
- Les prestations ou dépenses « courantes » : garde d’enfants, frais de scolarité, pension alimentaire versée, travaux d’amélioration énergétique, déficit foncier…
- Les dons à des associations agréées par l’Etat.
- Les investissements ou produits de défiscalisation : investissement dans la forêt, dans l’immobilier ou dans les petites et moyennes entreprises (PME) principalement.
- Les niches fiscales diverses : cotisations syndicales, avantages associés à un statut particulier (agents du public mutés, journalistes, écrivains, sportifs…), intérêts d’emprunt…
Déductions, réductions ou crédits d’impôts : la jungle du jargon fiscal
Petite subtilité dont seule l’administration française a le secret, ces niches fiscales peuvent avoir un impact sur l’impôt sur le revenu à 3 niveaux différents :
- Certaines d’entre elles sont déductibles de vos revenus et entraînent ainsi une baisse de vos revenus imposables. Il s’agit par exemple des montants que vous placez sur un plan d’épargne retraite populaire (PERP).
- D’autres viennent directement réduire votre impôt sur le revenu. À titre d’exemple, lorsque vous donnez de l’argent à une association, vous obtenez une réduction d’impôt de 66% à 75% du montant versé.
- Enfin, certains dispositifs permettent d’obtenir un crédit d’impôt. Vous pouvez alors être remboursé(e) par l’État si votre impôt est inférieur à 0€. C’est notamment le cas pour une garde d’enfants à domicile. Si vous avez un impôt de 2.000€ mais que votre garde d’enfants entraîne un crédit d’impôt de 3.000€, vous êtes ainsi remboursé(e) de 1.000€ !
Découvrez notre vidéo à ce sujet : Réductions, déductions et crédits d’impôt : quelles différences ?
Défiscalisation : attention de ne pas vous cogner au plafond…
Et oui, les niches fiscales sont plafonnées ! Le plafonnement global des niches fiscales consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année.
Ce plafonnement s’applique aux avantages accordés en contrepartie d’un investissement ou d’une prestation (emploi d’un salarié à domicile par exemple).
Ainsi, le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une diminution du montant de l’impôt dû supérieure à 10.000€… sauf exceptions bien entendu (ce serait trop simple…).
Ce plafonnement ne s’applique pas aux dons : soyez généreux ! Il ne s’applique pas à l’immobilier ancien ou au PERP et il est de 18.000€ pour certains investissements.
Découvrez notre vidéo à ce sujet : Plafonds des niches fiscales et des investissements pour réduire son impôt
Calendrier fiscal : ne ratez pas le coche !
Concernant le calendrier fiscal, soyez vigilant.e ! Vous avez jusqu’au 31 décembre de chaque année pour réduire votre impôt à payer l’année suivante. Plus concrètement, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour mettre en place une solution qui vous permettra de réduire votre impôt à payer en 2024 sur vos revenus de 2023.
