Censure du gouvernement Barnier : quels impacts pour vos impôts ?
C’est officiel ! Le gouvernement de Michel Barnier est tombé mercredi 4 décembre 2024, seulement trois mois après sa nomination. Suite à l’adoption d’une motion de censure par l’Assemblée nationale, le Premier ministre a dû présenter sa démission au président Emmanuel Macron.
La chute du gouvernement Barnier bouleverse les prévisions fiscales et budgétaires pour 2025.
En pleine discussion du projet de loi de finances 2025 (PLF) et du budget de la Sécurité sociale, cette crise politique bloque plusieurs réformes majeures, laissant les ménages et les entreprises face à une incertitude fiscale sans précédent.
Les mesures fiscales en suspens : hausse d’impôts et réformes gelées
1. Revalorisation des barèmes fiscaux : une hausse mécanique des impôts
Le PLF 2025 prévoyait une revalorisation des seuils d’imposition à hauteur de 2 % pour tenir compte de l’inflation.
En l’absence de cette réindexation, les barèmes fiscaux restent inchangés. Cela pourrait entraîner une hausse automatique des impôts pour les contribuables dont les revenus ont progressé, même légèrement.
“Les Français sont face à une hausse mécanique de leur charge fiscale,” explique Claire Montagnon, avocate fiscaliste. “Ce phénomène, souvent appelé ‘l’impôt caché de l’inflation’, risque de peser lourd sur les classes moyennes.”
Selon l’Institut des politiques publiques (IPP), 18 millions de foyers fiscaux pourraient être concernés, dont 8 millions qui subiraient une hausse moyenne de 410 euros par an. Les classes moyennes et les foyers proches des seuils fiscaux seraient les plus touchés.
2. Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
Le budget 2025 prévoyait une contribution temporaire et exceptionnelle sur les ménages les plus aisés, ciblant 24 300 foyers fiscaux, selon le ministère du Budget.
Cette mesure, conçue pour lutter contre l’optimisation fiscale, devait s’appliquer jusqu’en 2027 (avec l’impôt sur les revenus de l’année 2026). L’objectif était de garantir que ces ménages soient imposés à un taux moyen minimum de 20 %, indépendamment des dispositifs d’optimisation utilisés.
Elle concernait spécifiquement les foyers déjà soumis à la CEHR, c’est-à-dire ceux ayant un revenu fiscal de référence supérieur à :
- 250 000 euros nets pour un célibataire,
- 500 000 euros pour un couple.
3. Augmentation de la flat tax à 33 %
La flat tax sur les revenus du capital devait augmenter de 30 % à 33 %. Cela concerne les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières. Cette hausse de 3 points représente une augmentation de 10 % de la fiscalité sur l’épargne.
Actuellement, la flat tax comprend 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, totalisant ainsi 30 %.
Avec la nouvelle mesure, la part de l’impôt sur le revenu augmenterait de 12,8 % à 15,8 %, tandis que les prélèvements sociaux resteraient à 17,2 %.
Cette réforme, prévue dans le projet de loi de finances 2025, pourrait rapporter 800 millions d’euros par an à l’État. Pour l’instant, elle est donc en suspens.
En savoir plus avec notre article : La flat tax pourrait passer à 33% en 2025 : conséquences pour votre épargne
4. Réformes des dispositifs fiscaux pour les locations meublées non professionnelles (LMNP)
Le PLF 2025 prévoyait des modifications importantes pour les locations meublées non professionnels (LMNP) :
- Réintégration des amortissements dans les plus-values : Les amortissements déduits des revenus locatifs auraient été pris en compte dans le calcul des plus-values immobilières, augmentant ainsi la fiscalité lors de la revente du bien.
- Réduction des abattements fiscaux sur les revenus locatifs : Les abattements pour charges sur les revenus locatifs meublés non classés devaient être réduits de 50 % à 30 %, affectant directement la rentabilité des investisseurs.
Ces réformes, conçues pour limiter les avantages fiscaux des dispositifs LMNP, restent à ce jour gelées.
Ce qui a déjà été voté
La loi “anti-Airbnb” (Loi Le Meur)
Malgré la crise politique, certaines lois ont été adoptées, notamment la loi visant à réguler les meublés de tourisme, souvent appelée “anti-Airbnb“. Promulguée le 7 novembre 2024, cette loi introduit des changements significatifs :
- Réduction des abattements fiscaux :
- Pour les locations non classées, l’abattement fiscal passe de 50 % à 30 %, avec un plafond de 15 000 euros.
- Pour les meublés classés, l’abattement est réduit de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 700 euros.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire :
Les meublés classés G seront interdits à la location dès 2025, avec des restrictions progressives pour les autres catégories dans les années à venir. - Pouvoirs renforcés pour les communes :
Les collectivités locales peuvent désormais limiter le nombre de meublés de tourisme, imposer des quotas ou exiger un numéro d’enregistrement.
Cette loi vise à rééquilibrer le marché locatif dans les zones tendues, tout en limitant l’impact des plateformes comme Airbnb.
Pour en savoir plus, consultez notre article dédié sur la loi anti-airbnb.
Un climat d’incertitude pour les mois à venir
Avec un gouvernement en transition, les perspectives pour 2025 restent floues.
Lors de son discours du 5 décembre, Emmanuel Macron, a annoncé la présentation d’une loi spéciale au Parlement avant la mi-décembre. “Cette loi temporaire permettra la continuité des services publics et de la vie du pays. Elle appliquera pour 2025, les choix de 2024”.
Puis en début d’année, le futur gouvernement préparera un nouveau budget pour notamment protéger les français d’une hausse d’impôt mécanique par rapport à l’inflation.
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