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Calendrier fiscal 2023 : échéances et conseils

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Calendrier Fiscal 2023

Déclaration d’impôt, prélèvements à la source, suppression de la taxe d’habitation et déclaration des biens immobiliers… : le calendrier fiscal de l’année 2023 est bien rempli 📅 !

Nous vous proposons de faire le tour des principales échéances de l’année et de découvrir nos conseils pour une année fiscale 2023 réussie 😎.

Déclaration d’impôt : à partir du 13 avril 2023

Avec la mise en place du prélèvement à la source, l’impôt sur vos revenus 2022 a d’ores et déjà été payé tout au long de l’année 2022. Une avance sur les réductions et crédits d’impôt obtenues a même été versée aux contribuables concernés le 16 janvier 2023.

La déclaration de vos revenus permettra à l’administration de recalculer l’impôt réellement dû au titre de l’année 2022, de l’ajuster si besoin et donc de vous réclamer un complément ou au contraire de vous rembourser le trop-perçu. Cette déclaration permet également d’ajuster le taux de prélèvement à la source pour vos revenus de 2023.

La campagne de déclaration de vos revenus 2022 est prévue selon le calendrier suivant :

  • 13 avril : ouverture du service de déclaration par internet.
  • Jeudi 25 mai à 23h59 : date limite de déclaration par internet pour les départements 1 (Ain) à 19 (Corrèze).
  • Jeudi 1er juin à 23h59 : date limite de déclaration par internet pour les départements 20 (Corse) à 54 (Meurthe et Moselle).
  • Jeudi 8 juin à 23h59 : date limite de déclaration par internet pour les départements 55 (Meuse) à 976 (La Réunion).
  • Fin juillet / août : mise à disposition de l’avis d’impôt 2023.
  • Jusqu’à mi décembre : correction possible de la déclaration d’impôt.

A noter : la date limite de déclaration en version papier est fixée au lundi 22 mai 2023 à minuit pour les contribuables concernés (1ère déclaration de revenus, domicile n’est pas relié à Internet),.

💡 Notre conseil : n’attendez pas le dernier jour pour faire votre déclaration en ligne et vérifiez bien les informations préremplies par l’administration fiscale française. Celle-ci peut faire des erreurs. Faites dès à présent un point complet sur votre impôt à venir. Cette déclaration concerne vos revenus et vos réductions d’impôt de 2022. Chaque année, des contribuables oublient des charges défiscalisantes !

Si vous êtes passé par nos services pour réduire votre impôt, nous serions très ennuyés que vous oubliez de déclarer les avantages fiscaux qui vous sont dus suite à des investissements en Girardin industriel, parts de groupements forestiers, Plans d’Epargne Retraite, FCPI… Vous avez un doute ? N’hésitez surtout pas à contacter votre conseiller en gestion de patrimoine Grisbee !

Solde de votre impôt 2023

Suite à votre déclaration, si vous bénéficiez d’un remboursement du fisc, un virement sur votre compte bancaire sera effectué fin juillet ou début août.

En revanche, si votre impôt est supérieur au montant prélevé à la source, votre avis vous indiquera le montant du solde à régler. La date limite devrait être fixée au 26 septembre 2023.

Si le solde d’impôt restant à régler est supérieur à 300 €, le paiement sera étalé en 4 prélèvements réalisés en septembre, octobre, novembre et décembre.

💡 Notre conseil : pour ne pas avoir de mauvaises surprises, anticipez et réalisez une simulation de votre impôt à payer sur le site des impôts.

Prélèvements à la source de votre impôt sur vos revenus de 2023

Les prélèvements à la source de votre impôt sur vos revenus 2023 ont démarré depuis le début de l’année et se poursuivent tout au long de l’année.

Le taux de votre prélèvement a été déterminé à partir de votre déclaration d’impôt 2022 sur vos revenus de 2021.

Le calendrier des prélèvements à la source, pour les impôts mensualisés, est le suivant :

  • Mi janvier à mi septembre : 9 premiers prélèvements mensuels à la source.
  • Septembre : mise à jour de votre taux de prélèvement à la source, calculé à partir de votre déclaration d’impôt 2023 sur les revenus de 2022.
  • Mi octobre à mi décembre : 3 derniers prélèvements mensuels, sur la base du nouveau taux de prélèvement.

Les acomptes sans collecteur (revenus fonciers, revenus des indépendants) sont prélevés mensuellement le 15 de chaque mois. Il est cependant possible d’opter pour un prélèvement trimestriel. Les contribuables qui choisissent le prélèvement trimestriel sont prélevés le 15 février, le 15 mai, le 15 août et le 15 novembre. L’option, lorsqu’elle est exercée avant le 30 septembre, prend effet au 1er janvier de l’année suivante et vaut pour l’année entière. Elle est valable pour tous les types d’acomptes et est tacitement reconduite, sauf indication contraire du contribuable.

Notre conseil : dans certains cas, vous pouvez ajuster le taux de votre prélèvement à la source, par exemple si vous investissez dans un Plan d’Epargne Retraite dont les versements sont déduits de vos revenus imposables. Depuis le 1er janvier 2023, les conditions requises pour obtenir une baisse du taux de prélèvement à la source ont d’ailleurs été assouplies. En effet, la loi de finances pour 2023 abaisse de 10 % à 5 % le seuil requis pour obtenir une baisse de taux. Attention toutefois de ne pas faire d’erreur : les réductions et crédits d’impôts ne permettent pas de bénéficier d’une baisse du taux de prélèvement à la source.

Stratégie fiscale et patrimoniale 2023

Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour réduire votre impôt sur vos revenus de 2023 !

Il existe plusieurs solutions pour réduire votre note fiscale, dont vous pouvez prendre connaissance dans notre guide pratique en ligne.

Mais attention : une stratégie fiscale a elle seule n’a aucun sens. Elle doit s’inscrire dans une réflexion plus globale sur votre stratégie patrimoniale.

Notre conseil : si vous ne l’avez pas encore fait, planifiez un bilan patrimonial avec votre conseiller Grisbee pour définir votre stratégie patrimoniale et fiscale 2023. N’attendez pas la fin de l’année : vous risquez de vous précipiter et de prendre des décisions trop hâtives !

Taxe foncière 2023

Pour les heureux propriétaires, les échéances concernant la taxe foncière sont les suivantes :

  • 29 août : mise en ligne des premiers avis de taxe foncière 2023.
  • 16 octobre : date limite de paiement de la taxe foncière (en cas de paiement par chèque, espèces, virement, etc.).
  • 22 octobre : date butoir pour le paiement en ligne de la taxe foncière.

A noter : vous pouvez choisir de mensualiser le paiement de votre taxe foncière, qui sera alors prélevée en 10 échéances, de janvier à octobre.

Notre conseil : avec la disparition de la taxe d’habitation et l’inflation, la taxe foncière augmente de plus en plus et pèse sur le portefeuille des propriétaires. Anticipez bien la trésorerie nécessaire pour ne pas vous laisser surprendre en fin d’année.

Taxe d’habitation 2023 et taxe sur les logements vacants

La taxe d’habitation a progressivement été supprimée pour les résidences principales. Bonne nouvelle : les derniers contribuables concernés, qui ont payé une taxe d’habitation en 2022, seront enfin exonérés cette année.

Malheureusement, la taxe d’habitation reste en vigueur pour les résidences secondaires et les logements locatifs ou vacants. Les logements vacants sont par ailleurs soumis à une taxe spécifique.

Afin de déterminer les biens immobiliers soumis à la taxe d’habitation ou la taxe sur les logements vacants, tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.

D’ici le 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements dans leur espace sur le site des impôts.

Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation : propriétaire indivis, usufruitiers, sociétés civiles immobilières… Elle concerne les locaux d’habitation, mais aussi les dépendances (parkings, caves…).

Le calendrier pour la taxe d’habitation est le suivant :

  • 2 octobre : mise en ligne de l’avis de taxe d’habitation 2023.
  • 15 novembre : dernier jour pour régler la taxe d’habitation en cas de paiement non dématérialisé.
  • 20 novembre : date limite pour le paiement en ligne de la taxe d’habitation

Comme pour la taxe foncière, il est possible d’opter pour le prélèvement mensuel de la taxe d’habitation.

Notre conseil : l’immobilier locatif en direct est malmené par l’Etat, mais il existe heureusement des dispositifs avantageux pour investir de manière cohérente. Plus que jamais, nous vous invitons à bien réfléchir au montage juridique avant d’investir (LMNP, LMP, SCI…).

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