Les sites internet spécialisés ne cessent de comparer les deux supports, avantages, inconvénients, forces, faiblesses… comme s’il fallait faire un choix entre l’assurance-vie et le contrat de capitalisation.
Ces deux supports de placements à moyen et long terme ont beaucoup de ressemblances techniques. Cependant, les conséquences juridiques sont bien différentes. Nous nous attarderons à comprendre pourquoi ces deux supports sont complémentaires.
A l’heure où les marchés frémissent et reprennent, il redevient peut être opportun de se ré-intéresser à des placements plus risqués que le Livret A (taux de 0,5% à partir de février 2020 !). Ouvrons-nous aux marchés financiers ! Mais sur quels supports ?
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale beaucoup moins connue que l’assurance-vie, permettant à l’épargnant de capitaliser sur une somme d’argent. Cette somme est notamment investie sur différents supports plus ou moins risqués. Au même titre que l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est distribué par les compagnies d’assurance. Cependant, il ne repose pas sur la couverture d’un risque, ni sur l’aléa de la durée de vie humaine, sur lequel s’appuie l’assurance-vie.
Et c’est là leur principale différence.
Assurance-vie et transmission
En effet, le souscripteur assuré d’un contrat d’assurance-vie désigne un bénéficiaire, en cas de décès. Pendant la durée du contrat, le souscripteur jouit librement de ses fonds : placements, rachats, arbitrages,… A son décès, le contrat se dénoue. L’ensemble des fonds restants sur le contrat est transmis, hors succession, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Juridiquement, le bénéficiaire est réputé être propriétaire des fonds depuis l’origine.
Sous la condition de préserver la réserve des héritiers, l’assurance-vie est le seul moyen de transmettre des capitaux hors droits de succession, à qui l’on veut, dans la limite des abattements et de la fiscalité prévus aux articles 990I et 757B du CGI1.
Ainsi, il est possible de transmettre un patrimoine financier important hors fiscalité. Cela se réalise notamment en jouant sur les divers abattements des régimes fiscaux et personnels, et en multipliant les bénéficiaires. Notons que depuis 2007, le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés de tout droit de succession (Loi TEPA).
Le principe même de l’assurance-vie, ainsi que sa fiscalité avantageuse au moment de la succession, en font donc un formidable outil de transmission de patrimoine.
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Le contrat de capitalisation
Une transmission alourdie
Le contrat de capitalisation, quant à lui, a une existence propre : il survit au souscripteur. Ainsi, au décès du souscripteur, le contrat est intégré dans la succession pour sa valeur de rachat. Il y a des droits de mutation à titre gratuit à payer, après application des abattements personnels. Pas de fiscalité favorable lors de la transmission, il est considéré comme un placement financier comme un autre.
La fiscalité s’alourdit encore pour l’héritier qui devra également payer l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire, et les prélèvements sociaux, lors des rachats qu’il effectuera. Du fait du maintien de l’antériorité fiscale du contrat (qui ne se dénoue pas comme le contrat d’assurance-vie), la fiscalité latente relative à la capitalisation n’est pas purgée. Double peine fiscale pour l’héritier donc.
Donation d’un contrat de capitalisation
Bien que ne bénéficiant pas d’une fiscalité aussi intéressante que celle de l’assurance-vie, la donation permet tout de même de faciliter la transmission de son contrat de capitalisation. Cette donation peut notamment s’effectuer lors du vivant du souscripteur, ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie. Cette donation sera ainsi soumise au paiement de droits de donation sur la valeur de rachat, après l’application d’un abattement de 100.000 euros par bénéficiaire.
De plus, la donation d’un contrat de capitalisation peut également faire l’objet d’un démembrement. Le souscripteur peut ainsi transmettre la nue-propriété du contrat de capitalisation aux donataires souhaités. Il conservera donc l’usufruit. Cela lui permettra ainsi de continuer à toucher les intérêts produits par le contrat. Au décès du souscripteur, le donataire récupérera automatiquement la pleine propriété du contrat. Il en bénéficiera ainsi sans avoir à s’acquitter d’un impôt supplémentaire.
Contrat de capitalisation et trésorerie d’entreprise
Il faut enfin souligner que, contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est également accessible aux personnes morales. Les entreprises peuvent donc placer leur trésorerie à des taux généralement plus intéressants que ceux des comptes à terme.
Des conditions de gestion proches de l’assurance-vie
Pour l’ensemble des autres aspects techniques de fonctionnement de l’assurance-vie et du contrat de capitalisation, il n’y a pas de différences :
- les souscripteurs peuvent investir à la fois sur des fonds euros sécurisés, mais également sur des unités de comptes plus ou moins risquées ;
- les rachats peuvent se faire à tout moment, en capital ou en rente, voire les deux ;
- la fiscalité de rachat est identique : elle est fonction de la durée de détention du contrat 2.
Les “conditions de vie” des deux supports sont donc bien proches. Ce qui va déterminer le choix du support : la finalité et l’intérêt intrinsèque du contrat. La différence entre les deux supports se fait clairement au moment de la succession du souscripteur – et assuré (pour l’assurance-vie) – ou du dénouement du contrat. Il convient d’en avoir conscience et de bien connaître les objectifs du placement. Ai-je l’intention d’utiliser l’ensemble des capitaux ma vie durant ? Ai-je l’intention de transmettre ces fonds ?
Finalement, y-a-t’il vraiment lieu de choisir ? La bonne gestion de son patrimoine voudrait la souscription de supports fiscaux optimisés pour gérer ses capitaux tout au long de sa vie, via un contrat de capitalisation, ainsi que la mise en place anticipée d’outils de transmission, via l’assurance-vie.
1 Les capitaux transmis (primes + intérêts) qui correspondent à des primes versées depuis le 13 octobre 1998, avant les 70 ans du souscripteur (ou sur contrats souscrits avant le 20 nov 1991 quelque soit l’âge de l’assuré lors du versement – rares), sont exonérées jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire (article 990I du CGI : taxe de 20% ou 31,25% au-delà), et, les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession uniquement après un abattement de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires (article 757B du CGI) : dans ce dernier cas, l’ensemble des intérêts perçus pendant toute la durée du contrat, sont transmis en franchise d’impôt.
2 Les produits souscrits avant le 27 septembre 2017 sont imposés à 35% pour un rachat avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% après abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple au-delà de 8 ans. Quant aux produits souscrit après le 27 septembre 2017, ils sont imposés à 12,8% pour un rachat avant 8 ans. Ils seront imposés à 7,5% sur 150 000€ puis 12,8% au-delà, après abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple au-delà de 8 ans. Nous voyons ici tout l’intérêt de prendre date, c’est à dire souscrire au plus tôt à ces supports pour profiter de l’antériorité fiscale et des abattements annuels, non neutres … Il y a en outre, les prélèvements sociaux à payer : 17,2% au jour d’aujourd’hui.
