Alors que nos voisins allemands ont opté pour le prélèvement à la source dès 1920, la France se lance enfin ! Prévue par François Hollande, la mise en place du prélèvement à la source a été reprise par Emmanuel Macron, qui a toutefois repoussé d’un an l’échéance afin de se laisser le temps de mettre en place cette mesure dans de bonnes conditions.
Jusqu’à présent, nous payons des impôts sur les revenus de l’année précédente. Mais à partir de 2O19, nous allons donc payer des impôts sur nos revenus de l’année en cours. Pour éviter une double imposition en 2019, 2018 est une année “blanche”, c’est-à-dire que les revenus de 2018 ne seront pas soumis à l’impôt. Mais concrètement, qu’est-ce que ça signifie ? Est-ce réellement un cadeau fiscal ?
Pourquoi mettre en place une année “blanche” ?
Lorsque le gouvernement a décidé de lancer le prélèvement à la source, cela a naturellement engendré une crainte chez les contribuables : serons-nous soumis à une double imposition en 2019 ? La question était justifiée : en 2018, nous payons des impôts sur nos revenus de 2017 ; en 2019, nous aurions du payer des impôts sur les revenus de 2018, mais, avec le prélèvement à la source, nous allons payer des impôts sur les revenus de 2019. Afin d’éviter une double imposition en 2019, qui aurait soulevé un tollé général, il a donc été décidé que les revenus générés en 2018 ne seraient pas imposés en 2019… enfin presque…
Une année blanche pour tous ?
Si les revenus de 2018 ne sont pas imposés, autant en profiter et augmenter si possible ses revenus cette année, non ? Evidemment, si tout était si simple, le monde de la finance perdrait de son charme. Et Bercy veille ! Afin d’éviter les abus, cette année blanche concerne donc uniquement les revenus perçus de manière régulière, tandis que les revenus exceptionnels seront imposés en 2019.
Pour un employé, par exemple, le salaire mensuel touché en 2018 ne sera pas imposé ; en revanche, s’il perçoit une prime d’intéressement non affectée sur un PEE, des indemnités de rupture de contrat de travail ou des prestations de retraite en capital, ces sommes seront imposées en 2019. Pour un indépendant, si les revenus de 2018 excèdent la moyenne des revenus des 3 dernières années, alors l’excédent sera imposable… sauf si les revenus de 2019 dépassent ceux de 2018 : dans ce cas, les services fiscaux considèrent qu’il s’agit d’une évolution normale de l’entreprise et non d’un revenu exceptionnel destiné à tirer profit de l’année blanche. Des règles savantes ont également été définies pour les revenus fonciers : les revenus locatifs réguliers de 2018 ne seront pas imposables, tandis que les revenus inhabituels le seront (par exemple, des loyers couvrant une période supérieure à 12 mois).
Quid des réductions et crédits d’impôt de 2018 ?
Une inquiétude concernait les réductions et les crédits d’impôt : les revenus de 2018 n’étant pas soumis à l’impôt sur le revenu, que deviennent les économies d’impôt obtenues cette année ?
Globalement, l’Etat a prévu que les réductions et crédits d’impôt obtenus en 2018 permettront de bénéficier d’un crédit d’impôt en 2019. Si ce crédit dépasse le montant de l’impôt du en 2019, la somme sera restituée au contribuable. Pas d’inquiétude donc : les dons à des associations, l’emploi d’un salarié à domicile ou encore un investissement Pinel permettront bien d’obtenir une économie d’impôt en 2019.
Les règles retenues pour les charges et investissements déductibles sont autrement plus complexes. Concernant les déficits fonciers par exemple, les charges habituelles telles que les intérêts d’emprunt, les assurances, les charges de copropriété ou encore les frais de gestion ne vont pas être prises en compte, au même titre que les revenus locatifs réguliers, et ne généreront donc pas d’économie d’impôt. En revanche, les charges exceptionnelles, comme les travaux, vont quant à elles pouvoir être déduites en partie en 2019 : la moyenne des charges exceptionnelles de 2018 et de 2019 pourra ainsi être déduite des revenus de 2019.
Le PERP subit aussi l’impact de cette année blanche. Les sommes investies sur un Plan d’Epargne Retraite Populaire sont en effet déductibles des revenus imposables. Afin d’éviter que les épargnants optimisent un peu trop leurs finances, le législateur a décidé que les versements effectués en 2019 ne seront pas dans tous les cas intégralement déductibles du revenu global de 2019. Plus précisément, pour le détenteur d’un PERP en 2017, si les versements effectués en 2018 sont inférieurs à ceux de 2017, la déduction en 2019 sera égale à la moyenne des versements de 2018 et de 2019. A titre d’exemple, un contribuable qui détient un PERP et aura placé sur son contrat 3.000€ en 2017, 0€ en 2018 et 10.000€ en 2019, bénéficiera d’une déduction limitée à 5.000€ sur ses revenus de 2019. En revanche, si le détenteur d’un PERP verse, en 2018, une somme équivalente à celle de 2017, les versements de 2019 seront alors pleinement déductibles (mais le versement de 2018 n’aura pour sa part pas apporté de déduction d’impôt). Dans notre exemple, notre contribuable aura ainsi versé 3.000€ sur son PERP en 2018, sans déduction d’impôt, mais bénéficiera en 2019 d’une déduction sur la totalité de son versement en 2019, soit 10.000€, au lieu de 5.000€ s’il ne réalise aucun versement en 2018. Il est donc potentiellement gagnant. Enfin, un contribuable n’ayant pas de PERP en 2018 ne sera pas concerné par cette limitation s’il ouvre un PERP et réalise des premiers versements en 2019. Si vous ne détenez pas de PERP, il est donc urgent de ne rien faire…
Une déclaration fiscale prévue en 2019
La mise en place du prélèvement à la source ne change pas un des rendez-vous fiscaux annuels préférés des contribuables : la déclaration des revenus ! Celle-ci devra toujours être réalisée chaque année, afin d’effectuer si nécessaire une régularisation en septembre de cette même année, en fonction des revenus réellement touchés et des réductions ou crédits d’impôt octroyés en année N-1.
Afin de vérifier la fiscalité applicable sur les revenus de 2018, une déclaration de revenus devra donc être déposée en 2019. Le FISC pourra ainsi faire le point sur la situation du contribuable et calculer son impôt sur les revenus réguliers, qui sera annulé au moyen d’un crédit d’impôt équivalent, l’éventuel solde d’impôt à payer sur des revenus exceptionnels ou encore le crédit d’impôt à restituer au titre des réductions et crédits d’impôts de l’année 2018.
Si l’année blanche peut sembler une bonne nouvelle, puisque les revenus de 2018 ne seront pas taxés, n’espérez donc pas pour autant tirer trop largement profit de cette mesure ! Bercy veille au grain pour que 2018 ne soit pas l’année des revenus records…
