Le gouvernement d’Emmanuel Macron commence à appliquer son programme et à mettre en place les mesures fiscales controversées votées en fin d’année. Création de la Flat tax, hausse de la CSG, suppression de la taxe d’habitation et remplacement de l’ISF par l’IFI : zoom sur 4 mesures majeures pour vos impôts !
Instauration de la flat tax à 30% sur les revenus du capital
La « flat tax » de 30%, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), s’applique à présent aux revenus du capital (intérêts, dividendes et plus-values mobilières), qui étaient auparavant soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
Cette flat-tax intégre les prélèvements sociaux (dorénavant de 17,2% compte tenu de la hausse de la CSG) et il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les épargnants les plus aisés, qui pouvaient être taxés à plus de 50%. A titre d’exemple, un couple soumis à un taux marginal d’imposition de 41% et aux prélèvements sociaux de 15,5% était jusqu’à présent imposé à hauteur de 56,5% sur les revenus de son capital. Ces mêmes revenus seront à présent imposés à 30% !
Pour les contribuables les moins imposés, ce nouveau taux n’a pas d’impact, puisqu’ils peuvent librement choisir d’être soumis au barème de l’impôt sur le revenu s’il leur est plus favorable.
Seules ombres au tableau fiscal, la flat tax s’applique à l’assurance-vie, qui bénéficiait d’un régime fiscal particulièrement avantageux après 8 ans de détention. Compte tenu de la levée de boucliers qui se profilait, cette mesure a toutefois été limitée aux épargnants détenant au global plus de 150.000€ sur des contrats d’assurance-vie, et concerne uniquement la part des versements supérieurs à 150.000€ effectués après le 27 septembre 2017. Le PEL est quant à lui la grande victime de cette réforme : Les nouveaux plans, ouverts à compter du 1er janvier 2018, sont ainsi imposés au titre du PFU dès la première année, alors qu’ils étaient jusqu’à présent soumis uniquement aux prélèvements sociaux.
En revanche les livrets non fiscalisés tels que le livret A ou le LDD, ainsi que le Plan d’Epargne en Actions (PEA), sont heureusement épargnés.
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Hausse de la CSG et suppression des cotisations chômage et maladie
Mesure particulièrement sensible, la hausse de la CSG de 1,7% est bien appliquée dès le 1er janvier 2018. Comme annoncé, les cotisations d’assurance maladie et chômage sont supprimées en parallèle, ce qui va permettre à la très grande majorité des salariés de bénéficier d’une augmentation de leur salaire net dès janvier 2018 !
Si la hausse de la CSG est compensée pour les fonctionnaires et les professions libérales, les grands perdants de cette réforme sont les retraités, dont une partie subira de plein fouet cette augmentation.
Suppression progressive de la taxe d’habitation
C’est l’une des principales mesures fiscales du nouveau gouvernement. Dès cette année, 80% des ménages soumis à la taxe d’habitation verront cet impôt baisser de 30%. En 2019, la baisse sera de 65% tandis qu’en 2020, ces ménages seront exonérés de taxe d’habitation à 100%.
La mesure a même été étendue : après 2020, la taxe d’habitation devrait être purement et simplement supprimée, ce qui permettra aux 20% des contribuables restant de bénéficier de ce cadeau fiscal.
A noter toutefois : le gouvernement a d’ores et déjà évoqué la possibilité de créer un impôt plus “juste”. Si la création d’un nouvel impôt au cours du quinquennat a été depuis exclue par Bruno Le Maire, nous pouvons toutefois nous attendre à des mesures venant compenser la perte de recettes pour les collectivités locales.
L’Impôt sur la Fortune (ISF) remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Autre mesure phare du nouveau gouvernement : la disparition de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ! Il est remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière qui taxe uniquement, comme son nom l’indique, les actifs immobiliers. Les contrats d’assurance-vie, PEA, comptes titres ou livrets d’épargne sortent ainsi du patrimoine taxable !
L’objectif est de limiter l’imposition sur l’épargne et les placements financiers afin d’inciter les contribuables à investir dans l’économie française et aider les entreprises à se lancer ou à évoluer.
A noter, ce nouvel impôt concerne tous les biens immobiliers, y compris les parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier). Seuls les biens immobiliers détenus à titre professionnel restent exonérés.
Vous l’aurez constaté, les changements sont nombreux et concernent d’une manière ou d’une autre tous les Français. Cette liste n’est pour autant pas exhaustive, d’autres mesures fiscales ont été votées à l’image de la hausse du prix du tabac ou encore l’alignement progressif du prix du gazole sur celui de l’essence.
Autre changement majeur : la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, à partir de 2019. 2018 est ainsi une année “blanche”, ce qui signifie que les revenus de l’année 2018 ne seront pas imposés au titre de l’impôt sur le revenu !
